Documents servant à la prise de décision
Les décisions rendues par la SAAQ s’inscrivent dans un cadre légal et normatif transparent.
177 documents répertoriés
Ordre d'affichage
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13 juillet 2026
Politique Tricherie aux examens de compétence (PDF, 152,2 Ko)
PDF : 152 Ko - 5 pages
La présente politique définit les mesures prises par la Société de l’assurance automobile du Québec (Société) relativement à la tricherie lors des examens de compétence.
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1 juillet 2026
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Admissibilité - Recours en vertu d'un autre régime (PDF, 425,3 Ko)
PDF : 425 Ko - 20 pages
Admissibilité - Recours en vertu d'un autre régime
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1 juillet 2026
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Calcul de l'indemnité - Victime incarcérée (PDF, 275,2 Ko)
PDF : 275 Ko - 10 pages
Calcul de l'indemnité - Victime incarcérée
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1 juillet 2026
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Calcul du revenu et des indemnités - Calcul du revenu net et de l'indemnité de remplacement du revenu (PDF, 425,4 Ko)
PDF : 425 Ko - 16 pages
Calcul du revenu et des indemnités - Calcul du revenu net et de l'indemnité de remplacement du revenu
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1 juillet 2026
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Catégories de personnes accidentées - Personnes exerçant un emploi à temps plein (PDF, 293,7 Ko)
PDF : 294 Ko - 11 pages
Catégories de personnes accidentées - Personnes exerçant un emploi à temps plein
Dernière modification : 7 juillet 2022