Decisions rendered by the SAAQ fall within a transparent legal and normative framework.
Please note that documents are available in French only.
Catégories de personnes accidentées - Personnes exerçant un emploi temporaire ou un emploi à temps partiel
Catégories de personnes accidentées - Personnes exerçant un emploi à temps plein
Indemnisation de remplacement des revenu (IRR) - Durée et cessation de l'indemnité de remplacement du revenu
Réadaptation - Services professionnels
Compétence de la Société - Décision de la Société ou du Tribunal administratif du Québec et reconsidération - Paiement d'intérêts.
Last update: July 7, 2022