Documents servant à la prise de décision
Les décisions rendues par la SAAQ s’inscrivent dans un cadre légal et normatif transparent.
176 documents répertoriés
Ordre d'affichage
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1 janvier 2026
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Catégories de personnes accidentées - Personne âgée de 16 ans ou plus qui fréquente à temps plein un établissement d'enseignement (PDF, 371,7 Ko)
PDF : 372 Ko - 20 pages
Catégories de personnes accidentées - Personne âgée de 16 ans ou plus qui fréquente à temps plein un établissement d'enseignement
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1 janvier 2026
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Catégories de personnes accidentées - Personnes accidentées âgées de moins de 16 ans (PDF, 344,2 Ko)
PDF : 344 Ko - 15 pages
Catégories de personnes accidentées - Personnes accidentées âgées de moins de 16 ans
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1 janvier 2026
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Compétence de la Société - Décision de la Société ou du Tribunal administratif du Québec et reconsidération - Paiement d'intérêts (PDF, 379,2 Ko)
PDF : 379 Ko - 14 pages
Compétence de la Société - Décision de la Société ou du Tribunal administratif du Québec et reconsidération - Paiement d'intérêts
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1 janvier 2026
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Conjoint et autres personnes à charge (PDF, 412,7 Ko)
PDF : 413 Ko - 21 pages
Conjoint et autres personnes à charge
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1 janvier 2026
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Indemnisation du préjudice non pécuniaire - À compter du 1er janvier 2000 - Application du Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire - Projet de loi 24 (PDF, 437,8 Ko)
PDF : 438 Ko - 23 pages
Indemnisation du préjudice non pécuniaire - À compter du 1er janvier 2000 - Application du Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire - Projet de loi 24
Dernière modification : 7 juillet 2022