Documents servant à la prise de décision
Les décisions rendues par la SAAQ s’inscrivent dans un cadre légal et normatif transparent.
177 documents répertoriés
Ordre d'affichage
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18 juin 2026
Politique Tricherie aux examens de compétence (PDF, 152,0 Ko)
PDF : 152 Ko - 5 pages
POLI
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7 avril 2026
Directive concernant les frais de déplacement prévus à certains contrats de la Société (PDF, 56,7 Ko)
PDF : 57 Ko - 3 pages
Cette directive établit les règles à suivre concernant les frais de déplacement prévus à certains contrats de la SAAQ.
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1 avril 2026
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Compétence de la Société - Décision de la Société ou du Tribunal administratif du Québec et reconsidération - Paiement d'intérêts (PDF, 382,6 Ko)
PDF : 383 Ko - 14 pages
Compétence de la Société - Décision de la Société ou du Tribunal administratif du Québec et reconsidération - Paiement d'intérêts
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1 avril 2026
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Réadaptation - Hébergement de longue durée (PDF, 260,1 Ko)
PDF : 260 Ko - 10 pages
Réadaptation - Hébergement de longue durée
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1 avril 2026
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Réadaptation - Hébergement temporaire (PDF, 251,9 Ko)
PDF : 252 Ko - 8 pages
Réadaptation - Hébergement temporaire
Dernière modification : 7 juillet 2022