Véhicule électrique, hybride rechargeable ou à pile à hydrogène
ModifierDepuis le 26 octobre 2017, un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à pile à hydrogène doit être muni d’une plaque d'immatriculation verte.
Tout comme les bornes de recharge installées le long des principaux axes routiers et de certains édifices, ces privilèges font partie des différents moyens mis en place pour encourager l’utilisation de véhicules électriques.
Exemption des droits d’immatriculation additionnels pour les véhicules de luxe
Depuis le 1er janvier 2018, les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à pile à hydrogène sont exemptés du droit d’immatriculation additionnel applicable aux véhicules de luxe pour la partie de leur valeur se situant entre 40 000 $ et 75 000 $.
Tous les véhicules entièrement électriques, hybrides rechargeables ou à pile à hydrogène ont l’obligation d’être munis d’une plaque verte.
Consultez la liste des véhicules admissibles afin de connaître les marques et les modèles admissibles à un rabais à l’achat ou à la location.
Notez que certains véhicules hybrides de cette liste ne peuvent pas avoir une plaque verte puisqu'ils ne sont pas rechargeables. En effet, seuls les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à pile à hydrogène sont autorisés à avoir une plaque d'immatriculation verte.
Si vous achetez ou louez à long terme un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à pile à hydrogène, voici la marche à suivre pour l'immatriculer :
Si votre véhicule électrique, hybride rechargeable ou à pile à hydrogène n’est pas muni d’une plaque verte, vous risquez de recevoir :
Si votre véhicule n’est pas électrique, hybride rechargeable ou à pile à hydrogène et qu’il est muni d’une plaque verte alors qu’il doit être muni d’une plaque bleue, vous risquez de recevoir :
Si vous stationnez votre véhicule à essence, électrique ou hybride rechargeable dans un espace identifié et que votre véhicule n’est pas en situation de recharge, vous risquez de recevoir :
Dernière modification : 16 mai 2022
