Immatriculer un camion de plus de 3 000 kg
Vous devez faire immatriculer votre camion de plus de 3 000 kg à un point de service de la SAAQ.
Un Véhicule routier d’une masse nette de plus de 3 000 kg, conçu et aménagé principalement pour le transport de biens ou pour le transport d’un équipement qui y est fixé en permanence, à l’exception du véhicule routier à 2 essieux, d’une masse nette de 4 000 kg et moins, appartenant à une personne physique qui n’est pas utilisé à des fins commerciales ni à des fins professionnelles, muni d’une cabine fermée et indépendante et possédant à l’origine une caisse découverte et un hayon. est un véhicule dont la masse nette est de plus de 3 000 kg, conçu ou aménagé principalement pour le transport de biens ou d'un équipement qui y est fixé en permanence.
Il peut appartenir à un particulier ou à une entreprise.
Dans cette catégorie, on compte également les véhicules de type militaire de plus de 3 000 kg qui respectent les conditions suivantes :
- ils ont la même configuration qu’un véhicule routier destiné à circuler sur un chemin public
- ils possèdent des équipements les rendant conformes pour un usage routier
- ils sont munis de pneus et non de chenilles
- ils ont fait l’objet d’une vérification (PDF, 115,7 Ko) par une ou un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (cette vérification n’est pas nécessaire dans le cas de véhicules dont l’immatriculation n’autorise qu’une circulation restreinte).
- ils ont fait l'objet d'une vérification mécanique à la suite de laquelle ils ont été déclarés conformes.
Toutefois, un Véhicule routier à 2 essieux d’une masse nette de 3 000 kg à 4 000 kg, appartenant à une personne physique qui n’est pas utilisé à des fins commerciales ni à des fins professionnelles, muni d’une cabine fermée et indépendante et possédant à l’origine une caisse découverte et un hayon. à deux essieux d’une masse nette de plus de 3 000 kg et de moins de 4 000 kg utilisé à des fins personnelles est considéré comme un véhicule de promenade.
L’immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…
Si l’acheteur ou le vendeur n’a pas payé une contravention (amende) qu’il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
Pour vérifier le droit d’immatriculer, vous pouvez utiliser SAAQclic ou les services téléphoniques automatisés en composant le 1 800 361-7620 (faites le 4, le 5, puis le 4).
Immatriculation au Registraire des entreprises
Si le camion doit servir à votre entreprise, celle-ci doit être immatriculée au Registraire des entreprises (REQ). Vous pourrez ainsi fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) pour procéder à l'immatriculation du camion.
Inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
Si le Poids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. du camion est de 4 500 kg ou plus et que ce camion est utilisé à des fins commerciales, vous devez être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec .
Si vous n'y êtes pas inscrit, vous pouvez immatriculer le camion, mais vous ne pourrez pas le mettre en circulation.
Vérification mécanique
Si le camion est usagé, la dernière vérification mécanique doit avoir été faite :
- depuis moins de 12 mois pour tous les camions de plus de 3 000 kg
- depuis moins de 6 mois pour les camions de plus de 3 000 kg utilisés par une école de conduite
Vous devez apporter le certificat de vérification mécanique conforme lors de l'immatriculation.
Si le camion n'a pas le droit de circuler ou a été remisé pendant un an ou plus
Il ne pourra pas être remis en circulation avant que sa conformité soit attestée par un certificat de vérification mécanique produit à la suite d'une vérification mécanique effectuée chez un mandataire autorisé par la SAAQ.
Lors de l’acquisition d’un camion remisé, la date à partir de laquelle une vérification mécanique est requise est déterminée en fonction de la date du remisage du camion par l’ancien propriétaire.
Documents exigés
L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
Si le camion est neuf
Vous devez présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant.
Si le camion est usagé
Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous achetez le camion. Dans tous les cas, vous devez préciser :
- le kilométrage du camion
- le nombre maximum d'essieux de l'ensemble de véhicules routiers
| Achat chez un commerçant | Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome Entreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec. |
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Avant de vous présenter à un point de service de la SAAQ
Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec :
- si le véhicule a 25 ans ou plus (40 ans ou plus, dans le cas d’un camion)
- s’il s’agit d’un véhicule de luxe usagé de moins de 25 ans non répertorié dans le livre de référence utilisé par Revenu Québec (véhicules de luxe non répertoriés : Aston Martin, Bentley, Ferrari, Hummer, Lamborghini, Lotus, Maserati et Rolls Royce)
- si le véhicule provient de l’extérieur du Canada
- si le véhicule usagé est endommagé ou présente une usure inhabituelle
Si vous n'avez pas de permis de conduire
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du camion.
Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même
Si votre entreprise est propriétaire du camion, la personne qui l'immatriculera devra présenter l'original d'un mandat pour agir au nom de l'entreprise.
Si vous êtes un particulier, la personne qui l'immatriculera à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 522,0 Ko) rempli par vous.
Si votre camion circule à l'extérieur du Québec
Vérifiez si le véhicule ou l'ensemble de véhicules routiers est admissible au Régime d'immatriculation international (IRP).
Si le camion vient d’ailleurs que du Québec
Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier s'il a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Coût d'immatriculation
Pour connaître le coût de l'immatriculation d'un camion de plus de 3 000 kg, consultez la section Tarifs et amendes.
Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :
- argent comptant
- carte de débit – sauf dans certains de nos points de service
- un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
- chèque ou mandat-poste
Le paiement par carte de crédit n’est pas accepté.
Paiement de la TPS et de la TVQ
Que le camion soit neuf ou usagé, vous devez payer la TPS et la TVQ si vous l'achetez à un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes.
Pour plus d'information, appelez Revenu Québec .
Si le camion est acheté à un particulier, vous devez seulement payer la TVQ.
Avant de vous présenter à un point de service de la SAAQ
Appelez Revenu Québec si le camion a plus de 40 ans.
Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 50 000 $. Ce montant doit être de 1 million de dollars si vous êtes un transporteur et de 2 millions de dollars si vous transportez des matières dangereuses. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.
Si vous n'êtes pas assuré et que vous êtes impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens des autres :
- votre permis de conduire ou votre droit d'en obtenir un pourrait être suspendu
- vos véhicules pourront ne plus avoir le droit de circuler
- vous recevrez une amende allant de 325 $ à 2 800 $ ou, si vous êtes un transporteur, de 750 $ à 7 300 $
Dernière modification : 26 juin 2025