Société de l'assurance automobile du Québec
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Annuler une vignette de stationnement pour personnes handicapées ou signaler un changement d’adresse

Voici la marche à suivre pour faire annuler une vignette de stationnement pour personnes handicapées ou pour signaler un changement d'adresse.

Marche à suivre pour faire annuler une vignette de stationnement

Ce que vous devez savoir

Quand l’utilisation d’une vignette de stationnement pour personnes handicapées n’est plus nécessaire, il faut la faire annuler. Cette situation peut se présenter lorsque la personne titulaire :

  • ne répond plus aux conditions dobtention, par exemple, parce qu’elle sest rétablie
  • est décédée

Étape 1 – Préparer les documents

Remplir le formulaire Annulation ou remplacement d’une vignette de stationnement pour personnes handicapées (PDF, 193,2 Ko) et fournir les pièces suivantes :

  • la vignette de stationnement
  • le certificat dattestation (il sagit dun document papier qui indique que vous avez lautorisation dutiliser la vignette de stationnement pour personnes handicapées)
  • une preuve de décès, si la personne titulaire de la vignette est décédée

Étape 2 – Nous poster les documents

Vignette de stationnement pour personnes handicapées (act. 6630)
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19850, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8Z4

En cas de décès de la ou du titulaire d’une vignette de stationnement pour personnes handicapées

Il faut aussi penser à faire annuler son permis si cela est requis.

Signaler un changement dadresse

Si la personne titulaire d’une vignette de stationnement pour personnes handicapées change d’adresse, elle doit en aviser la SAAQ en recourant au Service québécois de changement d’adresse (SQCA) dans les 30 jours suivant son emménagement à la nouvelle adresse.

Dernière modification :  6 décembre 2024