Annuler une vignette de stationnement pour personnes handicapées ou signaler un changement d’adresse
Voici la marche à suivre pour faire annuler une vignette de stationnement pour personnes handicapées ou pour signaler un changement d'adresse.
Marche à suivre pour faire annuler une vignette de stationnement
Ce que vous devez savoir
Quand l’utilisation d’une vignette de stationnement pour personnes handicapées n’est plus nécessaire, il faut la faire annuler. Cette situation peut se présenter lorsque la personne titulaire :
- ne répond plus aux conditions d’obtention, par exemple, parce qu’elle s’est rétablie
- est décédée
Étape 1 – Préparer les documents
Remplir le formulaire Annulation ou remplacement d’une vignette de stationnement pour personnes handicapées (PDF, 193,2 Ko) et fournir les pièces suivantes :
- la vignette de stationnement
- le certificat d’attestation (il s’agit d’un document papier qui indique que vous avez l’autorisation d’utiliser la vignette de stationnement pour personnes handicapées)
- une preuve de décès, si la personne titulaire de la vignette est décédée
Étape 2 – Nous poster les documents
Vignette de stationnement pour personnes handicapées (act. 6630)
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19850, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8Z4
En cas de décès de la ou du titulaire d’une vignette de stationnement pour personnes handicapées
Il faut aussi penser à faire annuler son permis si cela est requis.
Signaler un changement d’adresse
Si la personne titulaire d’une vignette de stationnement pour personnes handicapées change d’adresse, elle doit en aviser la SAAQ en recourant au Service québécois de changement d’adresse (SQCA) dans les 30 jours suivant son emménagement à la nouvelle adresse.
Dernière modification : 6 décembre 2024