Documents servant à la prise de décision
Les décisions rendues par la SAAQ s’inscrivent dans un cadre légal et normatif transparent.
177 documents répertoriés
Ordre d'affichage
-
1 octobre 2026
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Compétence de la Société - Décision de la Société ou du Tribunal administratif du Québec et reconsidération - Paiement d'intérêts (PDF, 404,7 Ko)
PDF : 405 Ko - 14 pages
Compétence de la Société - Décision de la Société ou du Tribunal administratif du Québec et reconsidération - Paiement d'intérêts
-
1 octobre 2026
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Réadaptation - Services professionnels (PDF, 640,8 Ko)
PDF : 641 Ko - 27 pages
Réadaptation - Services professionnels
-
1 octobre 2026
Manuel des directives - Remboursement de certains frais - Honoraires professionnels (PDF, 395,8 Ko)
PDF : 396 Ko - 15 pages
Honoraires professionnels
-
1 octobre 2026
Manuel des directives - Remboursement de certains frais - Médicaments (PDF, 84,6 Ko)
PDF : 85 Ko - 5 pages
Médicaments.
-
13 juillet 2026
Politique Tricherie aux examens de compétence (PDF, 152,2 Ko)
PDF : 152 Ko - 5 pages
La présente politique définit les mesures prises par la Société de l’assurance automobile du Québec (Société) relativement à la tricherie lors des examens de compétence.
Dernière modification : 7 juillet 2022