Véhicule utilisé dans une localité non reliée au réseau routier
Un véhicule qui circule dans une localité non reliée au réseau routier du Québec doit être immatriculé à la SAAQ.
Les véhicules ayant une plaque d'immatriculation qui débute par la lettre C, suivie de chiffres, peuvent circuler uniquement dans les localités non reliées au réseau routier. Parmi ceux-ci, on peut trouver les véhicules suivants :
- Véhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus. Il doit appartenir à une personne physique, contenir un maximum de 9 occupants, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec, et être utilisé principalement à des fins personnelles.
- Véhicule routier, autre qu’un autobus ou un minibus, affecté au transport d’écoliers. Ce véhicule peut être utilisé à l’occasion ou à plein temps pour le transport d’écoliers et être exploité par une commission scolaire ou par un établissement d’enseignement privé déclaré d’intérêt public, ou dans le cadre d’un contrat avec une commission scolaire qui exerce les fonctions et pouvoirs liés au transport des élèves, ou avec un cégep autorisé à organiser le transport d’élèves.
- véhicule commercial dont l'utilisation ne nécessite pas de permis de la Commission des transports du Québec
- camion dont l'utilisation ne nécessite pas de permis de la Commission des transports du Québec
- Véhicule automobile aménagé de façon permanente en logement.
- Véhicule routier, autre qu’un véhicule monté sur un châssis de camion, fabriqué pour effectuer un travail et dont le poste de travail est intégré au poste de conduite du véhicule. Un châssis de camion est un cadre muni de l’ensemble des composantes mécaniques qui doivent se trouver sur un véhicule routier fabriqué pour le transport de personnes, de marchandises ou d’un équipement.
- dépanneuse
Pour avoir le droit de circuler sur le réseau routier du Québec avec un véhicule immatriculé avec une plaque C, vous devez demander à la SAAQ un certificat d'immatriculation temporaire qui sera valide pour 1 mois.
Pour éviter les mauvaises surprises
Avant d'acheter un véhicule usagé, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers s'il est libre de dettes, car si vous achetez un véhicule qui n’est pas entièrement payé, il pourra être saisi par le créancier.
Vous pouvez aussi demander l'historique de propriété du véhicule pour :
- savoir s'il a été reconstruit
- savoir s'il a fait l'objet d'une vérification mécanique
- connaître le nombre de personnes qui en ont été propriétaires
- connaître l'usage qui en a été fait, par exemple s'il a servi de taxi avant le 10 octobre 2020
Pour l'obtenir, vous pouvez :
- utiliser le service en ligne disponible dans SAAQclic
- vous présenter à l'un de nos points de service
Des frais seront exigés.
L’immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…
Si l’acheteur ou le vendeur n’a pas payé une contravention (amende) qu’il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
Pour vérifier le droit d'immatriculer, vous pouvez utiliser SAAQclic ou les services téléphoniques automatisés en composant le 1 800 361-7620 (faites le 4, le 5, puis le 4).
Pour immatriculer un véhicule au nom d'une entreprise
L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises , car vous devez fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) pour immatriculer le véhicule.
Si le véhicule n'a pas le droit de circuler ou a été remisé pendant un an ou plus
Il ne pourra pas être remis en circulation avant que sa conformité soit attestée par un certificat de vérification mécanique produit à la suite d'une vérification mécanique effectuée chez un mandataire autorisé par la SAAQ.
Lors de l’acquisition d’un véhicule remisé, la date à partir de laquelle une vérification mécanique est requise est déterminée en fonction de la date du remisage du véhicule par l’ancien propriétaire.
Documents exigés
L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
Avant de vous présenter à un point de service de la SAAQ
Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec :
- si le véhicule a 25 ans ou plus (40 ans ou plus, dans le cas d’un camion)
- s’il s’agit d’un véhicule de luxe usagé de moins de 25 ans non répertorié dans le livre de référence utilisé par Revenu Québec (véhicules de luxe non répertoriés : Aston Martin, Bentley, Ferrari, Hummer, Lamborghini, Lotus, Maserati et Rolls Royce)
- si le véhicule provient de l’extérieur du Canada
- si le véhicule usagé est endommagé ou présente une usure inhabituelle
Si le véhicule est neuf
Vous devez présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf qui vous ont été remis par le commerçant.
Si le véhicule est usagé
Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous achetez le véhicule. Dans tous les cas, il faudra en préciser le kilométrage.
| Achat chez un commerçant | Achat à un particulier | Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome Entreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec. |
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Si vous avez moins de 18 ans
Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l’autorité parentale (PDF, 142,1 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur ou tutrice.
Si vous n'avez pas de permis de conduire
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du véhicule.
Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même
- Si le véhicule appartient à votre entreprise et qu'aucun de ses administrateurs ne peut être présent, la personne qui fera l'immatriculation devra apporter l'original du mandat pour agir au nom de l'entreprise.
- Si vous êtes un particulier, la personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 662,4 Ko) .
Si le véhicule vient d'ailleurs que du Québec
Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si vous avez le droit de circuler avec lui au Québec. Consultez la page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Coût d'immatriculation
Pour connaître le coût de l'immatriculation d'un véhicule utilisé dans une localité non reliée au réseau routier, consultez la section Tarifs et amendes.
Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :
- argent comptant
- carte de débit – sauf dans certains de nos points de service
- un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
- chèque ou mandat-poste
Le paiement par carte de crédit n’est pas accepté.
Paiement de la TPS et de la TVQ
Que le véhicule soit neuf ou usagé, vous devez payer la TPS et la TVQ si vous l'achetez chez un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome qui est inscrit aux fichiers de taxes.
Pour plus d'information, appelez Revenu Québec .
Si le véhicule est acheté à un particulier, vous devez seulement payer la TVQ.
Le coût d'immatriculation sera plus élevé si…
- le véhicule est considéré comme un véhicule de luxe, c'est-à-dire si sa valeur est de plus de 40 000 $ et qu'il a moins de 7 ans. Dans ce cas, les coûts additionnels représentent 1 % de la valeur excédant 40 000 $.
- le moteur est de 3,95 litres ou plus, dans le cas d’un véhicule de promenade, d’un véhicule commercial ou d’une habitation motorisée de modèle 1995 ou ultérieur. Un véhicule adapté au transport de personnes en fauteuil roulant, une dépanneuse et un véhicule utilisé pour du transport scolaire sont exemptés de frais d'immatriculation supplémentaires.
Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 50 000 $, sauf pour un Véhicule routier, autre qu’un véhicule monté sur un châssis de camion, fabriqué pour effectuer un travail et dont le poste de travail est intégré au poste de conduite du véhicule. Un châssis de camion est un cadre muni de l’ensemble des composantes mécaniques qui doivent se trouver sur un véhicule routier fabriqué pour le transport de personnes, de marchandises ou d’un équipement.. Ce montant doit être de 1 million de dollars si vous êtes un transporteur et de 2 millions de dollars si vous transportez des matières dangereuses. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.
Si vous n'êtes pas assuré et que vous vous faites intercepter par la police ou que vous êtes impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens des autres :
- votre permis de conduire et votre droit d'en obtenir un pourront être suspendus
- l'ensemble de vos véhicules pourrait ne plus avoir le droit de circuler
- vous recevrez une amende établie en fonction du type de véhicule
Le vendeur est propriétaire et responsable du véhicule qu'il vend…
Tant qu'il n'est pas immatriculé au nom de la personne qui le lui achète.
Cela signifie que si l'acheteur commet des infractions ou fait un accident avec un véhicule toujours immatriculé au nom du vendeur, c'est ce dernier qui en sera tenu responsable.
Dernière modification : 16 juillet 2025