Transport d’enfants dans un véhicule autre

Ce qui est considéré comme une habitation motorisée :

• véhicule récréatif
• motorisé
• fourgon modifié
• camionnette modifiée

Les exigences du Code de la sécurité routière sont les mêmes, que l’enfant soit transporté dans une voiture ou dans une habitation motorisée. Ainsi, tout enfant mesurant moins de 145 cm ou étant âgé de moins de 9 ans doit être installé dans un siège d'auto adapté à son poids et à sa taille. De plus, la loi stipule que ce siège doit être installé conformément aux instructions du fabricant.

Il est donc important de vérifier :

1. le manuel du propriétaire de l’habitation motorisée pour savoir si l’on peut y fixer un siège d’auto pour enfant
2. le guide d’utilisation du siège d’auto pour savoir s’il peut être utilisé dans une habitation motorisée

Sous réserve de ces deux vérifications, voici quelques indications générales :

• Le siège d’auto doit être installé sur une banquette ou un siège capitaine qui est orienté vers l’avant. Les fabricants de sièges d’auto ne permettent habituellement pas d’installer ces derniers sur une banquette ou un siège capitaine orienté vers un côté ou vers l’arrière.
• Si la place du passager avant de l’habitation motorisée est munie d’un ou de coussins gonflables frontaux, il ne faut pas y installer un siège d’auto, sauf si les coussins gonflables sont désactivés. Il est bon de rappeler également que, dans tout véhicule, la place la plus sécuritaire pour les enfants de 12  ans ou moins, est à l’arrière.
• Lorsque le siège d’auto est orienté vers l’avant, il est obligatoire d’utiliser la sangle de retenue qui se trouve au haut de celui-ci. Or, les bancs ou banquettes de certaines habitations motorisées n’ont pas d’ancrage pour fixer cette sangle de retenue. Il est alors impossible d’installer un siège d’auto orienté vers l’avant, en toute légalité dans l’habitation motorisée, à moins que le manufacturier de cette dernière n’autorise l’installation de l’ancrage requis. Il faut donc vérifier ce point auprès du manufacturier directement (et non auprès du concessionnaire), et lui demander le cas échéant où il est possible de faire installer l’ancrage selon les normes.
• Le siège d’appoint doit être utilisé en combinaison avec une ceinture de sécurité à 3 points, soit une ceinture de sécurité qui comporte une partie sous-abdominale et un baudrier (partie thoracique). Plusieurs anciens modèles d’habitations motorisées ne sont munis que de ceintures de sécurité à 2 points (partie sous-abdominale seulement) : il est donc impossible d’y transporter un enfant devant être assis sur un siège d’appoint.

Places non munies de ceinture de sécurité

Si le fabricant de l’habitation motorisée n’a pas muni certaines des places assises de celle-ci d’une ceinture de sécurité, c’est qu’elles ne sont pas destinées à être utilisées pendant le transport. Le Code de la sécurité routière interdit de transporter dans un véhicule un nombre de passagers supérieur à celui de sièges munis d’une ceinture de sécurité dont est équipé ce véhicule. Les sièges qui ne sont pas munis d’une ceinture de sécurité ne sont donc pas des places où asseoir les enfants ni installer un siège d’auto.

La SAAQ autorise l’installation de ceintures de sécurité supplémentaires uniquement s’il s’agit d’une option qui était offerte par le fabricant de l’habitation motorisée à l’origine et que tous les éléments requis sont installés par un concessionnaire selon les instructions du fabricant. La structure des sièges et les ancrages de ceintures doivent avoir été conçus et testés par le fabricant pour résister aux forces générées par l’occupant lors d’une collision. C’est pourquoi il est parfois impossible d’ajouter des ceintures de sécurité supplémentaires.

Si vous voulez vous déplacer en voiture ancienne avec un enfant mesurant moins de 145 cm ou étant âgé de moins de 9 ans, sachez que si la voiture est munie de ceintures de sécurité, unsiège d'auto adapté au poids et à la taille de l’enfant doit être utilisé, conformément à la loi. Toutefois, étant donné les particularités de chaque type de siège d’auto, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser une voiture ancienne pour transporter l’enfant.

Les voitures anciennes ne sont pas munies d’ancrages pour fixer les connecteurs du système d’ancrage universel (SAU), ni celui de la sangle de retenue des sièges d’auto. De plus, les voitures anciennes sont souvent dépourvues de ceintures de sécurité ou munies de ceintures de sécurité à 2 deux points seulement (constituées d’une partie sous-abdominale uniquement).

Pour installer un siège d’auto conformément aux lois en vigueur, il faut d’abord et avant tout se référer au manuel d’utilisation qui l’accompagne. Voici également quelques indications générales :

• Le siège orienté vers l’arrière peut habituellement être fixé avec une ceinture à 2 deux points. Il devrait alors être possible de l’utiliser dans une voiture ancienne, si celle-ci est munie de ceintures de sécurité. 
• Le siège orienté vers l’avant doit être notamment fixé au moyen de la sangle de retenue qui se trouve au haut du siège. Il s’agit d’une exigence réglementaire. Les voitures anciennes n’ont pas d’ancrage pour fixer une sangle de retenue. Il est donc impossible d’installer en toute légalité un siège orienté vers l’avant dans une voiture ancienne, à moins que le fabricant du véhicule n’autorise l’installation de l’ancrage requis, par l’un de ses concessionnaires habilités à le faire.
• Le siège d’appoint doit être utilisé en combinaison avec une ceinture de sécurité à 3 points, soit une ceinture de sécurité qui comporte une partie sous-abdominale et un baudrier (partie thoracique). Comme les voitures anciennes ne sont généralement munies que de ceintures de sécurité à 2 points ou sont même parfois dépourvues de ceintures de sécurité, il est donc impossible d’y installer un siège d’appoint pour transporter un enfant.

Enfin, si la voiture ancienne a été construite en 1973 ou avant et qu’elle ne comporte pas de ceintures de sécurité, y transporter un enfant sans que celui-ci soit installé dans un siège d’auto approprié est toléré, étant donné l’impossibilité de fixer ce dernier au véhicule.

La loi prévoit une exception à l’obligation d’installer l’enfant de moins de 145 cm ou de moins de 9 ans dans un siège d’auto adapté à sa taille et à son poids, lorsque l’enfant est transporté dans un taxi, une automobile assimilée à un taxi, ou un véhicule de police.

Il convient de préciser qu’il est toujours souhaitable et fortement recommandé, pour des raisons de sécurité, d’installer l’enfant dans un siège d’auto, et ce, dans tout véhicule. Cependant, en l’absence d’un tel équipement, il est permis, par exemple en cas d’urgence, de transporter un enfant dans un taxi, une automobile assimilée à un taxi, ou un véhicule de police.

Il est alors obligatoire d'attacher l'enfant au moyen de la ceinture de sécurité, sauf s’il est manifestement incapable de se tenir droit.

Si l'enfant est manifestement incapable de se tenir droit :

Attachez-vous d'abord avec votre ceinture de sécurité et prenez ensuite l'enfant dans vos bras. Autrement dit, ne vous attachez pas ensemble : en cas d'accident, l’enfant se trouverait écrasé entre la ceinture et vous.