Transport d’enfants dans un véhicule autre

Ce qui est considéré comme une habitation motorisée :

• véhicule récréatif
• motorisé
• fourgon modifié
• camionnette modifiée

Les exigences du Code de la sécurité routière sont les mêmes que l’enfant soit transporté dans une voiture ou une habitation motorisée. Ainsi, tout enfant mesurant moins de 145 cm ou encore étant âgé de moins de 9 ans doit être installé dans le bon siège d'auto approprié à son poids et à sa taille. De plus, la loi stipule que ceux-ci doivent être installés conformément aux instructions du fabricant.

Il est donc important de vérifier :

1. le manuel du propriétaire de l’habitation motorisée pour savoir si l’on peut y fixer un siège d’auto pour enfant
2. le guide d’utilisation du siège d’auto pour savoir s’il peut être utilisé dans une habitation motorisée

Sous réserve des vérifications dans les guides des fabricants (de l’habitation motorisée et du siège d’auto), voici quelques indications générales :

• Le siège d’auto doit être installé sur une banquette ou un siège capitaine qui est orienté vers l’avant. Les fabricants de sièges d’auto ne permettent habituellement pas une installation sur une banquette latérale ou un siège capitaine faisant face vers l’arrière.
• Si la place passager avant de l’habitation motorisée est munie d’un ou de coussins gonflables frontaux, il ne faut pas y installer un siège d’auto, sauf avis contraire du manuel du propriétaire du véhicule (par exemple, lorsque ceux-ci peuvent être désactivés).
• Le siège d’enfant orienté vers l’avant nécessite l’utilisation de la sangle de retenue dans le haut du siège. Certaines habitations motorisées n’ont pas l’ancrage disponible pour y fixer cette sangle de retenue et aucun ancrage supplémentaire ne peut y être installé de façon sécuritaire. Puisque le fabricant du siège d’enfant exige l’utilisation de cette sangle, il n’est alors pas possible d’installer un siège d’enfant orienté vers l’avant dans ce type d’habitation motorisée.
• Le siège d’appoint nécessite l’utilisation d’une ceinture de sécurité à 3 points, soit une ceinture de sécurité qui comporte une partie sous-abdominale et un baudrier (partie thoracique). Plusieurs anciens modèles d’habitations motorisées n’ont que des ceintures de sécurité à 2 points. Il n’est alors pas possible d’y transporter un enfant devant être assis sur un siège d’appoint.

Places non munies de ceinture de sécurité

Il pourrait être tentant d’utiliser des places assises non munies de ceinture de sécurité pour transporter davantage de passagers dans une habitation motorisée (par exemple, des places assises autour de la table). Cependant, si le fabricant de l’habitation motorisée n’a pas muni ces places assises d’une ceinture de sécurité, c’est qu’elles ne sont pas destinées à être utilisées pendant le transport. Le Code de la sécurité routière interdit de transporter plus de passagers que de sièges munis de ceinture de sécurité.

La SAAQ autorise l’installation de ceintures de sécurité supplémentaires uniquement s’il s’agit d’une option qui était offerte par le fabricant de l’habitation motorisée à l’origine et que tous les éléments requis sont installés par un concessionnaire selon les instructions du fabricant. La structure des sièges et les ancrages de ceintures doivent avoir été conçus et testés par le fabricant pour résister aux forces générées par l’occupant lors d’une collision. C’est pourquoi il est parfois impossible d’ajouter des ceintures de sécurité supplémentaires.

Si vous voulez vous déplacer en voiture ancienne avec un enfant mesurant moins de 145 cm ou encore étant âgé de moins de 9 ans, sachez que dès que la voiture est munie de ceintures de sécurité, le bon siège d'auto adapté au poids et à la taille de l’enfant doit être utilisé conformément à la loi. Toutefois, étant donné les particularités de chaque phase de siège d’auto, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser une voiture ancienne pour y voyager l’enfant.

Les voitures anciennes ne sont pas munies d’ancrage pour y fixer les connecteurs du système d’ancrage universel (SAU), ni celui de la sangle de retenue des sièges d’auto. De plus, les voitures anciennes qui sont munies de ceintures de sécurité ont habituellement des ceintures de sécurité à deux points (partie sous-abdominale uniquement).

À partir de ces faits, voici quelques indications générales (à noter que pour une installation complète et conforme, il faut toujours suivre les indications inscrites dans le guide d'utilisation du siège d'auto) :

• Le siège orienté vers l’arrière (phase 1) peut habituellement être fixé uniquement avec une ceinture à deux points. Ce type de siège ne devrait alors pas poser de difficulté pour son utilisation dans une voiture ancienne.
• Le siège orienté vers l’avant (phase 2) nécessite l’utilisation de la sangle de retenue dans le haut du siège. C’est une exigence réglementaire. Les voitures anciennes n’ont pas l’ancrage disponible pour y fixer la sangle de retenue. Il n’est alors pas possible d’installer un siège orienté vers l’avant dans une voiture ancienne, à moins que le fabricant du véhicule autorise l’installation de l’ancrage requis.
• Le siège d’appoint (phase 3) nécessite l’utilisation d’une ceinture de sécurité à 3 points, soit une ceinture de sécurité qui comporte une partie sous-abdominale et un baudrier (partie thoracique). Comme les voitures anciennes n’ont que des ceintures de sécurité à 2 points, il n’est pas possible d’y transporter un enfant devant être assis sur un siège d’appoint.

Enfin, si la voiture ancienne a été construite en 1973 ou avant et qu’elle ne comporte pas de ceinture de sécurité, alors elle n’est pas visée par l’obligation de l’utilisation du siège d’auto (celui-ci ne pouvant pas être fixé au véhicule).

Il est obligatoire d'attacher l'enfant avec la ceinture de sécurité, à défaut de pouvoir l'installer dans un siège d'auto pour enfants.

Si l’enfant est trop petit pour se tenir droit

Attachez-vous d'abord avec votre ceinture de sécurité et prenez ensuite l'enfant dans vos bras. Autrement dit, ne vous attachez pas ensemble : en cas d'accident, vous pourriez écraser votre enfant.

Pour des raisons de sécurité, il est donc souhaitable, sauf en cas d’urgence, de ne pas monter à bord d’un taxi ou d’une automobile assimilée à un taxi avec un enfant à moins de pouvoir l’installer dans un siège d’auto.