Vous détenez un véhicule en copropriété et vous souhaitez le remiser? Vous pouvez remplir le formulaire Titulaire de l’immatriculation d’un véhicule en copropriété afin de désigner une ou un titulaire de l’immatriculation. De cette façon, le véhicule apparaîtra au dossier de cette personne, qui pourra alors effectuer son remisage dans SAAQclic.
En ligne
- Si le véhicule est au nom d'un particulier, rendez-vous sur SAAQclic
- Si le véhicule est au nom d'une entreprise, rendez-vous sur SAAQclic Entreprises (incluant travailleurs autonomes) – Consultez notre tutoriel Remiser un véhicule avec SAAQclic Entreprises
Besoin d’aide pour effectuer la transaction en ligne? Consultez notre tutoriel Remiser un véhicule avec SAAQclic.
Vous pouvez également vous présenter dans l’Espace SAAQclic de l’un de nos centres de services afin d’obtenir de l’accompagnement de la part de notre personnel.
En personne
Vous devrez présenter, à l'un de nos points de service :
- le certificat d'immatriculation du véhicule que vous voulez remiser
- votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même
La personne qui remisera le véhicule à votre place doit apporter l'un de ces documents, rempli par vous :
- l'original du formulaire Procuration (PDF, 662,4 Ko)
OU
- l'avis de paiement d'immatriculation, avec la case « Remisage » cochée
Si le véhicule à remiser appartient à une entreprise, la personne qui agira au nom de celle-ci doit apporter l'un de ces documents :
- l'original d'un mandat lui permettant d'agir ainsi
OU
- l'avis de paiement d'immatriculation, avec la case « Remisage » cochée
Info+
- Laissez la plaque d'immatriculation sur le véhicule remisé.
- Conservez le dernier certificat d'immatriculation, car vous en aurez besoin pour le déremisage.
- Ne stationnez jamais un véhicule remisé sur un chemin public. Vous devez l'entreposer dans une cour, dans un garage ou sur un terrain privé, par exemple.
Si votre véhicule est autorisé à effectuer du transport rémunéré de personnes, le remisage annulera ce privilège. Si vous désirez à nouveau effectuer du transport rémunéré de personnes, vous devez vous présenter à l’un de nos points de service pour en faire la demande, lors du déremisage.
Si votre véhicule a été remisé pendant plus de 12 mois, il est obligatoire de le soumettre à une vérification mécanique.