Comportements - Vitesse

Ce que dit la loi

La vitesse permise est celle qui est affichée sur les panneaux de signalisation. Points d'inaptitude, amendes et autres conséquences vous guettent si vous n'en tenez pas compte.

On parle d’excès de vitesse...

… quand on roule à une vitesse supérieure à la limite légale affichée.

Un excès de vitesse peut vous valoir des points d’inaptitude.

Tout excès de vitesse est associé à une amende (PDF, 207 Ko) et, en fonction du nombre de points d’inaptitude accumulés, à :

  • une augmentation du coût du permis de conduire
  • une suspension du permis de conduire

Excès de vitesse sur les chantiers routiers : quand les amendes doublent!

Un excès de vitesse dans une zone de travaux routiers et l’amende est doublée, cela afin d’assurer une plus grande sécurité des travailleurs et des autres usagers de la route. Mieux vaut respecter la signalisation et ralentir…

On parle d’un grand excès de vitesse…

… quand on dépasse la limite permise de :

  • 40 km/h ou plus dans une zone où la limite est de 60 km/h ou moins
  • 50 km/h ou plus dans une zone où la limite est de plus de 60 km/h à 90 km/h
  • 60 km/h ou plus dans une zone où la limite est de 100 km/h ou plus

1re infraction

Immédiatement

  • Suspension du permis de conduire pour 7 jours et mention au dossier du conducteur pour 3 ans, même si vous n'êtes pas déclaré coupable

Si vous êtes déclaré coupable

  • Nombre de points d'inaptitude doublé
  • Montant de l'amende doublé
  • Inscription pendant 10 ans au dossier du conducteur
  • Augmentation du coût du permis de conduire selon le nombre de points d'inaptitude accumulés

2e infraction au cours des 10 dernières années (avec une reconnaissance de culpabilité lors de la 1re infraction)

Immédiatement

  • Suspension immédiate du permis de conduire pour 30 jours
  • Véhicule immédiatement saisi pendant 30 jours si les 2 infractions se sont produites dans une zone de 60 km/h ou moins

Si vous êtes déclaré coupable

3e infraction au cours des 10 dernières années (avec une reconnaissance de culpabilité lors des 1re et 2e infractions)

Immédiatement

  • Suspension immédiate du permis de conduire pour 30 jours (60 jours si les 3 infractions se sont produites dans une zone de 60 km/h ou moins)
  • Véhicule immédiatement saisi pendant 30 jours si cette infraction et au moins une autre se sont produites dans une zone de 60 km/h ou moins

Si vous êtes déclaré coupable 

4e infraction ou plus au cours des 10 dernières années (avec une reconnaissance de culpabilité lors des 1re, 2e et 3e infractions)

Immédiatement

  • Suspension immédiate du permis de conduire pour 30 jours (60 jours si cette infraction et deux autres se sont produites dans une zone de 60 km/h ou moins)
  • Véhicule immédiatement saisi pendant 30 jours si cette infraction et au moins une autre se sont produites dans une zone de 60 km/h ou moins

Si vous êtes déclaré coupable 

On parle de conduite dangereuse…

… quand on conduit de façon téméraire en exposant les autres à un risque inacceptable. C’est le policier qui décide, selon le contexte, si des accusations criminelles seront portées.

Une conduite dangereuse, c’est par exemple :

  • effectuer un dépassement dans des zones interdites (ex. : ligne jaune et double ligne jaune) ou dangereuses (ex. : en montant une côte ou avant un virage), alors qu’un véhicule arrive en sens inverse
  • ne pas réduire sa vitesse lorsque les conditions météorologiques le nécessitent
  • faire des zigzags entre les autos pour en dépasser une, puis deux, puis…
  • faire une course avec un autre conducteur – on appelle cela une course de rue

La conduite dangereuse peut être punie par le Code criminel

Un juge décidera, selon la situation :

  • du montant de l'amende
  • de la durée pendant laquelle il vous est interdit de conduire. Pendant cette période, vous ne pourrez plus conduire ni au Québec, ni au Canada, ni aux États-Unis, ni ailleurs
  • de la durée de votre emprisonnement

Avoir un casier judiciaire peut vous nuire pour :

  • l'exercice de plusieurs métiers et professions
  • l'adhésion à des ordres professionnels
  • l'entrée aux États-Unis
Information utile

Infractions commises à l’extérieur du Québec

Le Québec a conclu des ententes de réciprocité avec l'Ontario, le Maine et l'État de New York. Par conséquent, la SAAQ sera informée si vous commettez une infraction entraînant l'inscription de points d'inaptitude à l'un de ces endroits. Votre dossier sera alors traité comme si l'infraction avait été commise au Québec.