Immatriculer un véhicule

Scooter neuf ou usagé acheté chez un commerçant

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Si vous achetez un scooter neuf ou usagé chez un concessionnaire ou un autre commerçant, vous devez le faire immatriculer à un point de service de la SAAQ.

Le scooter appartient, comme la mobylette, à la catégorie du cyclomoteurVéhicule de promenade à 2 ou 3 roues, dont la vitesse maximale est de 70 km/h, muni d’un moteur électrique ou d’un moteur d’une cylindrée d’au plus 50 cm3, équipé d’une transmission automatique..

Pour avoir le droit de circuler au Québec, un cyclomoteur doit avoir :

  • 2 ou 3 roues
  • une vitesse maximale de 70 km/h
  • une transmission automatique
  • un moteur électrique ou un moteur d'une cylindrée d'au plus 50 cm3

1 Avant l'immatriculation

L'immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…

Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.

Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.

Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez utiliser le service en ligne.

1 Avant l'immatriculation

2 Au moment de l'immatriculation

Vous devez vous présenter à l'un de nos points de service dès la livraison du scooter afin de l'immatriculer à votre nom.

Documents exigés par la SAAQ

  • Votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
    • ET
  • Pour un scooter neuf :
    • les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant
  • Pour un scooter usagé :
    • le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
      • ET
    • le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant

Avant de vous présenter à un point de service de la SAAQ

Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec : 

  • si le véhicule a 25 ans ou plus (40 ans ou plus, dans le cas d’un camion)
  • s’il s’agit d’un véhicule de luxe usagé de moins de 25 ans non répertorié dans le livre de référence utilisé par Revenu Québec (véhicules de luxe non répertoriés :  Aston Martin, Bentley, Ferrari, Hummer, Lamborghini, Lotus, Maserati et Rolls Royce)
  • si le véhicule provient de l’extérieur du Canada
  • si le véhicule usagé est endommagé ou présente une usure inhabituelle

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez aussi apporter :

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du scooter.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter :

  • l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) rempli par vous
    OU
  • le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant remis par le commerçant

Si le scooter vient d'ailleurs que du Québec

Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier s'il a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.

2 Au moment de l'immatriculation

3 Coûts et paiement

Coût d'immatriculation

Pour connaître le coût de l'immatriculation d'un scooter neuf ou usagé acheté chez un commerçant, consultez la section Tarifs et amendes.

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :

  • argent comptant
  • Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
  • chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Si le scooter est acheté chez le commerçant, vous devez payer la TPS et la TVQ au commerçant à la livraison du scooter.

3 Coûts et paiement

Dernière modification :  1 novembre 2022