Les décisions rendues par la SAAQ s’inscrivent dans un cadre légal et normatif transparent.
Admissibilité - Résident / non-résident
Personne âgée de 16 ans ou plus qui fréquente à temps plein un établissement d'enseignement
Personnes accidentées âgées de moins de 16 ans
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Compétence de la Société - Décision de la Société ou du Tribunal administratif du Québec et reconsidération - Paiement d'intérêts.
Conjoint et autres personnes à charge
Dernière modification : 7 juillet 2022