Documents servant à la prise de décision

Les décisions rendues par la SAAQ s’inscrivent dans un cadre légal et normatif transparent.

173 documents répertoriés

12 avril 2022 Directive sur les contrats de services non soumis à l’autorisation du dirigeant de la Société (PDF, 184,8 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 185 Ko - 7 pages
7 avril 2022 Manuel des directives - Remboursement de certains frais – Contre-expertise médicale (PDF, 59,4 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 59 Ko - 4 pages

Remboursement de certains frais – Contre-expertise médicale
7 avril 2022 Manuel des directives - Remboursement de certains frais - Aide personnelle à domicile - à compter du 1er janvier 2000 - Méthode d'évaluation détaillée. (PDF, 103,6 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 104 Ko - 11 pages

Aide personnelle à domicile - à compter du 1er janvier 2000 - Méthode d'évaluation détaillée.
7 avril 2022 Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Catégories de personnes accidentées - Personnes sans emploi capables de travailler (PDF, 69,4 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 69 Ko - 6 pages

Catégories de personnes accidentées - Personnes sans emploi capables de travailler
6 avril 2022 Directive concernant les frais de déplacement prévus à certains contrats de la Société (PDF, 202,6 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 203 Ko - 3 pages

Cette directive établit les règles à suivre concernant les frais de déplacement prévus à certains contrats de la SAAQ.

Dernière modification : 21 juillet 2021