La SAAQ a mis en place divers moyens pour contrôler la remise en circulation de véhicules gravement accidentés et empêcher celle des véhicules inondés.
Depuis le 18 juin 2018, de nouvelles mesures de renforcement de la sécurité des véhicules sont considérées par les mandataires lors de l’expertise technique d’un véhicule gravement accidenté qui a été reconstruit. Elles visent à assurer le respect de la réglementation en vigueur et la sécurité des véhicules reconstruits. Pour plus d’information, consultez la page Sectionnement d’un véhicule et réparation de pièces structurelles.
Lorsqu'un véhicule accidenté est déclaré « perte totale » par l'assureur, différents statuts peuvent lui être attribué.
Un véhicule a le statut « irrécupérable » quand il :
Une motocyclette est déclarée irrécupérable quand :
Le statut « irrécupérable » apparaît dans le dossier et sur le certificat d'immatriculation du véhicule à la suite d'une déclaration du propriétaire, d'un assureur ou d'une autorité administrative du Québec ou d'ailleurs.
Un véhicule a le statut « gravement accidenté » quand il est endommagé à tel point qu'il doit être reconstruit.
Tant qu'il n'a pas été reconstruit, un véhicule gravement accidenté :
Ce statut apparaît dans le dossier et sur le certificat d'immatriculation du véhicule à la suite d'une déclaration du propriétaire, d'un assureur ou d'une autorité administrative du Québec ou d'ailleurs.
Un véhicule a le statut « reconstruit » quand il a été gravement accidenté puis reconstruit et qu'il a ensuite été déclaré conforme à la suite d'une expertise technique et d’une vérification mécanique, toutes deux effectuées par l'un de nos mandataires.
Voir la marche à suivre pour remettre en circulation un véhicule reconstruit.
Dernière modification : 4 juin 2022
