Motos à risque
Il est désormais interdit aux personnes détenant un permis d’apprenti conducteur de conduire une moto à risque ainsi qu’aux personnes détenant un permis de conduire de classe 6A, 6B ou 6C depuis 24 mois ou moins.
Cette restriction ne s’applique pas aux titulaires ayant obtenu leur permis d’apprenti conducteur 6R avant le 15 juin 2026.
La SAAQ a comme responsabilité de tarifer, après expertise actuarielle, les contributions d’assurance de façon équitable en fonction du niveau de risque que les différents types de motos représentent sur le réseau routier.
Afin de répondre à cette obligation, certaines motos font partie d’une catégorie de motocyclettes qui représentent un risque d’accident supérieur à celui des motocyclettes figurant dans les autres catégories. C’est pourquoi ces motos dites à risque rendent nécessaire une contribution d’assurance plus élevée.
Les études actuarielles démontrent que la méthode de classification des motos utilisée par la SAAQ pour déterminer si elles sont à risque, c’est-à-dire surreprésentées dans les accidents, est efficace, puisque ce type de moto est effectivement surreprésenté dans les accidents impliquant une ou des motos.
Catégorisation des motos à risque
Afin de catégoriser adéquatement les motos, la SAAQ étudie leurs caractéristiques et a recours à différentes sources d’informations, telles que les guides, les revues et les sites Internet spécialisés, les informations provenant des fabricants, etc. Ces sources d’informations sont consultées dans le but de connaître les caractéristiques des motos ainsi que l’avis des journalistes experts et des pilotes d’essai.
En plus de consulter ces renseignements, la SAAQ doit également considérer les motos ayant déjà été catégorisées lors de chaque exercice de catégorisation dans le but d’assurer une cohérence intrinsèque entre les différents modèles présents dans la liste.
Caractéristiques de la catégorie des motos à risque
Les Véhicule de promenade, autre qu’une bicyclette assistée, à 2 ou 3 roues dont au moins une des caractéristiques diffère de celle du cyclomoteur. se trouvant dans la catégorie des motos à risque sont celles qui ont été conçues pour la performance et qui sont reconnues comme telles par leurs constructeurs et les spécialistes du domaine (chroniqueurs, auteurs, etc.).
On les reconnaît, entre autres, par les caractéristiques visuelles et techniques suivantes :
- carénage pour en améliorer l’aérodynamisme, couvrant les côtés du moteur, avec pare-brise bas
- position de conduite penchée vers l’avant
- guidon court et bas
- repose-pieds placés haut vers l’arrière
- silencieux placés à l’arrière et orientés vers le haut
- deux freins à disque à l’avant et un frein à disque à l’arrière
- roue arrière entraînée par une chaîne
- rapport poids-puissance supérieur à 0,50 cv/kg
- absence de béquille centrale
- cadre surdimensionné
- siège du passager surélevé
Une moto n’a pas à présenter l’ensemble des caractéristiques visuelles et techniques pour figurer dans la catégorie des motos à risque.
Liste officielle des motos à risque
Voici la version administrative de l’Annexe I (PDF, 1,0 Mo) du Règlement sur les contributions d’assurance. En cas de divergence, la version publiée dans Légis Québec lue avec les modifications publiées dans la Gazette officielle du Québec du 15 avril 2026 et du 30 juin 2026 prévaut.
La liste officielle est mise à jour trois fois par année. Dès qu’une moto figure dans cette liste, il est interdit aux titulaires d’un permis d’apprenti conducteur et aux titulaires d’un permis probatoire ou d’un permis de conduire de classe 6A, 6B ou 6C depuis 24 mois ou moins de la conduire.
Il est à noter que le reclassement d’une moto n’occasionne pas de frais supplémentaires avant le prochain renouvellement annuel de l’immatriculation, mais fera augmenter le coût de l’immatriculation si la moto est déremisée ou si elle est immatriculée par un nouveau propriétaire.
Liste provisoire
Cette liste provisoire est mise à jour tous les mois et, trois fois par année, les motos figurant sur cette liste sont ajoutées à la liste officielle des motos à risque.
| Dix premiers caractères du numéro d’identification à l’exception du neuvième | Marque | Modèle | Année |
|---|---|---|---|
Motos importées
Notez que les motos, même d’années antérieures, présentant les caractéristiques d’une moto à risque et qui n’ont jamais été commercialisées au Canada seront ajoutées à la liste provisoire, puis à la liste officielle après leur importation au Canada.
Dernière modification : 30 juin 2026