Renseignements relatifs aux contrats
Afin de réaliser sa mission et ses mandats, la SAAQ conclut des contrats dans le respect des règles en vigueur.
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10 février 2023
Attestation de la validité et de la conformité de l'habilitation sécuritaire (PDF, 119,5 Ko)
PDF : 119 Ko - 1 pages
Création d'un formulaire à compléter par le contractant avant l'arrivée d'une ressource externe.
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27 février 2018
Avis et appels d'offres
La SAAQ publie ses avis et appels d'offres publics sur le SEAO, site officiel des appels d'offres du gouvernement du Québec.
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7 septembre 2023
Demande d'autorisation d'assignation d'engagement – Ressources délocalisées (hors Québec) (PDF, 115,1 Ko)
PDF : 115 Ko - 1 pages
Formulaire à compléter pour une ressource située hors Québec dans le cadre d'une prestation de service pour la Société.
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18 avril 2024
Engagement de confidentialité (PDF, 254,4 Ko)
PDF : 254 Ko - 1 pages
Ce formulaire est utilisé afin d’assurer le respect de la confidentialité des renseignements par les ressources externes.
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19 avril 2024
Guide à l'intention des consultants qui accomplissent un mandat à la Société de l'assurance automobile du Québec (PDF, 212,4 Ko)
PDF : 212 Ko - 10 pages
Ce guide, à l'usage des consultants qui accomplissent un mandat à la Société, se veut un rappel des obligations en matière d'éthique, de sécurité de l'information et de protection des renseignements personnels.
Dernière modification : 7 juillet 2022