Documents servant à la prise de décision

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176 documents répertoriés

1 janvier 2023 Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Admissibilité - Résident / non-résident (PDF, 112,4 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 112 Ko - 12 pages

Admissibilité - Résident / non-résident
1 janvier 2023 Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Catégories de personnes accidentées - Personne âgée de 16 ans ou plus qui fréquente à temps plein un établissement d'enseignement (PDF, 197,8 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 198 Ko - 20 pages

Personne âgée de 16 ans ou plus qui fréquente à temps plein un établissement d'enseignement
1 janvier 2023 Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Catégories de personnes accidentées - Personnes accidentées âgées de moins de 16 ans (PDF, 150,5 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 151 Ko - 14 pages

Personnes accidentées âgées de moins de 16 ans
1 janvier 2023 Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Compétence de la Société - Décision de la Société ou du Tribunal administratif du Québec et reconsidération - Paiement d'intérêts (PDF, 187,9 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 188 Ko - 14 pages

Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Compétence de la Société - Décision de la Société ou du Tribunal administratif du Québec et reconsidération - Paiement d'intérêts.
1 janvier 2023 Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Conjoint et autres personnes à charge (PDF, 199,3 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 199 Ko - 20 pages

Conjoint et autres personnes à charge

Dernière modification : 7 juillet 2022