Véhicule-outil
Une entreprise propriétaire d’un véhicule-outil doit le faire immatriculer à un point de service de la SAAQ.
On entend, entre autres, par véhicule-outil :
- une niveleuse
- une rétrochargeuse
- une grue autoporteuse
- une pelle mécanique
- une chargeuse-pelleteuse (pépine)
- une souffleuse à neige
- un balai de rue qui n'est pas monté sur un châssis de camion
Si vous utilisez un véhicule-outil seulement quelques mois dans l’année, vous pouvez le remiser. Vous pourriez avoir droit à un remboursement de l’immatriculation, selon le moment où vous le remisez.
Si vous êtes agriculteur, vous n’avez pas besoin de faire immatriculer la machinerie agricole, sauf le tracteur de ferme utilisé pour l’exploitation de votre ferme. Pour plus de renseignements sur les étapes à suivre afin de faire immatriculer votre tracteur de ferme, consultez la page Immatriculer un tracteur de ferme.
L’immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…
Si l’acheteur ou le vendeur n’a pas payé une contravention (amende) qu’il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
Pour vérifier le droit d'immatriculer, vous pouvez utiliser SAAQclic ou les services téléphoniques automatisés en composant le 1 800 361-7620 (faites le 4, le 5, puis le 4).
Pour immatriculer un véhicule-outil au nom d'une entreprise
L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises , car il faut fournir son numéro d’entreprise du Québec (NEQ) au moment de l'immatriculation du véhicule-outil.
Pour éviter les mauvaises surprises
Avant d’acheter un véhicule-outil usagé, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers s’il est libre de dettes, car si vous achetez un véhicule qui n’est pas entièrement payé, il pourra être saisi par le créancier.
Vous pouvez aussi nous demander le dossier du véhicule pour :
- connaître le nombre de personnes qui en ont été propriétaires
- connaître l’usage qui en a été fait
Pour obtenir le dossier du véhicule, vous pouvez :
- vous présenter à l’un de nos points de service
- nous transmettre le formulaire Demande de dossier d'un véhicule (PDF, 139,4 Ko)
Documents exigés
L’acheteur et le vendeur – ou leurs représentants – doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
Si le véhicule-outil est neuf
L’acheteur doit présenter le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant remis par le commerçant.
Si le véhicule-outil est usagé
Les documents à présenter lors de l’immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l’entreprise qui vend le véhicule-outil.
| Achat chez un commerçant | Achat à un particulier | Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome Entreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec. |
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Si la personne qui fait l’immatriculation n’a pas de permis de conduire
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l’immatriculation du véhicule-outil.
Si aucun des administrateurs de l’entreprise ne peut être présent
La personne qui fera l’immatriculation devra apporter l’original du mandat l’autorisant à agir au nom de l’entreprise.
Si le véhicule vient d'ailleurs que du Québec
Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d’autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si vous avez le droit de circuler avec lui au Québec. Consultez la page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Coût d’immatriculation
Pour connaître le coût de l’immatriculation d’un véhicule-outil, consultez la section Tarifs et amendes.
Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :
- argent comptant
- carte de débit – sauf dans certains de nos points de service
- un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
- chèque ou mandat-poste
Le paiement par carte de crédit n’est pas accepté.
Paiement de la TPS et de la TVQ
Que le véhicule-outil soit neuf ou usagé, l’acheteur doit payer la TPS et la TVQ s’il l’achète chez un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes.
Pour plus d’information, appelez Revenu Québec .
Si le véhicule-outil est acheté à un particulier, l’acheteur doit seulement payer la TVQ.
Il est important de vérifier avec nous si avez le droit de faire installer des gyrophares sur un véhicule-outil.
Dernière modification : 17 février 2026