Documents servant à la prise de décision

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176 documents répertoriés

17 avril 2023 Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Catégories de personnes accidentées - Personnes exerçant un emploi temporaire ou un emploi à temps partiel (PDF, 271,2 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 271 Ko - 9 pages

Catégories de personnes accidentées - Personnes exerçant un emploi temporaire ou un emploi à temps partiel
17 avril 2023 Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Catégories de personnes accidentées - Personnes exerçant un emploi à temps plein (PDF, 277,5 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 277 Ko - 10 pages

Catégories de personnes accidentées - Personnes exerçant un emploi à temps plein
17 avril 2023 Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Indemnisation de remplacement des revenu (IRR) - Durée et cessation de l'indemnité de remplacement du revenu (PDF, 317,7 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 318 Ko - 14 pages

Indemnisation de remplacement des revenu (IRR) - Durée et cessation de l'indemnité de remplacement du revenu
5 avril 2023 Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Réadaptation - Services professionnels (PDF, 330,8 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 331 Ko - 27 pages

Réadaptation - Services professionnels
1 avril 2023 Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Compétence de la Société - Décision de la Société ou du Tribunal administratif du Québec et reconsidération - Paiement d'intérêts (PDF, 188,2 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 188 Ko - 14 pages

Compétence de la Société - Décision de la Société ou du Tribunal administratif du Québec et reconsidération - Paiement d'intérêts.

Dernière modification : 7 juillet 2022