Auto ou habitation motorisée neuve ou usagée achetée chez un commerçant
ModifierSi vous achetez ou louez une automobile ou une habitation motorisée chez un concessionnaire ou un autre commerçant, vous pouvez la faire immatriculer par lui ou le faire vous-même à un point de service de la SAAQ.
L'automobile d'une masse nettePoids du véhicule avec les équipements qui y sont fixés en permanence, mais sans son chargement. de 3 000 kg ou moins et l'habitation motoriséeVéhicule automobile aménagé de façon permanente en logement. font partie de la catégorie du véhicule de promenadeVéhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus. Il doit appartenir à une personne physique, contenir un maximum de 9 occupants, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec, et être utilisé principalement à des fins personnelles., qui comprend aussi :
La marche à suivre pour immatriculer tous ces véhicules est la même.
Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez utiliser le service en ligne.
Les acheteurs doivent désigner un titulaire de l’immatriculation. Pour en savoir plus, consultez notre Aide-mémoire – Immatriculation d’un véhicule en contexte de copropriété (PDF, 136,7 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web..
L'immatriculation est généralement effectuée par le commerçant à la livraison du véhicule neuf ou usagé.
Vous devez présenter votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
Vous devez vous présenter à l'un de nos points de service dès la livraison du véhicule afin de l'immatriculer à votre nom.
Vous devez aussi apporter :
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du véhicule.
La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter :
Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si vous avez le droit de circuler avec lui au Québec. Consultez la page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Si vous désirez circuler sur l'ensemble du réseau routier avec votre véhicule militaire et qu’il n'a jamais été immatriculé avant le 22 août 2019, vous devez apporter la Déclaration de l’ingénieur (PDF, 115,7 Ko). Vous devez également apporter un certificat de vérification mécanique conforme qui aura été fait après avoir reçu l’avis favorable de l’ingénieur.
Pour connaître le coût de l'immatriculation d'un véhicule ou d'une habitation motorisée neuve ou usagée acheté chez un commerçant, consultez la section Tarifs et amendes.
Le paiement de la ou des plaques amovibles se fait à partir du compte bancaire du commerce utilisé pour les immatriculations de l’entreprise ou encore celui inscrit au dossier financier dans SAAQclic Commerçants.
Si le véhicule est immatriculé chez le commerçant, vous devez payer la TPS et la TVQ au commerçant à la livraison.
Si le véhicule est immatriculé à la SAAQ, vous devez payer la TPS chez le commerçant et la TVQ lors de l'immatriculation.
Le coût d'immatriculation additionnel représente 1 % de la valeur excédant 40 000 $.
Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimal de 50 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.
Si vous n'êtes pas assuré et que vous vous faites intercepter par la police ou que vous êtes impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens des autres :
Dernière modification : 5 octobre 2021
