La loi est très claire : quand on conduit on ne doit pas utiliser un cellulaire ou tout autre appareil électronique portatif, sauf si on utilise un dispositif mains libres. Ne pas respecter cette règle, c'est risquer une amende et des points d'inaptitude et, en cas de récidive, une suspension immédiate du permis de conduire.
En bref
« Il est interdit à tout conducteur d’un véhicule routier de faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement, ou de faire usage d’un écran d’affichage. […] Le conducteur du véhicule routier qui tient en main, ou de toute autre manière, un appareil électronique portatif est présumé en faire usage. »
« Le conducteur qui consulte l’information affichée sur un écran d’affichage, y compris celui d’un appareil électronique portatif, ou actionne une commande de l’écran doit respecter l’ensemble des conditions suivantes » :
L’écran (intégré au véhicule ou installé sur un support fixé au véhicule) affiche uniquement des informations utiles à la conduite du véhicule ou liées au fonctionnement de ses équipements usuels :
la pression des pneus
la consommation de carburant
le passage en mode électrique/essence
l’activation de divers systèmes, par exemple, traction par 4 roues motrices, antipatinage, aide au stationnement
les conditions routières, comme les obstacles et l’état de la chaussée
les conditions météorologiques, comme la visibilité et la température
l’itinéraire (GPS)
Il est placé de façon à ne pas obstruer la vue du conducteur du véhicule routier, à ne pas nuire à ses manœuvres, à ne pas empêcher le fonctionnement d’un équipement ou en réduire l’efficacité, et de manière à ne pas constituer un risque de lésion en cas d’accident.
Il est positionné et conçu de façon à ce que le conducteur du véhicule routier puisse le faire fonctionner et le consulter aisément.
Ce qui veut dire…
Que le seul fait de tenir en main ou d’une autre façon (par exemple, coincé entre l’épaule et le menton) un appareil électronique portatif en conduisant un véhicule routier, peu importe la raison, est illégal.
L’interdiction ne s’applique pas à un conducteur dont le véhicule est stationné de manière légale.
Dès que vous êtes au volant d’un véhicule routier et que vous êtes sur une voie de circulation, vous conduisez. Même si vous êtes arrêté à un feu rouge ou dans un bouchon de circulation, vous conduisez!
Que signifie « en conduisant »?
En clair, quand on conduit, on ne peut pas manipuler son téléphone ou tout autre appareil électronique portatif pour…
faire un appel ou en recevoir un
lire ou envoyer un texto
consulter son agenda
regarder l'heure
vérifier son fil d'actualités sur Facebook
sélectionner une liste de lecture
naviguer sur le Web
faire toute autre chose
Et la même règle s'applique…
à tous les types de téléphones, du plus vieux modèle au plus récent
à tous les types de tablettes numériques
à tous les lecteurs multimédias (musique, vidéo, etc.)
à tous les types d'ordinateurs portables
Exceptions
L'interdiction de faire usage d’un appareil portatif ou d’un écran d’affichage ne s'applique pas :
au conducteur d'un véhicule d'urgence dans l'exercice de ses fonctions, par exemple, un policier, un pompier ou un ambulancier
dans le cas d’une radio bidirectionnelle, c'est-à-dire un appareil qui ne permet pas aux interlocuteurs de parler simultanément – aussi appelé walkie-talkie, émetteur-récepteur mobile, poste émetteur-récepteur mobile ou émetteur bidirectionnel
lorsque l’appareil sert à faire un appel au 9-1-1
Cependant, ces appareils portatifs et ces écrans d’affichage doivent :
être intégrés au véhicule ou installés sur un support amovible ou non, fixé sur le véhicule
être placés de façon à ne pas obstruer la vue du conducteur du véhicule routier, nuire à ses manœuvres, empêcher le fonctionnement d’un équipement ou en réduire l’efficacité, et de manière à ne pas constituer un risque de lésion en cas d’accident
être positionnés et conçus de façon à ce que le conducteur du véhicule routier ou le cycliste puisse le faire fonctionner et le consulter aisément
Sanctions
Utiliser un cellulaire ou un appareil électronique portatif ou consulter un écran sans respecter les règles d'installation et d'utilisation, ou le manipuler de quelque façon que ce soit, en conduisant, entraîne automatiquement :
une amende :
1re infraction : de 300 $ à 600 $
Récidive (sur une période de deux ans) : le double de l’amende minimale, soit 600 $
une suspension immédiate du permis de conduire en cas de récidive (sur une période de deux ans) :
1re récidive : 3 jours
2e récidive : 7 jours
3e récidive : 30 jours
5 points d’inaptitude
Les écouteurs
La loi permet, mais uniquement à un conducteur de véhicule routier, de porter un écouteur à une seule oreille de façon à pouvoir capter les bruits de la circulation environnante.
Il est strictement interdit d’avoir un écouteur aux deux oreilles.
