Documents servant à la prise de décision

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178 documents répertoriés

18 août 2022 Politique linguistique de la Société de l'assurance automobile du Québec (PDF, 131,0 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 131 Ko - 10 pages

Politique linguistique de la Société de l'assurance automobile du Québec
1 juillet 2022 Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Calcul de l'indemnité - Victime incarcérée (PDF, 93,2 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 93 Ko - 9 pages

Calcul de l'indemnité - Victime incarcérée
1 juillet 2022 Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Calcul du revenu et des indemnités - Calcul du revenu net et de l'indemnité de remplacement du revenu (PDF, 209,6 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 210 Ko - 16 pages

Calcul du revenu et des indemnités - Calcul du revenu net et de l'indemnité de remplacement du revenu
1 juillet 2022 Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Capacité résiduelle de la personne accidentée – Calcul de l'indemnité résiduelle (PDF, 108,4 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 108 Ko - 11 pages

Capacité résiduelle de la personne accidentée – Calcul de l'indemnité résiduelle
1 juillet 2022 Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Capacité résiduelle de la personne accidentée - Détermination d'un emploi en fonction des capacités résiduelles (PDF, 188,6 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 189 Ko - 22 pages

Capacité résiduelle de la personne accidentée - Détermination d'un emploi en fonction des capacités résiduelles

Dernière modification : 7 juillet 2022