Véhicule-outil
ModifierUne entreprise propriétaire d'un véhicule-outil doit l'immatriculer à un point de service de la SAAQ.
Ce qu'on entend, entre autres, par véhicule-outil
Si vous utilisez un véhicule-outilVéhicule routier, autre qu’un véhicule monté sur un châssis de camion, fabriqué pour effectuer un travail et dont le poste de travail est intégré au poste de conduite du véhicule. Un châssis de camion est un cadre muni de l’ensemble des composantes mécaniques qui doivent se trouver sur un véhicule routier fabriqué pour le transport de personnes, de marchandises ou d’un équipement. seulement quelques mois dans l'année, vous pouvez le remiser. Vous pourriez avoir droit à un remboursement de l'immatriculation, selon le moment où vous le remisez.
Si vous êtes agriculteur, vous n'avez pas besoin de faire immatriculer la machinerie agricole, sauf le tracteur de ferme utilisé pour l'exploitation de votre ferme.
Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez utiliser le service en ligne.
L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises, car il faut fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) au moment de l'immatriculation du véhicule-outil.
Avant d'acheter un véhicule-outil usagé, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers s'il est libre de dettes, car si vous achetez un véhicule qui n’est pas entièrement payé, il pourra être saisi par le créancier.
Vous pouvez aussi nous demander le dossier du véhicule pour :
Pour obtenir le dossier du véhicule, vous pouvez :
L'acheteur et le vendeur – ou leurs représentants – doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
L'acheteur doit présenter le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant remis par le commerçant.
Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise qui vend le véhicule-outil. Dans tous les cas, il faudra en préciser le kilométrage.
| Achat chez un commerçant | Achat à un particulier | Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec. |
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Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du véhicule-outil.
La personne qui fera l'immatriculation devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.
Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si vous avez le droit de circuler avec lui au Québec. Consultez la page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Pour connaître le coût de l'immatriculation d'un véhicule-outil, consultez la section Tarifs et amendes.
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Que le véhicule-outil soit neuf ou usagé, l'acheteur doit payer la TPS et la TVQ s'il l'achète chez un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes.
Pour plus d'information, appelez Revenu Québec.
Si le véhicule-outil est acheté à un particulier, l'acheteur doit seulement payer la TVQ.
Il est important de vérifier avec nous si avez le droit de faire installer des gyrophares sur un véhicule-outil.
Dernière modification : 16 mai 2022
