Comportements – Vitesse

Ce que dit la loi

La vitesse permise est celle qui est affichée sur les panneaux de signalisation. Points d'inaptitude, amendes et autres conséquences vous guettent si vous n'en tenez pas compte.

On parle d’excès de vitesse...

… quand on roule à une vitesse supérieure à la limite légale affichée.

Un excès de vitesse peut vous valoir des points d’inaptitude.

Tout excès de vitesse est associé à une amende (PDF, 207 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. et, en fonction du nombre de points d’inaptitude accumulés au dossier, à une augmentation du coût du permis de conduire.

Excès de vitesse sur les chantiers routiers ou en zone scolaire (durant la période scolaire) : quand les amendes doublent!

Un excès de vitesse dans une zone de travaux routiers ou une zone scolaire (durant la période scolaire) et l’amende est doublée, cela afin d’assurer une plus grande sécurité des travailleurs, des écoliers et des autres usagers de la route. Mieux vaut respecter la signalisation et ralentir…

On parle d’un grand excès de vitesse…

… quand on dépasse la limite permise de :

  • 40 km/h ou plus dans une zone où la limite est de 60 km/h ou moins
  • 50 km/h ou plus dans une zone où la limite est de plus de 60 km/h à 90 km/h
  • 60 km/h ou plus dans une zone où la limite est de 100 km/h ou plus

1re infraction

Immédiatement

  • Suspension du permis de conduire pour 7 jours

Si vous êtes déclaré coupable

  • Nombre de points d'inaptitude doublé
  • Montant de l'amende doublé
  • Inscription pendant 10 ans au dossier du conducteur
  • Augmentation du coût du permis de conduire selon le nombre de points d'inaptitude accumulés

2e infraction au cours des 10 dernières années (avec une reconnaissance de culpabilité lors de la 1re infraction)

Immédiatement

  • Suspension immédiate du permis de conduire pour 30 jours
  • Véhicule immédiatement saisi pendant 30 jours si les 2 infractions ont été commises dans une zone de 60 km/h ou moins

Si vous êtes déclaré coupable

3e infraction au cours des 10 dernières années (avec une reconnaissance de culpabilité lors des 1re et 2e infractions)

Immédiatement

  • Suspension immédiate du permis de conduire pour 30 jours (60 jours si les 3 infractions ont été commises dans une zone de 60 km/h ou moins)
  • Véhicule immédiatement saisi pendant 30 jours si cette infraction et au moins une autre ont été commises dans une zone de 60 km/h ou moins

Si vous êtes déclaré coupable 

4e infraction ou plus au cours des 10 dernières années (avec une reconnaissance de culpabilité lors des 1re, 2e et 3e infractions)

Immédiatement

  • Suspension immédiate du permis de conduire pour 30 jours (60 jours si cette infraction et deux autres ont été commises dans une zone de 60 km/h ou moins)
  • Véhicule immédiatement saisi pendant 30 jours si cette infraction et au moins une autre ont été commises dans une zone de 60 km/h ou moins

Si vous êtes déclaré coupable 

On parle de conduite dangereuse…

… quand on conduit de façon téméraire en exposant les autres à un risque inacceptable.

La conduite dangereuse peut être punie par le Code criminel.

Un juge décidera, selon la situation :

  • du montant de l'amende
  • de la durée pendant laquelle il vous sera interdit de conduire.
  • de la durée de votre emprisonnement, s’il y a lieu

Avoir un casier judiciaire peut vous nuire pour :

  • l'exercice de plusieurs métiers et professions
  • l'adhésion à des ordres professionnels
  • l'entrée aux États-Unis
Information utile

Infractions commises à l’extérieur du Québec

Le Québec a conclu des ententes de réciprocité avec l'Ontario, le Maine et l'État de New York. Par conséquent, la SAAQ sera informée si vous commettez une infraction entraînant l'inscription de points d'inaptitude à l'un de ces endroits. Votre dossier sera alors traité comme si l'infraction avait été commise au Québec.