Refuser de faire les épreuves de coordination des mouvements ou de souffler dans l'alcootest entraîne automatiquement les sanctions les plus sévères prévues par le Code criminel et le Code de la sécurité routière.
La loi n’interdit pas seulement de conduire un véhicule avec les facultés affaiblies, mais également d’en avoir la garde ou le contrôle. Voici quelques exemples d’actions qui peuvent avoir les mêmes conséquences que conduire avec les facultés affaiblies :
@IRISrecherche Le Fonds d'assurance sert à la prévention et à l'indemnisation des personnes accidentées.
@IRISrecherche Depuis la création du Fonds d’assurance par le gouvernement en 2004, les contributions d’assurance p… t.co/aBomBhpbMo
@IRISrecherche Faux. Le gouvernement ne peut pas venir récupérer les surplus. Ces sommes appartiennent aux cotisant… t.co/DmV0ZoylR1
@guillaume_paq @LaSAQ_officiel En autant que vous ne preniez pas le volant après avoir consommé... 😉😉😉
📢Nous remettons plus de 1 milliard $ dans les poches des Québécois en 2022 et 2023.
Communiqué :… t.co/Q2NoTQj0gy