Formulaires

Citoyens
TOP 5 : Les plus populaires

Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 139.3 ko)

Formulaire destiné au parent ou tuteur d’une personne mineure qui veut passer son permis de conduire ou faire immatriculer un véhicule.

Demande de dossier d’un véhicule (PDF, 230.8 ko)

Formulaire permettant d’obtenir des renseignements sur un véhicule d’occasion.

Demande de révision (PDF, 513.5 ko)

Formulaire permettant de contester une décision en matière d’indemnisation ou de réadaptation.

Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées (PDF, 552.5 ko)

Formulaire permettant de faire une demande de vignette de stationnement pour personnes à mobilité réduite.

Procuration (personne physique seulement) (PDF, 1.0 Mo)

Formulaire permettant de mandater une personne agissant en votre nom pour effectuer des transactions à l’un de nos points de service.

Permis

Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 139.3 ko)

Formulaire destiné au parent ou tuteur d’une personne mineure qui veut passer son permis de conduire ou faire immatriculer un véhicule.

Demande de l'état du dossier de conduite pour une personne résidant ou séjournant à l'extérieur du Québec (PDF, 122.8 ko)

Formulaire réservé aux personnes qui résident à l’extérieur du Québec et qui veulent obtenir des renseignements sur leur dossier de conduite.

Demande de mainlevée de saisie de véhicule routier (PDF, 138.8 ko)

Formulaire permettant de demander à récupérer son véhicule avant la fin de la période de saisie de 30 jours.

Demande de révision de la suspension de permis ou du droit d'en obtenir un (PDF, 142.7 ko)

Formulaire destiné à une personne qui veut obtenir de nouveau son permis de conduire à la suite d’une condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies ou grand excès de vitesse.

Demande d’un certificat de recherche – Permis de chauffeur de taxi (PDF, 82.6 ko)

Formulaire permettant à un chauffeur de taxi de demander une vérification de ses antécédents judiciaires des 5 dernières années pour obtenir ou renouveler son permis de chauffeur de taxi.

Demande d’évaluation – Permis de chauffeur de taxi (PDF, 137.3 ko)

Formulaire permettant à un chauffeur de taxi qui a des antécédents judiciaires de faire évaluer son dossier pour obtenir ou renouveler son permis de chauffeur de taxi.

Feuillet médical – Déclaration de maladie ou de déficit fonctionnel (PDF, 89.6 ko)

Questionnaire à remplir avant de s'inscrire à un cours de conduite pour vérifier si votre condition médicale peut avoir des répercussions sur l'obtention du permis de conduire.

Formulaire d’inscription au Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies (PERRCCA) (PDF, 359.6 ko)

Formulaire destiné à toute personne désirant s’inscrire par la poste à une évaluation auprès de notre partenaire, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal.

Procuration (personne physique seulement) (PDF, 1.0 Mo)

Formulaire permettant de mandater une personne agissant en votre nom pour effectuer des transactions à l’un de nos points de service.

Immatriculation

Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 139.3 ko)

Formulaire destiné au parent ou tuteur d’une personne mineure qui veut passer son permis de conduire ou faire immatriculer un véhicule.

Demande d'exemption de l'interdiction de mettre en circulation, d'acquérir, de louer et d'immatriculer un véhicule routier (PDF, 325.6 ko)

Formulaire destiné à toute personne soumise à la sanction d'interdiction de mettre en circulation, d'acquérir, de louer et d'immatriculer un véhicule routier (sanction ICA) qui souhaite bénéficier d'une exemption lui permettant de mettre en circulation, d'acquérir, de louer à long terme et d'immatriculer un ou des véhicules routiers.

Demande d'exemption de l'interdiction de mettre en circulation, d'acquérir, de louer et d'immatriculer un véhicule routier – Utilisation de plaques amovibles et véhicule conduit par un tiers (PDF, 99.7 ko)

Formulaire permettant à un propriétaire ou à un exploitant qui a reçu une sanction de faire une demande d’exemption afin de pouvoir mettre en circulation (plaques X), acquérir, louer à long terme et immatriculer un ou des véhicules qui pourront être conduits par un tiers dans le cadre des activités de son entreprise.

Demande de certificat de vérification mécanique (CVM) (PDF, 193.0 ko)

Formulaire réservé aux propriétaires de véhicules en région éloignée qui souhaitent obtenir un certificat de vérification mécanique.

Demande de certification d'un véhicule reconstruit (PDF, 264.0 ko)

Formulaire servant à demander la certification d'un véhicule gravement accidenté et reconstruit.

Demande de certification de l'admissibilité à recevoir la plaque d'immatriculation pour anciens combattants (PDF, 103.9 ko)

Formulaire permettant d'obtenir les renseignements nécessaires afin de pouvoir certifier de l'admissibilité à recevoir la plaque d'immatriculation pour anciens combattants.

Demande de dossier d’un véhicule (PDF, 230.8 ko)

Formulaire permettant d’obtenir des renseignements sur un véhicule d’occasion.

Demande de mainlevée de saisie de véhicule routier (PDF, 138.8 ko)

Formulaire permettant de demander à récupérer son véhicule avant la fin de la période de saisie de 30 jours.

Déclaration du liquidateur d'une succession (PDF, 214.3 ko)

Formulaire permettant au liquidateur ou au représentant d’une succession de demander le transfert de propriété d’un véhicule appartenant au défunt.

Procuration (personne physique seulement) (PDF, 1.0 Mo)

Formulaire permettant de mandater une personne agissant en votre nom pour effectuer des transactions à l’un de nos points de service.

Accident de la route

Allocation de disponibilité et frais engagés par l’accompagnateur (PDF, 534.7 ko)

Formulaire permettant de réclamer l’allocation de disponibilité ainsi que le remboursement des frais de déplacement, de repas et de coucher engagés par la personne qui accompagne la personne accidentée ou qui doit être présente auprès d’elle.

Attestation de fréquentation scolaire (PDF, 248.3 ko)

Formulaire à faire remplir par l’établissement d’enseignement d’une personne accidentée âgée de 16 ans ou plus étudiant à temps plein.

Attestation de fréquentation scolaire – Demande d’indemnité de décès (PDF, 153.1 ko)

Formulaire à faire remplir par l’établissement d’enseignement d’une personne accidentée de 16 ans ou plus étudiant à temps plein ou d’un enfant à charge de 18 ans ou plus étudiant à temps plein.

Attestation de revenu par l’employeur (PDF, 541.6 ko)

Formulaire à faire remplir par l’employeur d’une personne accidentée qui occupait un emploi à temps plein ou à temps partiel au moment de l’accident et qui est incapable de l’occuper ou qui a été incapable de l’occuper pendant plus de 7 jours après l’accident.

Attestation des frais engagés pour une aide personnelle lors des sorties temporaires d’un centre de réadaptation ou d’hébergement (PDF, 709.9 ko)

Formulaire permettant de demander le paiement de frais engagés pour de l’aide personnelle lors de sorties temporaires d’un centre de réadaptation ou d’hébergement. La personne accidentée doit être incapable de prendre soin d’elle-même ou d’effectuer sans aide les activités essentielles de la vie quotidienne.

Attestation des frais engagés pour une aide personnelle à domicile (PDF, 441.0 ko)

Formulaire permettant de demander le paiement de frais engagés pour de l’aide personnelle à domicile lorsque la personne accidentée est incapable de prendre soin d’elle-même ou d’effectuer sans aide les activités essentielles de la vie quotidienne.

Autorisation de communiquer des renseignements par téléphone (PDF, 280.7 ko)

Formulaire nous autorisant à divulguer à une personne que vous désignez des informations sur votre dossier d’indemnisation, à l’exclusion de renseignements médicaux.

Autorisation de communiquer et d'obtenir des renseignements personnels pour les dommages matériels (PDF, 148.9 ko)

Formulaire permettant à une personne d'autoriser l'échange de tout renseignement ou document entre la SAAQ et les personnes ou organismes à propos de dommages matériels impliquant un véhicule dans le cas d’un accident avec délit de fuite.

Confirmation des prestations d’assurance-emploi perdues (PDF, 902.4 ko)

Formulaire à faire remplir par un bureau de Service Canada ou un centre local d’emploi du Québec lorsqu’une personne accidentée recevait des prestations d’assurance-emploi ou une allocation d’aide à l’emploi au moment de l’accident.

Confirmation d’embauche (PDF, 410.3 ko)

Formulaire à faire remplir par l’employeur d’une personne accidentée qui avait un emploi garanti qu’elle aurait exercé si l’accident n’avait pas eu lieu.

Demande d'indemnité de décès (PDF, 216.4 ko)

Formulaire de réclamation à utiliser dans le cas d’un décès.

Demande d'indemnité pour dommages matériels (PDF, 256.3 ko)

Formulaire de réclamation pour dommages matériels impliquant un véhicule dans le cas d’un accident avec délit de fuite.

Demande de révision (PDF, 513.5 ko)

Formulaire permettant de contester une décision en matière d’indemnisation ou de réadaptation.

Demande d’indemnité pour frais occasionnés par l’accident (PDF, 126.6 ko)

Formulaire de réclamation à utiliser dans le cas d’une incapacité de 7 jours et moins.

Demande d’indemnité pour incapacité de vaquer à ses occupations et pour frais occasionnés par l’accident (PDF, 186.0 ko)

Formulaire de réclamation à utiliser dans le cas d’une incapacité de 8 jours ou plus.

Description d’emploi (PDF, 997.0 ko)

Formulaire à faire remplir par l'employeur d'une personne accidentée afin de fournir une description détaillée de son emploi et du contexte de celui-ci. Les données recueillies permettent ensuite d'établir si les blessures et les limitations empêchent la personne accidentée d’occuper son emploi.

Formation – Expérience : emplois actuels ou antérieurs (PDF, 561.9 ko)

Ce formulaire sert à recueillir des informations concernant la formation et les expériences d'emploi actuelles et antérieures de la personne accidentée.

Frais de déplacement pour recevoir des soins (PDF, 422.1 ko)

Formulaire à utiliser pour le remboursement des frais de déplacement, de séjour et de repas engagés pour recevoir des soins ou suivre des traitements.

Guide de demande d'indemnité de décès (PDF, 216.2 ko)

Guide pour vous aider à remplir une demande d’indemnité de décès.

Guide de demande d’indemnité pour frais occasionnés par l’accident (PDF, 186.8 ko)

Guide pour vous aider à remplir votre demande d’indemnité (incapacité de 7 jours ou moins).

Guide de demande d’indemnité pour incapacité de vaquer à ses occupations et pour frais occasionnés par l’accident (PDF, 580.3 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Guide pour vous aider à remplir votre demande d’indemnité (incapacité de 8 jours ou plus).

Inscription au Dépôt direct – Comptes bancaires au Canada seulement (PDF, 261.3 ko)

Formulaire permettant à une personne qui reçoit des indemnités de s’inscrire au dépôt direct ou de modifier ses coordonnées bancaires.

L’indemnisation pour dommages matériels – Conditions d’admissibilité (Guide) (PDF, 86.3 ko)

Guide décrivant les conditions d’admissibilité pour pouvoir faire une réclamation pour dommages matériels impliquant un véhicule dans le cas d’un accident avec délit de fuite auprès de la SAAQ.

Signature de la demande d’indemnité électronique (PDF, 273.2 ko)

Formulaire à joindre à une demande d’indemnité transmise électroniquement par un demandeur autre que la personne accidentée ou le parent d’un enfant mineur.

Sécurité routière

Demande de certification d'un véhicule reconstruit (PDF, 264.0 ko)

Formulaire servant à demander la certification d'un véhicule gravement accidenté et reconstruit.

Déclaration pour une demande de désactivation des coussins gonflables (PDF, 106.3 ko)

Formulaire destiné aux personnes faisant partie d’un groupe à risque mentionné dans la brochure Désactivation des coussins gonflables.

Personnes à mobilité réduite

Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées (PDF, 552.5 ko)

Formulaire permettant de faire une demande de vignette de stationnement pour personnes à mobilité réduite.

Commerçants et recycleurs

Signalement d’une situation irrégulière concernant la vente de véhicules routiers (PDF, 659.8 ko)

Formulaire permettant de signaler une situation qui semble irrégulière chez un commerçant de véhicules routiers (fraude, licence non valide, etc.).

Administratif

Autorisation de communiquer des renseignements par téléphone (PDF, 280.7 ko)

Formulaire nous autorisant à divulguer à une personne que vous désignez des informations sur votre dossier d’indemnisation, à l’exclusion de renseignements médicaux.

Autorisation pour la communication de renseignements personnels (PDF, 678.0 ko)

Formulaire nous autorisant à divulguer à une personne que vous désignez des renseignements vous concernant.

Entreprises et organismes
Permis

Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la Société de l'assurance automobile du Québec (PDF, 222.0 ko)

Formulaire réservé aux assureurs, employeurs ou propriétaires de véhicules qui veulent obtenir des informations sur un dossier de conduite.

Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la Société de l'assurance automobile du Québec - Avec intermédiaire (PDF, 229.1 ko)

Formulaire permettant aux assureurs, employeurs ou propriétaires de véhicules de désigner un demandeur pour obtenir des informations sur un dossier de conduite.

Demande d'attestation - Extrait du registre de la SAAQ (organismes hors Québec) (PDF, 621.1 ko)

Formulaire permettant à un organisme judiciaire d’obtenir une attestation concernant le droit de conduire d’une personne, la propriété ou le droit de circuler d’un véhicule en raison d’une infraction commise.

Demande de suspension pour un accident sans assurance (ASA) (PDF, 764.3 ko)

Formulaire réservé à un créancier qui veut demander la suspension d’un permis ou du droit d’en obtenir un ou l’annulation d’une suspension pour une personne qui a eu un accident de la route sans détenir d’assurance responsabilité.

Demande de validité de permis de conduire (XLS, 78.0 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Formulaire permettant de faire une demande de vérification de la validité de plus de 5 permis de conduire.

Recherches sur le dossier de conduite (PDF, 451.8 ko)

Formulaire réservé aux entreprises, ministères, organismes, municipalités et compagnies d’assurance qui veulent obtenir des informations sur un dossier de conduite.

Immatriculation

Demande d'exemption de l'interdiction de mettre en circulation, d'acquérir, de louer et d'immatriculer un véhicule routier – Utilisation de plaques amovibles et véhicule conduit par un tiers (PDF, 99.7 ko)

Formulaire permettant à un propriétaire ou à un exploitant qui a reçu une sanction de faire une demande d’exemption afin de pouvoir mettre en circulation (plaques X), acquérir, louer à long terme et immatriculer un ou des véhicules qui pourront être conduits par un tiers dans le cadre des activités de son entreprise.

Demande de transaction – Immatriculation IRP (PDF, 630.0 ko)

Formulaire utilisé pour l’inscription de véhicules et de leur masse totale en charge, ou pour modifier la liste de ces véhicules et leur charge, afin d’effectuer du transport dans les provinces et territoires canadiens ou dans les États américains.

Déclaration des distances – Immatriculation IRP (PDF, 627.2 ko)

Formulaire permettant aux titulaires de l’immatriculation IRP de produire leur déclaration des distances afin d’établir le coût de l’immatriculation.

Accident de la route

Attestation de fréquentation scolaire (PDF, 248.3 ko)

Formulaire à faire remplir par l’établissement d’enseignement d’une personne accidentée âgée de 16 ans ou plus étudiant à temps plein.

Attestation de fréquentation scolaire – Demande d’indemnité de décès (PDF, 153.1 ko)

Formulaire à faire remplir par l’établissement d’enseignement d’une personne accidentée de 16 ans ou plus étudiant à temps plein ou d’un enfant à charge de 18 ans ou plus étudiant à temps plein.

Attestation de revenu par l’employeur (PDF, 541.6 ko)

Formulaire à faire remplir par l’employeur d’une personne accidentée qui occupait un emploi à temps plein ou à temps partiel au moment de l’accident et qui est incapable de l’occuper ou qui a été incapable de l’occuper pendant plus de 7 jours après l’accident.

Confirmation des prestations d’assurance-emploi perdues (PDF, 902.4 ko)

Formulaire à faire remplir par un bureau de Service Canada ou un centre local d’emploi du Québec lorsqu’une personne accidentée recevait des prestations d’assurance-emploi ou une allocation d’aide à l’emploi au moment de l’accident.

Confirmation d’embauche (PDF, 410.3 ko)

Formulaire à faire remplir par l’employeur d’une personne accidentée qui avait un emploi garanti qu’elle aurait exercé si l’accident n’avait pas eu lieu.

Demande d'information complémentaire à la suite d'un accident (destiné aux assureurs) (PDF, 240.6 ko)

Formulaire destiné aux assureurs qui veulent obtenir des informations complémentaires sur un accident.

Demande de remboursement de frais d'ergothérapie (PDF, 247.7 ko)

Formulaire permettant aux ergothérapeutes de demander le remboursement des traitements donnés à une personne accidentée de la route.

Demande de remboursement de frais pour appareil de désincarcération (PDF, 237.4 ko)

Formulaire réservé aux municipalités, villes, MRC et services d’incendie pour le remboursement des frais de déplacement et d’utilisation des mâchoires de vie sur les lieux d’un accident.

Description d’emploi (PDF, 997.0 ko)

Formulaire à faire remplir par l'employeur d'une personne accidentée afin de fournir une description détaillée de son emploi et du contexte de celui-ci. Les données recueillies permettent ensuite d'établir si les blessures et les limitations empêchent la personne accidentée d’occuper son emploi.

Transport de biens

Antécédents de travail du mécanicien en entretien de véhicules dont le PNBV est de moins de 7258 kg (PDF, 128.0 ko)

Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d’entretien préventif.

Antécédents de travail – Mécanicien en région éloignée (PDF, 139.6 ko)

Formulaire permettant de faire reconnaître les antécédents de travail d’un mécanicien afin qu’il puisse effectuer la vérification mécanique d’un véhicule en région éloignée.

Autorisation pour divulgation de l'état de dossier du propriétaire et exploitant de véhicules lourds par la Société de l'assurance automobile du Québec (PDF, 171.0 ko)

Formulaire réservé aux entreprises et organismes désirant obtenir l’état du dossier d’un propriétaire ou d’un exploitant de véhicules lourds.

Avis de non-responsabilité d'accident (PDF, 305.1 ko)

Formulaire utilisé par les propriétaires et exploitants pour demander que la responsabilité d’un accident soit retirée de leur dossier d’évaluation du comportement.

Demande d'exemption de l'interdiction de mettre en circulation, d'acquérir, de louer et d'immatriculer un véhicule routier – Utilisation de plaques amovibles et véhicule conduit par un tiers (PDF, 99.7 ko)

Formulaire permettant à un propriétaire ou à un exploitant qui a reçu une sanction de faire une demande d’exemption afin de pouvoir mettre en circulation (plaques X), acquérir, louer à long terme et immatriculer un ou des véhicules qui pourront être conduits par un tiers dans le cadre des activités de son entreprise.

Demande d'un permis spécial de circulation d'un train routier (PDF, 209.6 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Formulaire permettant de demander un permis spécial de circulation pour un ensemble de véhicules formé d’un tracteur, d’une semi-remorque et de l’un des véhicules suivants : diabolo, remorque ou autre semi-remorque.

Demande de permis spécial de circulation – Classe 1 et 4 générale; Classe 1 et 4 spécifique (PDF, 271.7 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Formulaire permettant de demander un permis spécial de circulation pour les véhicules routiers et ensemble de véhicules routiers dont les charges et dimensions sont supérieures à celles prévues au Règlement.

Demande de permis spécial de circulation – Classe 1 et 5 générale; Classe 1 et 5 spécifique (PDF, 313.8 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Formulaire permettant de demander un permis spécial de circulation pour les véhicules routiers et ensemble de véhicules routiers dont les charges et dimensions sont supérieures à celles prévues au Règlement.

Demande de permis spécial de circulation – Classe 1 et 6 générale; Classe 1 et 6 spécifique (PDF, 420.6 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Formulaire permettant de demander un permis spécial de circulation pour les véhicules routiers et ensemble de véhicules routiers dont les charges et dimensions sont supérieures à celles prévues au Règlement.

Demande de permis spécial de circulation – Classe 1 générale; Classe 2 générale; Classe 3 générale; Classe 1 et 2 générale; Classe 1 et 3 générale; Classe 2 et 3 générale; Classe 1, 2 et 3 générale (PDF, 226.7 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Formulaire permettant de demander un permis spécial de circulation pour les véhicules routiers et ensemble de véhicules routiers dont les charges et dimensions sont supérieures à celles prévues au Règlement.

Demande de permis spécial de circulation – Classe 1 spécifique; Classe 2 spécifique; Classe 3 spécifique (PDF, 231.2 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Formulaire permettant de demander un permis spécial de circulation pour les véhicules routiers et ensemble de véhicules routiers dont les charges et dimensions sont supérieures à celles prévues au Règlement.

Demande de permis spécial de circulation – Classe 4 générale; Classe 4 spécifique (PDF, 273.2 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Formulaire permettant de demander un permis spécial de circulation pour les véhicules routiers et ensemble de véhicules routiers dont les charges et dimensions sont supérieures à celles prévues au Règlement.

Demande de permis spécial de circulation – Classe 5 et 7 générale; Classe 5 et 7 spécifique (PDF, 305.9 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Formulaire permettant de demander un permis spécial de circulation pour les véhicules routiers et ensemble de véhicules routiers dont les charges et dimensions sont supérieures à celles prévues au Règlement.

Demande de permis spécial de circulation – Classe 5 générale; Classe 5 spécifique (PDF, 305.1 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Formulaire permettant de demander un permis spécial de circulation pour les véhicules routiers et ensemble de véhicules routiers dont les charges et dimensions sont supérieures à celles prévues au Règlement.

Demande de permis spécial de circulation – Classe 6 et 7 générale; Classe 6 et 7 spécifique (PDF, 439.6 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Formulaire permettant de demander un permis spécial de circulation pour les véhicules routiers et ensemble de véhicules routiers dont les charges et dimensions sont supérieures à celles prévues au Règlement.

Demande de permis spécial de circulation – Classe 6 générale; Classe 6 spécifique (PDF, 427.9 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Formulaire permettant de demander un permis spécial de circulation pour les véhicules routiers et ensemble de véhicules routiers dont les charges et dimensions sont supérieures à celles prévues au Règlement.

Demande de permis spécial de circulation – Classe 6 pont affiché générale; Classe 6 pont affiché spécifique (PDF, 233.2 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Formulaire permettant de demander un permis spécial de circulation pour les véhicules routiers et ensemble de véhicules routiers dont les charges et dimensions sont supérieures à celles prévues au Règlement.

Demande de permis spécial de circulation – Classe 7 générale; Classe 7 spécifique (PDF, 268.3 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Formulaire permettant de demander un permis spécial de circulation pour les véhicules routiers et ensemble de véhicules routiers dont les charges et dimensions sont supérieures à celles prévues au Règlement.

Demande de permis spécial de circulation – Correction (PDF, 294.2 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Formulaire permettant de demander un permis spécial de circulation pour les véhicules routiers et ensemble de véhicules routiers dont les charges et dimensions sont supérieures à celles prévues au Règlement.

Demande de permis spécial de circulation – Remplacement; Renouvellement (PDF, 226.2 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Formulaire permettant de demander un permis spécial de circulation pour les véhicules routiers et ensemble de véhicules routiers dont les charges et dimensions sont supérieures à celles prévues au Règlement.

Demande de reconnaissance d'un programme d'entretien préventif (PDF, 212.7 ko)

Le programme d’entretien préventif est un moyen efficace d’assurer que les véhicules demeurent sécuritaires en tout temps pour l'ensemble des usagers de la route. Lors d'un entretien préventif, le mécanicien procède à des actions prédéterminées, soit des inspections, des changements ou des ajustements.

Demande de transaction – Immatriculation IRP (PDF, 630.0 ko)

Formulaire utilisé pour l’inscription de véhicules et de leur masse totale en charge, ou pour modifier la liste de ces véhicules et leur charge, afin d’effectuer du transport dans les provinces et territoires canadiens ou dans les États américains.

Déclaration des distances – Immatriculation IRP (PDF, 627.2 ko)

Formulaire permettant aux titulaires de l’immatriculation IRP de produire leur déclaration des distances afin d’établir le coût de l’immatriculation.

Exemple de fiche d'entretien - Camion (PDF, 45.4 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Fiche permettant d'effectuer une routine pour faire des vérifications (dans le véhicule, autour du véhicule, sous le capot, sous le véhicule, les freins) et pour procéder aux réparations requises par la suite.

Exemple de fiche d'entretien - Remorque (PDF, 43.0 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Fiche permettant d'effectuer une routine pour faire des vérifications (autour de la remorque, sous la remorque, les freins) et pour procéder aux réparations requises par la suite.

Exemple de fiche d'entretien - Véhicule de moins de 4500 KG (PNBV) (PDF, 45.9 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Fiche permettant d'effectuer une routine pour faire des vérifications (dans le véhicule, autour du véhicule, sous le capot, sous le véhicule, les freins) et pour procéder aux réparations requises par la suite.

Exemple de fiche d'entretien – Autobus (PDF, 47.2 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Fiche permettant d'effectuer une routine pour faire des vérifications (dans le véhicule, autour du véhicule, sous le capot, sous le véhicule, les freins) et pour procéder aux réparations requises par la suite.

Exemple de registre des mesures de freins et de pneus (PDF, 97.3 ko)

Registre permettant de suivre l’évolution de l’usure des freins et des pneus sur un véhicule pour planifier le remplacement de leurs composantes.

Fiche d'entretien préventif – Autobus (PDF, 746.3 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d'entretien préventif.

Fiche d'entretien préventif – Camion (PDF, 695.2 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d’entretien préventif.

Fiche d'entretien préventif – Motocyclette (PDF, 437.4 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d’entretien préventif.

Fiche d'entretien préventif – Véhicule de moins de 7258 kg de PNBV (PDF, 733.1 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d’entretien préventif.

Fiche d’entretien préventif – Remorque/Semi-remorque (PDF, 511.2 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Ce formulaire sert d’aide-mémoire des composantes à vérifier sur les remorques et les semi-remorques.

Programme d'excellence des conducteurs de véhicules lourds – Inscription (PDF, 276.7 ko)

Formulaire permettant au conducteur d’un véhicule lourd de s'inscrire au programme d’excellence.

Registre des mesures de freins et de pneus (PDF, 614.5 ko)

Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d'entretien préventif.

Résolution (PDF, 114.2 ko)

Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d'entretien préventif.

Transport de personnes

Demande d'autorisation pour l'utilisation de feux jaunes clignotants ou pivotants (PDF, 263.0 ko)

Formulaire devant être rempli par l’entreprise ou l’organisme qui veut être autorisé à munir un ou des véhicules de gyrophares jaunes.

Demande d'autorisation pour la reconnaissance de véhicules d'urgence (PDF, 185.9 ko)

Formulaire devant être rempli par l’entreprise ou l’organisme qui veut être autorisé à utiliser un ou des véhicules comme véhicules d’urgence.

Demande d'exemption de l'interdiction de mettre en circulation, d'acquérir, de louer et d'immatriculer un véhicule routier – Utilisation de plaques amovibles et véhicule conduit par un tiers (PDF, 99.7 ko)

Formulaire permettant à un propriétaire ou à un exploitant qui a reçu une sanction de faire une demande d’exemption afin de pouvoir mettre en circulation (plaques X), acquérir, louer à long terme et immatriculer un ou des véhicules qui pourront être conduits par un tiers dans le cadre des activités de son entreprise.

Demande de reconnaissance d'un véhicule d'urgence (PDF, 241.7 ko)

Formulaire devant être rempli par l’entreprise ou l’organisme qui veut être autorisé à utiliser un ou des véhicules comme véhicules d’urgence.

Demande de reconnaissance d'un véhicule pouvant être muni de feux jaunes clignotants ou pivotants (PDF, 217.2 ko)

Formulaire devant être rempli par l’entreprise ou l’organisme pour chacun des véhicules qu’il veut munir de gyrophares jaunes après en avoir été autorisé.

Demande d’un certificat de recherche – Permis de chauffeur de taxi (PDF, 82.6 ko)

Formulaire permettant à un chauffeur de taxi de demander une vérification de ses antécédents judiciaires des 5 dernières années pour obtenir ou renouveler son permis de chauffeur de taxi.

Demande d’évaluation – Permis de chauffeur de taxi (PDF, 137.3 ko)

Formulaire permettant à un chauffeur de taxi qui a des antécédents judiciaires de faire évaluer son dossier pour obtenir ou renouveler son permis de chauffeur de taxi.

Exemple de fiche d'entretien – Autobus (PDF, 47.2 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Fiche permettant d'effectuer une routine pour faire des vérifications (dans le véhicule, autour du véhicule, sous le capot, sous le véhicule, les freins) et pour procéder aux réparations requises par la suite.

Exemple de registre des mesures de freins et de pneus (PDF, 97.3 ko)

Registre permettant de suivre l’évolution de l’usure des freins et des pneus sur un véhicule pour planifier le remplacement de leurs composantes.

Fiche d'entretien préventif – Autobus (PDF, 746.3 ko) Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité

Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d'entretien préventif.

Registre des mesures de freins et de pneus (PDF, 614.5 ko)

Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d'entretien préventif.

Commerçants et recycleurs

Bon de commande - Commerçants (PDF, 147.6 ko)

Formulaire permettant à un commerçant de commander des attestations de transaction avec un commerçant, des certificats d’immatriculation temporaire – 10 ou 4 jours – et des plaques X.

Administratif

Avis relatif au changement d'adresse de l'entreprise (PDF, 197.0 ko)

Formulaire servant à nous informer du changement d’adresse d’une entreprise.

Demande d'attestation - Extrait du registre de la SAAQ (destiné aux organismes exerçant des pouvoirs judiciaires au Québec) (PDF, 121.7 ko)

Formulaire permettant à un organisme judiciaire d’obtenir une attestation concernant le droit de conduire d’une personne, la propriété ou le droit de circuler d’un véhicule en raison d’une infraction commise.

Demande d'attestation - Extrait du registre de la SAAQ (organismes hors Québec) (PDF, 621.1 ko)

Formulaire permettant à un organisme judiciaire d’obtenir une attestation concernant le droit de conduire d’une personne, la propriété ou le droit de circuler d’un véhicule en raison d’une infraction commise.

Demande d'information complémentaire à la suite d'un accident (destiné aux assureurs) (PDF, 240.6 ko)

Formulaire destiné aux assureurs qui veulent obtenir des informations complémentaires sur un accident.

Demande de renseignements (destiné aux organismes publics) (PDF, 164.8 ko)

Formulaire réservé à un organisme public qui veut obtenir des renseignements nécessaires à l’application d’une loi, comme les adresses, la liste de véhicules, la confirmation de propriété et leur historique.

Demande d’information – En vertu de l’article 610 du Code de la sécurité routière (PDF, 205.5 ko)

Formulaire permettant à un assureur ou à un enquêteur d’obtenir l’historique des propriétaires d’un véhicule lors d’une enquête pour vol ou fraude. Il permet aussi à un créancier d’obtenir les coordonnées du propriétaire d’un véhicule pour revendiquer le droit de propriété.