Véhicules accidentés
Nouvelles exigences lors de l’expertise technique d’un véhicule gravement accidenté
À partir du 1er janvier 2025, une preuve de recalibrage des systèmes d’aide à la conduite sera exigée lors de l’expertise technique. Consultez la page Web Véhicule gravement accidenté et reconstruit pour obtenir de l’information supplémentaire.
Un certificat d’immatriculation temporaire peut être obtenu afin d’effectuer, lorsque nécessaire, le recalibrage dynamique des aides à la conduite de certains véhicules. Pour de plus amples informations, consultez la page Web Immatriculation temporaire.
Véhicule irrécupérable, gravement accidenté, inondé ou reconstruit?
Lorsqu’un véhicule accidenté est déclaré « perte totale » par l’assureur, différents statuts peuvent lui être attribués.
Un véhicule se voit attribuer le statut « irrécupérable » quand il :
- a été inondé
- a été endommagé à un point tel qu’il est impossible de le reconstruire ou de déterminer l’étendue des dommages qu’il a subis
- a une caisse autoporteuse (monocoque) dont le plancher de l’habitacle ou le tablier avant a été endommagé à la suite d’une collision, d’un incendie ou d’une immersion et qu’il ne peut pas être réparé
- a été importé et que son dossier, son titre de propriété ou son certificat d’immatriculation indique qu’il est irrécupérable
- a été identifié comme étant un véhicule dont il est préférable d’interdire la remise en circulation de façon permanente
Une motocyclette est déclarée irrécupérable quand :
- son châssis doit être remplacé à la suite d’une collision, d’un incendie ou d’une immersion
Si un véhicule est déclaré irrécupérable
- Il ne pourra jamais être remis sur la route.
- Il doit être remorqué ou transporté pour être déplacé.
- Seules ses pièces peuvent être utilisées.
- Dans le cas d’un véhicule inondé, certaines pièces seulement peuvent être utilisées. Pour en savoir davantage, consultez la page Véhicules routiers inondés .
Le statut « irrécupérable »
Le statut « irrécupérable » apparaît dans le dossier et sur le certificat d’immatriculation du véhicule à la suite d’une déclaration du propriétaire, d’un assureur ou d’une autorité administrative du Québec ou d’ailleurs.
Un véhicule se voit attribuer le statut « gravement accidenté » quand il est endommagé à tel point qu’il doit être reconstruit.
Tant qu'il n’a pas été reconstruit, un véhicule gravement accidenté :
- ne peut pas être mis en circulation
- ne peut pas circuler sur la route
- ne peut être déplacé qu’en étant remorqué ou transporté
Le statut « gravement accidenté »
Ce statut apparaît dans le dossier et sur le certificat d'immatriculation du véhicule à la suite d'une déclaration du propriétaire, d'un assureur ou d'une autorité administrative du Québec ou d'ailleurs.
Un véhicule se voit attribuer le statut « reconstruit » quand il a été gravement accidenté puis reconstruit et qu’il a ensuite été déclaré conforme à la suite d’une expertise technique et d’une vérification mécanique, toutes deux effectuées par l’un de nos mandataires.
Voir la marche à suivre pour remettre en circulation un véhicule reconstruit.