Information regarding contracts
In order to achieve its mission and mandates, the SAAQ enters into contracts that comply with the rules in effect.
Please note that documents are available in French only.
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10 February 2023
Attestation de la validité et de la conformité de l'habilitation sécuritaire (PDF, 119.5 KB)
PDF : 119 KB - 1 pages
Création d'un formulaire à compléter par le contractant avant l'arrivée d'une ressource externe.
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6 March 2018
Avis et appels d'offres
La SAAQ publie ses avis et appels d'offres publics sur le SEAO, site officiel des appels d'offres du gouvernement du Québec.
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7 September 2023
Demande d'autorisation d'assignation d'engagement – Ressources délocalisées (hors Québec) (PDF, 115.1 KB)
PDF : 115 KB - 1 pages
Formulaire à compléter pour une ressource située hors Québec dans le cadre d'une prestation de service pour la Société.
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18 April 2024
Engagement de confidentialité (PDF, 254.4 KB)
PDF : 254 KB - 1 pages
Ce formulaire est utilisé afin d’assurer le respect de la confidentialité des renseignements par les ressources externes.
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19 April 2024
Guide à l'intention des consultants qui accomplissent un mandat à la Société de l'assurance automobile du Québec (PDF, 212.4 KB)
PDF : 212 KB - 10 pages
Ce guide, à l'usage des consultants qui accomplissent un mandat à la Société, se veut un rappel des obligations en matière d'éthique, de sécurité de l'information et de protection des renseignements personnels.
Last update: July 7, 2022