Registre du recycleur

Le Le numéro d'identification du véhicule comporte différentes spécifications techniques propres au fabricant en fonction de la marque, du modèle et du lieu de fabrication. En vertu des normes internationales, les NIV comportent les éléments suivants : pays d’origine division/marque modèle/série type de véhicule année du modèle usine de montage numéro séquentiel (NIV ou numéro de série) que vous recevez, la description de ses pièces majeures et leur identification par NIV ou par le numéro de référence inscrit sur la pièce
La description de toute pièce majeure détachée d'un véhicule que vous recevez et le NIV de ce véhicule
La date d'achat de tout véhicule ou de toute pièce majeure ainsi que les nom et adresse de la personne de qui vous l'avez reçu
La date de vente d'un véhicule ou d'une pièce majeure ainsi que les nom et adresse de l'acheteur

Tout manquement à la tenue du registre peut entraîner :

la suspension du permis de recycleur de véhicules routiers par l'Office de la protection du consommateur
une amende

Pièce	Moto ou cyclomoteur	Camion ou camionnette	Tout autre véhicule routier
1. Moteur	√	√	√
2. Cadre du châssis	√	√	√
3. Roue en alliage léger	√	√	√
4. Transmission		√	√
5. Pont arrière		√	√
6. Capot		√	√
7. Aile		√	√
8. Panneau latéral		√	√
9. Couvercle du coffre		√	√
10. Porte		√	√
11. Siège		√	√
12. Tableau de bord		√	√
13. Longeron, complet ou non		√	√
14. Panneau de calandre		√	√
15. Toit		√	√
16. Pied avant		√	√
17. Pied milieu		√	√
18. Pied arrière		√	√
19. Bas de caisse		√	√
20. Hayon		√	√
21. Cabine		√
22. Boîte		√
23. Fourche	√
24. Carénage	√

Pièce

Moto ou cyclomoteur

Camion ou camionnette

Tout autre véhicule routier

1. Moteur
Illustration d'un moteur de moto Illustration d'un moteur de camion ou de camionnette