Annuler une vignette de stationnement pour personnes handicapées ou signaler un changement d’adresse
Voici la marche à suivre pour faire annuler une vignette de stationnement pour personnes handicapées ou pour signaler un changement d'adresse.
Marche à suivre pour faire annuler une vignette de stationnement
Ce que vous devez savoir
Quand l'utilisation d'une vignette de stationnement pour personnes handicapées n'est plus nécessaire, il faut la faire annuler. Cette situation peut se présenter lorsque son titulaire :
ne répond plus aux conditions d'obtention, par exemple, parce qu'il s'est rétabli
est décédé
Étape 1 – Préparer les documents
La vignette de stationnement
Le certificat d'attestation (Il s'agit d'un document papier qui indique que vous êtes autorisé à utiliser la vignette de stationnement pour personnes handicapées.)
Une preuve de décès, si le titulaire de la vignette est décédé
Étape 2 – Nous poster les documents
Vignette de stationnement pour personnes handicapées (act. 6630) Société de l'assurance automobile du Québec Case postale 19850, succursale Terminus Québec (Québec) G1K 8Z4
En cas de décès du titulaire d'une vignette de stationnement pour personnes handicapées