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Si, à la suite d'un accident de la route, vous demeurez avec une incapacité physique qui vous empêche d'accéder à votre domicile ou d'en faire usage, la SAAQ prévoit le remboursement de certains frais pour adapter votre domicile. Cependant, tout projet d’adaptation doit être autorisé par la SAAQ avant d’être réalisé.
Vous êtes admissible au remboursement de certains frais pour faire adapter votre domicile si votre incapacité physique :
L'adaptation du domicile doit :
Avant d'entreprendre tout projet d'adaptation, y compris l'achat d'un nouveau domicile, vous devez communiquer avec la personne qui s’occupe de votre dossier à la SAAQ. Elle est là pour vous aider.
Faire adapter votre domicile vous permettra de retrouver un certain niveau d'autonomie en favorisant :
Seule votre résidence principale – que ce soit une maison ou un logement – peut être adaptée.
Nous remboursons les frais d'adaptation de domicile liés :
Un conseiller en services aux accidentés de la SAAQ communique avec vous au moment opportun afin d’analyser vos besoins et de vous transmettre davantage d’information.
Le professionnel de la SAAQ affecté à l'adaptation de domicile rédige une liste de vos besoins admissibles.
Le consultant en architecture de votre choix transmet le rapport à la SAAQ pour que votre demande soit analysée.
À la réception de vos documents, nous nous assurons que la solution envisagée pour l'adaptation de votre domicile est appropriée et au moindre coût.
Une solution est appropriée si elle répond aux besoins constatés par l'ergothérapeute et que les frais de l’adaptation sont couverts par la SAAQ.
La solution au moindre coût est celle qui est la plus économique parmi les solutions élaborées par le consultant en architecture chargé de votre dossier.
Une fois la solution appropriée au moindre coût déterminée, un projet d'adaptation domiciliaire est élaboré et vous est transmis par le consultant en architecture.
Si vous choisissez des solutions d'adaptation de domicile plus coûteuses…
Vous devrez assumer les frais supplémentaires.
Le consultant en architecture prépare les devis et vous les achemine pour que vous puissiez obtenir 2 soumissions auprès d'entrepreneurs en construction de votre choix. Ces derniers doivent avoir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Vous devez ensuite nous transmettre les 2 soumissions pour que nous vous informions du montant qui pourra vous être remboursé, généralement en fonction de la plus basse soumission.
Vous pouvez engager l'entrepreneur de votre choix parmi les soumissionnaires. Il est à noter que nous n’engageons aucun lien contractuel avec l’entrepreneur choisi.
Les travaux d'adaptation doivent être conformes aux règlements municipaux et provinciaux ainsi qu'au Code de construction.
Lorsque les travaux sont terminés, des vérifications par l’ergothérapeute et le consultant en architecture sont requises afin de s’assurer que les adaptations autorisées sont réalisées, sécuritaires et fonctionnelles.
Ensuite, nous remboursons les frais d'adaptation sur présentation des pièces justificatives.
Pour faciliter la recherche et la sélection des professionnels, consultez la page Adaptation de domicile – Informations et références utiles.
Si vous achetez un nouveau domicile, vous devez tenir compte de vos incapacités physiques et de vos besoins.
Dernière modification : 18 février 2022