Conflit de travail chez Postes Canada

Bien que la SAAQ mette en place plusieurs mesures d’atténuation des répercussions de la grève de Postes Canada sur ses services, il demeure possible que la clientèle ait en sa possession des pièces faisant état de privilèges invalides ou échus, ou présentant des informations qui n’ont pas fait l’objet d’une mise à jour. Sachez toutefois que les corps policiers en ont été informés et que les informations figurant dans votre dossier sont à jour.

Si vous souhaitez porter à l’attention de la Société un constat d’infraction que vous croyez non fondé, vous pouvez nous faire parvenir une copie de celui-ci et l'explication des circonstances dans lesquelles il vous a été remis : 

• en vous présentant dans un centre de services de la Société (pensez à prendre un rendez-vous avant de vous déplacer);
• par télécopieur au 418 646-3898.

Vous pouvez vous inscrire au service de dépôt direct : une solution simple, rapide et sécuritaire!

Le service de dépôt direct :

• vous évite les délais postaux et les déplacements
• vous permet de recevoir en toute sécurité vos prestations directement dans votre compte bancaire
• vous permet de recevoir régulièrement dans votre compte les autres sommes auxquelles vous avez droit
• vous permet de faire un bon geste pour l’environnement

Pour la clientèle accidentée de la route, deux options s’offrent à vous : 

• vous pouvez communiquer avec un agent ou une agente des relations avec la clientèle par téléphone au 1 800 463-6890
• vous pouvez remplir le formulaire Inscription au dépôt direct (PDF, 262,4 Ko)⁠ ⁠ et le transmettre de l’une des façons suivantes :  
  • au moyen du service en ligne Remboursement de frais et envoi de documents
  • par télécopieur au 1 866 289-7952
  • en le déposant dans un centre de services de la SAAQ⁠ ⁠ 

Veuillez noter que c’est la date à laquelle vous aurez procédé à votre inscription au service de dépôt direct qui déterminera si le prochain versement prévu pourra se faire par dépôt direct.

L’envoi de l’autocollant confirmant votre changement d’adresse  pourrait être retardé en raison du conflit postal.

Bien que la SAAQ mette en place plusieurs mesures d’atténuation des répercussions de la grève de Postes Canada sur ses services, il demeure possible que la clientèle ait en sa possession des pièces faisant état de privilèges invalides ou échus, ou présentant des informations qui n’ont pas fait l’objet d’une mise à jour. Sachez toutefois que les corps policiers en ont été informés et que les informations figurant dans votre dossier sont à jour.

Les indemnités de subsistance suivantes seront versées pendant le conflit postal (par dépôt direct ou par chèque) :

• indemnité de remplacement du revenu
• indemnité de décès
• indemnité de frais de garde
• indemnité forfaitaire de décès
• aide personnelle à domicile
• indemnité forfaitaire pour séquelles

Si vous n’êtes pas inscrit ou inscrite au service de dépôt direct ou n’y êtes pas admissible, sachez qu’aucun chèque ne sera envoyé pour les remboursements de frais à la clientèle et aux fournisseurs et pour les indemnités forfaitaires pour étudiants. Les chèques seront postés dès que la situation sera revenue à la normale.

Les chèques seront distribués mensuellement selon le calendrier de Postes Canada.

Les chèques qui doivent être distribués en octobre, soit les chèques datés du 25 et du 30 septembre et du 1er et du 8 octobre, seront livrés entre le 17 et le 22 octobre.

Seuls les chèques inscrits sur la liste des chèques de subsistance sont visés par l’opération spéciale de distribution. Pour vous assurer de recevoir vos paiements, inscrivez-vous au service de dépôt direct.⁠ ⁠

Les chèques de subsistance seront transmis par Postes Canada une fois par mois. Si vous ne le recevez pas, veuillez communiquer avec la SAAQ.

Non, le service de dépôt direct ne sera pas affecté. Les relevés de dépôt direct seront conservés à la SAAQ jusqu’à la fin du conflit et seront distribués par la suite.

Les chèques de subsistance sont transmis lors de la distribution mensuelle par Postes Canada. Les autres types de chèques sont conservés à la SAAQ et seront postés à la fin du conflit postal.

Si vous avez un compte bancaire au Canada, nous pouvons vous inscrire au service de dépôt direct. 

Il n’est pas possible de prévoir à quel moment se terminera le conflit postal. 

Au moyen du service en ligne Faire une demande d’indemnité (accident ou décès). Ce service vous permet de remplir la demande d’indemnité de manière sécuritaire; celle-ci sera déposée dans votre dossier automatiquement. Vous n’aurez pas besoin de nous la transmettre par la suite.

Vous pouvez également obtenir le formulaire Demande d’indemnité :

• soit dans un centre de services de la SAAQ
• soit en le téléchargeant dans la page Formulaires, à la section « Accident de la route »

Une fois le formulaire rempli, vous pourrez nous le transmettre de l’une des trois façons suivantes :

• en utilisant le service en ligne Remboursement de frais et envoi de documents
• en le déposant dans un centre de services de la SAAQ
• en le télécopiant au 1 866 289-7952
   

Vous pouvez nous faire parvenir vos documents de l’une des trois façons suivantes :

• au moyen du service en ligne Remboursement de frais et envoi de documents
• par télécopieur au 1 866 289-7952
• en déposant vos documents dans un centre de services de la SAAQ

Les demandes sont acheminées comme à l’habitude, mais les formulaires seront mis à la poste à la fin du conflit.

Vous pouvez obtenir des formulaires dans la page Formulaires à la section « Accidents de la route » ou dans un centre de services de la SAAQ.

Créez votre compte SAAQclic pour accéder aux services en ligne de la SAAQ et à tous vos documents. Vous aurez ainsi accès aux avis de paiement (permis et immatriculation) et vous pourrez imprimer votre certificat d’immatriculation. Vous pourrez aussi faire une autodéclaration médicale et transmettre un rapport médical. Il est également possible de déposer votre rapport médical dans un point de service.

Plusieurs autres services sont également offerts dans le portail. Faites preuve de prévoyance et créez votre compte⁠ ⁠ dès aujourd’hui.

Si vous ne pouvez pas accéder à SAAQclic et souhaitez payer une somme due, vous pouvez contacter la SAAQ pendant les heures d’ouverture au 1 800 361-7620 (faites le 3, puis le 1) pour obtenir le numéro de l’avis et connaître la somme que vous avez à payer. Vous pourrez ainsi effectuer votre paiement en ligne auprès de votre établissement financier.

L’envoi des documents associés aux transactions pourrait être retardé en raison du conflit. Il peut s’agir entre autres d’une confirmation écrite, d’un état de dossier, d’un chèque de remboursement, d’un certificat d’immatriculation, d’une plaque d’immatriculation, etc. Vous trouverez certains de ces documents, comme votre état de dossier et le certificat d’immatriculation de votre véhicule, dans le portail SAAQclic⁠.⁠ ⁠

L’envoi des dossiers de conduite par la poste pourrait être retardé en raison du conflit. Par contre, le dossier de conduite est accessible sans frais dans le portail de services en ligne SAAQclic.⁠ ⁠ Vous pouvez prendre un rendez-vous dans un centre de services pour obtenir de l’accompagnement en vue de son utilisation.

Les gens résidant ou séjournant à l’extérieur du Québec doivent remplir le formulaire (PDF, 143,7 Ko)⁠ disponible sur notre site Web.

Le formulaire dûment rempli et signé par le ou la titulaire du permis de conduire doit être transmis par télécopieur au 418 644-7167.

Si vous souhaitez recevoir votre dossier de conduite durant la grève, vous devrez inscrire, sur votre formulaire, un numéro de télécopieur auquel celui-ci pourra être acheminé. 

L’envoi des documents pourrait être retardé en raison du conflit, mais les sommes dues seront quand même prélevées le jour de votre anniversaire ou les jours suivants selon le nombre de prélèvements choisi auparavant.

L’envoi des avis de renouvellement de la RAMQ pourrait être retardé en raison du conflit. Vérifiez avec la RAMQ pour connaître sa procédure.

Vous ne devez pas vous présenter dans un point de service de la SAAQ sans votre avis de renouvellement de la RAMQ.
 

L’envoi des plaques d’immatriculation pourrait être retardé en raison du conflit. La plaque provisoire, valide pendant 45 jours, doit demeurer apposée sur le véhicule en attendant la réception de la plaque métallique.

Bien que la SAAQ mette en place plusieurs mesures d’atténuation des répercussions de la grève de Postes Canada sur ses services, il est possible que la clientèle ait en sa possession des pièces faisant état de privilèges invalides ou échus, ou présentant des informations qui n’ont pas fait l’objet d’une mise à jour. Sachez toutefois que les corps policiers en ont été informés et que les informations figurant dans votre dossier sont à jour.

Si vous souhaitez porter à l’attention de la SAAQ un constat d’infraction que vous croyez non fondé, vous pouvez nous faire parvenir une copie de celui-ci et un document expliquant les circonstances dans lesquelles il vous a été remis :

• en vous présentant dans un centre de services de la SAAQ (pensez à prendre un rendez-vous avant de vous déplacer)
• par télécopieur au 418 646-3898

L’envoi des chèques de remboursement pourrait être retardé en raison du conflit.

De plus, il est possible que nous devions interrompre certains travaux. Ainsi, aucun relevé de compte, aucun chèque de remboursement ni aucun avis d’annulation ou d’interdiction de circuler avec un véhicule pour cause de non-paiement ne seront postés.

Si vous vous êtes présenté ou présentée dans un point de service, conservez le permis provisoire qui vous a été remis. 

Si vous n’avez pas eu à vous présenter dans un point de service, conservez le permis actuellement en votre possession comme preuve d’identité (qu’il soit échu ou non).

Bien que la SAAQ ait mis en place plusieurs mesures d’atténuation des répercussions de la grève de Postes Canada sur ses services, il demeure possible que la clientèle ait en sa possession des pièces faisant état de privilèges invalides ou échus, ou présentant des informations qui n’ont pas fait l’objet d’une mise à jour. Sachez toutefois que les corps policiers en ont été informés et que les informations figurant dans votre dossier sont à jour.

Les certificats d’immatriculation peuvent être imprimés sans frais à partir des services en ligne SAAQclic⁠ ⁠⁠. Vous pouvez également vous présenter dans un point de service afin d’en obtenir un (des frais s'appliqueront). Pensez à prendre un rendez-vous avant de vous déplacer.

L’envoi des plaques d’immatriculation personnalisées pourrait être retardé en raison du conflit. La plaque provisoire, valide pendant 45 jours, doit demeurer sur le véhicule en attendant la réception de la plaque métallique. 

Bien que la SAAQ mette en place plusieurs mesures d’atténuation des répercussions de la grève de Postes Canada sur ses services, il demeure possible que la clientèle ait en sa possession des pièces faisant état de privilèges invalides ou échus, ou présentant des informations qui n’ont pas fait l’objet d’une mise à jour. Sachez toutefois que les corps policiers en ont été informés et que les informations figurant dans votre dossier sont à jour.

Oui, vous devez payer votre renouvellement à la date d’échéance. Dans le cas du permis de conduire, vous devez le faire avant la date de votre anniversaire. Toutefois, s’il s’agit de votre premier permis de conduire, vous devez payer votre renouvellement immédiatement ou dès la réception de votre avis (si votre permis probatoire vient à expiration dans les mois suivants). Dans le cas de l’immatriculation, vous devez le faire avant la date d’expiration inscrite sur le certificat d’immatriculation. En ce qui concerne les prélèvements bancaires automatiques (PBA), l’obligation de paiement demeure aussi.

Si vous avez en main votre avis de paiement, vous pouvez payer la somme due :

• par l’entremise de votre établissement financier (en ligne, par téléphone, au comptoir ou au guichet automatique);
• dans un point de service de la SAAQ (des frais s’appliqueront).

Si vous n’avez pas reçu votre avis de paiement, 3 solutions s’offrent à vous :

• Connectez-vous à votre compte SAAQclic;⁠ ⁠ les avis de renouvellement y sont déposés automatiquement.
• Téléphonez à la SAAQ au 1 800 361-7620 et choisissez les options 3 et 1 pour obtenir le numéro de l’avis et connaître la somme que vous avez à payer. Vous pourrez ainsi effectuer votre paiement auprès de votre établissement financier.
• Présentez-vous dans un point de service de la SAAQ pour effectuer votre paiement (des frais s’appliqueront).

Attention

Si vous aviez posté un chèque de paiement, notez que la SAAQ pourrait recevoir votre chèque uniquement lorsque le conflit postal sera terminé. Des frais pourraient donc s’appliquer en cas de retard de paiement. Un chèque encaissé pour le renouvellement d’un permis de conduire confirme le droit de conduire et un chèque encaissé pour le renouvellement d’une immatriculation confirme le droit de circuler avec un véhicule. 

Renouvellement de votre permis de conduire durant un séjour à l’extérieur du Québec (y compris son support plastique)

Avant le séjour

Vous pouvez renouveler votre permis avant votre départ pour un séjour temporaire à l’extérieur du Québec s’il expire dans moins de 3 mois. Présentez-vous dans l'un de nos points de service afin qu’un permis provisoire vous soit délivré. Cependant, il vous appartient de vous assurer que le permis provisoire vous autorisera à conduire sur le territoire où vous séjournerez.

Notez que le permis de conduire sur support plastique ne peut être obtenu dans aucun point de service.

Pendant le séjour

Pour renouveler votre permis pendant un séjour temporaire à l’extérieur du Québec, vous devez nous transmettre le formulaire Demande de renouvellement d’un permis de conduire pendant un séjour à l’extérieur du Québec (PDF, 199,8 Ko)⁠ ⁠ par télécopieur au 418 644-1497 ou au 1 855 465-7227.

Voyez les détails à la page Renouveler son permis de conduire durant un séjour à l’extérieur du Québec⁠ ⁠. 

Bien que la SAAQ mette en place plusieurs mesures d’atténuation des répercussions de la grève de Postes Canada sur ses services, il demeure possible que la clientèle ait en sa possession des pièces faisant état de privilèges invalides ou échus, ou présentant des informations qui n’ont pas fait l’objet d’une mise à jour. Sachez toutefois que les corps policiers en ont été informés et que les informations figurant dans votre dossier sont à jour.

Permis de conduire : Faites une demande de remplacement dans SAAQclic⁠ ⁠ ou par télécopieur au 418 644-1497. Voir les détails à la page Remplacer un permis perdu, volé ou endommagé. 

Sinon, vous pouvez vous présenter dans un point de service, où un permis provisoire vous sera délivré. Si vous séjournez à l’extérieur du Québec, il vous appartient de vous assurer que le permis provisoire vous autorisera à conduire sur le territoire où vous serez. 

Notez que le permis de conduire sur support plastique ne peut être obtenu dans aucun point de service.

Certificat d'immatriculation : Les certificats d’immatriculation peuvent être imprimés sans frais au moyen des services en ligne SAAQclic⁠⁠ ⁠. Vous pouvez également vous rendre dans un point de service pour obtenir le certificat d’immatriculation du véhicule.

Assurez-vous de prendre rendez-vous⁠ ⁠ avant de vous présenter dans un point de service. Si vous êtes à l’extérieur du Québec, vous pouvez faire une demande par télécopieur au 418 644-1497.

Plaque d’immatriculation : Faites une demande dans SAAQclic ou présentez-vous dans un point de service de la SAAQ. Vous pouvez également transmettre votre demande par télécopieur à l’un des numéros suivants : 1 855 465-7227 (citoyens) ou 1 855 868-0152 (entreprises). Des frais seront exigés. Assurez-vous d’apposer votre plaque d’immatriculation provisoire papier sur la partie supérieure gauche de la lunette arrière de votre véhicule. Voici une capsule vidéo (MP4, 29,8 Mo)⁠ ⁠ vous montrant comment faire.

Vous pouvez modifier vos coordonnées bancaires dans le portail SAAQclic⁠ ⁠ ou par téléphone au 1 800 361-7620. Vous pouvez également vous présenter dans un point de service avec un spécimen de chèque. N’oubliez pas de prendre rendez-vous et de vérifier les horaires sur notre site Web avant de vous déplacer.

Vous pouvez effectuer ces opérations dans le portail SAAQclic⁠ ⁠. Vous pourrez ensuite télécharger et imprimer votre certificat d’immatriculation.

Ces transactions peuvent aussi se faire dans un point de service. Assurez-vous de prendre rendez-vous avant de vous déplacer.

La mise au rancart et le remisage peuvent également se faire par téléphone au 1 800 361-7620

Conservez le permis provisoire qui vous a été remis. Sa validité pourrait être vérifiée pendant le conflit. Bien que la SAAQ mette en place plusieurs mesures d’atténuation des répercussions de la grève de Postes Canada sur ses services, il demeure possible que la clientèle ait en sa possession des pièces faisant état de privilèges invalides ou échus, ou présentant des informations qui n’ont pas fait l’objet d’une mise à jour. Sachez toutefois que les corps policiers en ont été informés et que les informations figurant dans votre dossier sont à jour.

Conservez l’accessoire gouvernemental provisoire qui vous a été remis. S’il est perdu ou endommagé, vous pouvez le réimprimer à partir des services en ligne SAAQclic⁠ ⁠. L’accessoire gouvernemental provisoire est valide pour une période de 90 jours suivant sa date de délivrance. 

Vous devez vous rendre dans un point de service⁠ ⁠ de la SAAQ et présenter les documents suivants :

• votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
• le certificat de vérification mécanique conforme
• l’attestation de vérification
• le formulaire Attestation et apposition de la plaquette de numéro de série
• le certificat de pesée

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la page Web Immatriculer un véhicule de fabrication artisanale.

Deux options sont possibles : 

• Utilisez un service postal payant, tel que Purolator, pour envoyer votre demande avec toutes les pièces requises, si vous souhaitez éviter le retard causé par le conflit.
• Déposez votre demande écrite dans un point de service de la SAAQ avec toutes les pièces requises.

Le portail SAAQclic⁠ ⁠ vous offre la possibilité de transmettre vos documents médicaux de façon instantanée à la SAAQ. Vous pouvez également déposer ces documents, dûment adressés dans un point de service.

Si vous devez vous déplacer à l’extérieur du Québec pour le travail ou tout autre motif jugé prioritaire, vous pouvez recevoir votre permis par transporteur. Pour ce faire, vous devez faire parvenir votre demande par le biais d’un courriel sécurisé. Afin d’assurer le traitement prioritaire de votre demande, veuillez suivre la marche à suivre suivante :

• Sélectionnez « Autre » dans le sujet de la demande.
• À la question « Aurons-nous besoin d’accéder à votre dossier pour répondre à votre question? » Cochez « Oui, à mon dossier personnel ».
• Dans la section « Question », inscrivez les informations suivantes :
  • Commencez le message par «grève des postes»;
  • Précisez la demande en fournissant toute information permettant d’évaluer l’urgence de la demande (travail, déplacement à l’extérieur du Québec, etc.);

Le permis sera expédié par défaut à l’adresse qui se trouve dans votre dossier. Le permis peut être expédié à une adresse différente si vous en faites mention dans votre demande. De plus, étant donné que la SAAQ est tributaire de son transporteur, il n’est pas possible de vous fournir un délai de livraison.

L’envoi des réponses aux demandes de vignette de même que celui des avis de renouvellement (certificat d’attestation et autocollant) pourraient être retardés en raison du conflit postal. Par ailleurs, les corps policiers sont informés de la situation et une certaine tolérance a été sollicitée de leur part relativement aux vignettes échues ou invalides.

Toutes les demandes de délivrance, de renouvellement ou de remplacement de vignettes de stationnement pour personnes handicapées sont traitées dans les délais habituels. Toutefois, leur envoi sera effectué à la fin de la grève de Postes Canada. Bien que cette situation soit hors de son contrôle, la SAAQ s’assurera que les documents seront acheminés dès que possible.

Par ailleurs, les corps policiers sont informés de la situation et une certaine tolérance a été sollicitée de leur part relativement aux vignettes échues ou invalides.

Pour connaître les modalités d'inscription au PERRCCA, consultez la page Web Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies (PERRCCA)⁠ ⁠ du site Web du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (CCSMTL).

Les documents d’inscription à une session Alcofrein peuvent être déposés dans un point de service, dans une enveloppe cachetée et identifiée à cet effet.

Si la session à laquelle vous devez assister est prévue prochainement, la SAAQ vous contactera par téléphone pour vous en informer. En revanche, si la session est prévue à une date plus éloignée, vous recevrez les détails par la poste.

En attendant, nous vous invitons à consulter SAAQclic⁠ ⁠ afin de prendre connaissance des dernières informations relatives à votre dossier.

La preuve d’assurance peut être déposée dans un point de service.

La demande, accompagnée des documents requis, peut être déposée dans un point de service. Pour que la demande soit traitée, les documents originaux doivent être fournis. Ils vous seront retournés une fois le conflit postal terminé.

La demande de retrait d’affichage peut être déposée dans un point de service.

La demande de mainlevée de saisie peut être déposée dans un point de service ou par télécopieur à l’un des numéros suivants :

• Région de Québec : 418 643-2200
• Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 866 680-1939

Vous pouvez nous transmettre votre déclaration des distances :

• via SAAQclic Entreprises⁠ ⁠
• au moyen du formulaire Déclaration des distances – Immatriculation IRP⁠ ⁠
  • par courriel à sae@saaq.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.
  • par télécopieur au 418 646-5677 ou 1 855 868-0153

La façon la plus simple et la plus rapide est de transmettre votre déclaration avant le 31 décembre directement dans SAAQclic Entreprises⁠ ⁠. Vous n’êtes pas encore inscrit à SAAQclic Entreprises ou vous n’avez pas de compte clicSÉQUR? Consultez la procédure détaillée : Première connexion à SAAQclic Entreprises⁠ ⁠?

Vous pouvez également nous faire parvenir votre déclaration des distances par télécopieur au 418 646-5677 ou au 1 855 868-0153 d’ici le 31 décembre 2025, après avoir rempli et signé le formulaire Déclaration des distances – Immatriculation (PDF, 205,6 Ko)⁠.

Les dossiers seront traités comme à l’habitude. Nous vous invitons à consulter l’état de votre dossier dans le portail de services en ligne SAAQclic Entreprises⁠ ⁠. Si vous avez besoin d’aide pour accéder au portail, vous pouvez nous contacter par téléphone au 418 528-3550 ou au 1 855 660-7227.

La façon la plus simple d’obtenir un état de dossier de propriétaire ou d’exploitant de véhicules lourds (PEVL) ou un suivi de comportement de conducteur de véhicules lourds (CVL) est de vous connecter à votre dossier SAAQclic. Si vous ne pouvez pas utiliser les services en ligne, vous devez nous adresser votre demande d’état de dossier ou de suivi de comportement, ou toute autre question : 

• en vous présentant en personne dans un centre de services (pensez à prendre un rendez-vous avant de vous déplacer)
• par télécopieur au 418 643-1896 

Les demandes de régularisation de dossiers peuvent être transmises par télécopieur au 418 643-1896.

Nous vous suggérons de nous faire parvenir tous les documents nécessaires au traitement de votre demande au moyen d’un service de messagerie privée, afin d’éviter de longs délais d’attente.

L’envoi de lettres ou de colis par service de courrier rapide ou par messagerie doit se faire uniquement à l’adresse suivante : 

Société de l’assurance automobile du Québec
260, rue de l’Estuaire
Québec (Québec)  G1K 8Z3

Pour éviter des délais, nous vous suggérons de nous faire parvenir votre commande de vignettes de conformité accompagnée du paiement via un service de messagerie privée.

Pendant la période de la grève, le certificat vous sera envoyé par un service de messagerie privée. 

Pendant la période de conflit postal, nous vous suggérons de nous faire parvenir tous les documents nécessaires au traitement de votre demande au moyen d’un service de messagerie privée afin d’éviter de longs délais d’attente. 

L’envoi de lettres ou de colis par service de courrier rapide ou par messagerie doit se faire uniquement à l’adresse suivante :

Société de l’assurance automobile du Québec
260, rue de l’Estuaire
Québec (Québec)  G1K 8Z3