Renseignements personnels
La SAAQ établit un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu’elle détient ainsi qu’un registre des communications de renseignements personnels.
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12 décembre 2025
Registre des communications de renseignements personnels au 31 décembre 2024 (PDF, 1,5 Mo)
PDF : 2 Mo - 49 pages
Registre des communications de renseignements personnels effectuées à la demande de personnes, d’organismes ou de la SAAQ dans les situations prévues par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
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27 juin 2025
Politique sur l’accès aux documents de la Société et sur la protection des renseignements personnels (PDF, 283,1 Ko)
PDF : 283 Ko - 16 pages
Cette politique vise à assurer une application uniforme des obligations et responsabilités découlant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
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24 novembre 2017
Inventaire des fichiers de renseignements personnels (PDF, 435,0 Ko)
PDF : 435 Ko - 24 pages
L'inventaire des fichiers de renseignements personnels détenus par la Société de l'assurance automobile du Québec, conformément à l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Dernière modification : 11 septembre 2024