Les décisions rendues par la SAAQ s’inscrivent dans un cadre légal et normatif transparent.
Catégories de personnes accidentées - Personnes exerçant un emploi temporaire ou un emploi à temps partiel
Catégories de personnes accidentées - Personnes exerçant un emploi à temps plein
Indemnisation de remplacement des revenu (IRR) - Durée et cessation de l'indemnité de remplacement du revenu
Réadaptation - Services professionnels
Compétence de la Société - Décision de la Société ou du Tribunal administratif du Québec et reconsidération - Paiement d'intérêts.
Dernière modification : 7 juillet 2022