Autres véhicules à circulation restreinte
Un véhicule de fabrication artisanale, un véhicule antique ou un véhicule d'une masse nette de 450 kg ou moins peut être immatriculé avec une plaque C. Cela signifie qu'il ne pourra pas circuler sur l'ensemble du réseau routier.
Parmi les autres véhicules à circulation restreinte, on trouve :
- les véhicules antiques – sauf les motos – dont la fabrication date de 30 ans ou plus, gardés ou remis dans leur état d'origine
- les véhicules – autres que les motos – dont la fabrication date de plus de 25 ans
- les véhicules d'une masse nette de 450 kg ou moins, sauf :
- les motos
- les cyclomoteurs (scooters ou mobylettes)
- les véhicules-outils
- les véhicules militaires qui respectent les conditions suivantes :
- ils ont la même configuration qu’un véhicule routier destiné à circuler sur un chemin public
- ils possèdent des équipements les rendant conformes pour un usage routier
- ils sont munis de pneus et non de chenilles
- ils ont fait l’objet d’une vérification mécanique conforme
- les motoneiges d’une masse nette de plus de 450 kg
Avec une plaque d'immatriculation restreinte, le véhicule peut :
- circuler seulement sur les routes où la limite de vitesse est de 70 km/h ou moins, à condition que ces routes ne soient pas des autoroutes ou des Chemin public sur lequel on ne peut s’engager ou qu’on ne peut quitter qu’aux endroits spécialement prévus à cette fin.
- traverser à angle droit les routes où la limite de vitesse est de plus de 70 km/h, à condition que ces routes ne soient pas des autoroutes ou des chemins à accès limité
Le véhicule ayant une plaque d'immatriculation restreinte est autorisé à circuler sur tout chemin public lorsqu'il prend part à un déplacement organisé par un club de véhicules antiques enregistré au Québec.
Inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
Si le Poids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. du véhicule est de 4 500 kg ou plus et qu'il appartient à une entreprise, cette dernière doit être inscrite au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec (CTQ).
Si l'entreprise acheteuse n'est pas inscrite, elle peut immatriculer le véhicule, mais elle ne pourra pas le mettre en circulation.
Vérification mécanique
- Si le véhicule lourd est usagé, la dernière vérification mécanique doit avoir été faite depuis moins de 12 mois.
- Si c'est un autobus ou un minibus, la vérification mécanique doit avoir été faite tous les 6 mois.
- Vous devez apporter le certificat de vérification mécanique conforme lors de l'immatriculation.
L’immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…
Si l’acheteur ou le vendeur n’a pas payé une contravention (amende) qu’il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
Pour vérifier le droit d'immatriculer, vous pouvez utiliser SAAQclic ou les services téléphoniques automatisés en composant le 1 800 361-7620 (faites le 4, le 5, puis le 4).
Si le véhicule n'a pas le droit de circuler ou s'il a été remisé pendant un an ou plus
Il ne pourra pas être remis en circulation avant que sa conformité soit attestée par un certificat de vérification mécanique produit à la suite d'une vérification mécanique effectuée chez un mandataire autorisé par la SAAQ.
Lors de l’acquisition d’un véhicule remisé, la date à partir de laquelle une vérification mécanique est requise est déterminée en fonction de la date du remisage du véhicule par l’ancien propriétaire.
Documents exigés
L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
Avant de vous présenter à un point de service de la SAAQ
Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec :
- si le véhicule a 25 ans ou plus (40 ans ou plus, dans le cas d’un camion)
- s’il s’agit d’un véhicule de luxe usagé de moins de 25 ans non répertorié dans le livre de référence utilisé par Revenu Québec (véhicules de luxe non répertoriés : Aston Martin, Bentley, Ferrari, Hummer, Lamborghini, Lotus, Maserati et Rolls Royce)
- si le véhicule provient de l’extérieur du Canada
- si le véhicule usagé est endommagé ou présente une usure inhabituelle
Si le véhicule est neuf
Vous devez présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant.
Si le véhicule est usagé
Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise de qui vous achetez le véhicule. Dans tous les cas, il faudra en préciser le kilométrage. S’il s’agit d’un véhicule militaire, vous devrez présenter un certificat de vérification mécanique conforme si aucune vérification mécanique ne figure à son dossier.
| Achat chez un commerçant | Achat à un particulier | Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome Entreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec. |
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Si vous avez moins de 18 ans
Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l’autorité parentale (PDF, 142,1 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur ou tutrice.
Si vous n'avez pas de permis de conduire
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du véhicule.
Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même
La personne qui se présentera à votre place devra apporter l’original du formulaire Procuration (PDF, 662,4 Ko) que vous aurez rempli au préalable.
Si le véhicule vient d'ailleurs que du Québec
Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si vous avez le droit de circuler avec lui au Québec. Consultez la page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :
- argent comptant
- carte de débit – sauf dans certains de nos points de service
- un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
- chèque ou mandat-poste
Le paiement par carte de crédit n’est pas accepté.
Paiement de la TPS et de la TVQ
Que le véhicule soit neuf ou usagé, vous devez payer la TPS et la TVQ si vous l'achetez chez un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome qui est inscrit aux fichiers de taxes.
Pour plus d'information, appelez Revenu Québec .
Si le véhicule est acheté à un particulier, vous devez seulement payer la TVQ.
Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimal de 50 000 $ pour :
- un véhicule de fabrication artisanale
- un véhicule d'une masse nette de 450 kg ou moins qui n'est pas un cyclomoteur ou un véhicule-outil
Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.
Si vous possédez une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg, cette assurance responsabilité civile doit être d’au moins 1 000 000 $.
Dernière modification : 16 juillet 2025