Commerçant et recycleur

Un commerçant de véhicules routiers achète et revend des véhicules routiers à des fins commerciales. 

Un recycleur de véhicules routiers est un commerçant qui démonte ou vend des véhicules routiers mis au rancart, des carcasses ou des pièces provenant de véhicules routiers démontés, destinés à être démontés, à être détruits ou à être vendus pour les pièces seulement.

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Un commerçant agréé peut immatriculer un véhicule dans son commerce. Remplissez votre demande ici.

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Cette communication s’adresse aux commerçants de véhicules routiers titulaires d’un permis valide délivré par l’Office de la protection du consommateur ainsi qu’à leur personnel.

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