En tant que titulaire d'un permis de recycleur de véhicules routiers, vous avez l'obligation de tenir un registre sur des pièces et des véhicules achetés ou vendus. Le registre doit se trouver en tout temps dans votre entreprise.
Ce que le registre du recycleur doit contenir
Le numéro d'identification du véhiculeLe numéro d'identification du véhicule comporte différentes spécifications techniques propres au fabricant en fonction de la marque, du modèle et du lieu de fabrication. En vertu des normes internationales, les NIV comportent les éléments suivants :
pays d’origine
division/marque
modèle/série
type de véhicule
année du modèle
usine de montage
numéro séquentiel (NIV ou numéro de série) que vous recevez, la description de ses pièces majeures et leur identification par NIV ou par le numéro de référence inscrit sur la pièce
La description de toute pièce majeure détachée d'un véhicule que vous recevez et le NIV de ce véhicule
La date d'achat de tout véhicule ou de toute pièce majeure ainsi que les nom et adresse de la personne de qui vous l'avez reçu
La date de vente d'un véhicule ou d'une pièce majeure ainsi que les nom et adresse de l'acheteur
Tout manquement à la tenue du registre peut entraîner :
Le registre doit se trouver en tout temps dans votre entreprise.
Les renseignements doivent être conservés pendant 2 ans après la vente du véhicule routier ou de la pièce majeure.
Vous devez permettre à un agent de la paix ou à un employé de la SAAQ de vérifier votre registre, les véhicules et les pièces majeures en votre possession, et ce, à toute heure raisonnable.
