Questions fréquemment posées

Vous avez des questions sur les écoles de conduite ou sur les cours de conduite? Vous trouverez certainement la réponse ici.

École reconnue par la SAAQ, mais temporairement suspendue

Puis-je suivre mes cours même si mon école est suspendue?

Tant que l’école est suspendue, elle ne peut pas :

  • donner des cours de conduite
  • accepter de nouveaux élèves

Par contre, ses bureaux doivent rester ouverts pour :

  • délivrer les attestations des cours de conduite suivis
  • rembourser les cours payés et non suivis (si applicable) aux élèves qui voudraient poursuivre dans une autre école.

École fermée ou qui n’est plus reconnue par la SAAQ

Une école qui ferme ou qui n’est plus reconnue par la SAAQ (révoquée) cesse ses activités. Elle ne peut donc plus donner des cours de conduite pour l’obtention d’un permis de conduire.

Comment savoir si une école est fermée ou n’est plus reconnue par la SAAQ?

Comment puis-je obtenir une attestation de cours de conduite pour les cours que j'ai suivis avant la fermeture de l'école?

Si vous n’avez pas pu obtenir votre attestation de cours avant la fermeture de l’école ou si vous avez perdu celle qui vous avait été remise, la SAAQ peut vous délivrer une attestation de cours supplétive. Voici les étapes :

  1. Remplissez et signez l’un des formulaires suivants, selon la classe de permis :
    Demande d'attestation de cours supplétive – Classe 5 (PDF, 128,8 Ko)
    Demande d'attestation de cours supplétive – Classe 6 (PDF, 129,3 Ko)
     
  2. Transmettez-nous le formulaire rempli et signé avec les documents demandés joints.

La SAAQ analysera votre dossier et vous transmettra une attestation de cours qui correspond à l’état d’avancement de votre cours au moment de la fermeture de l’école, le cas échéant.

Puis-je obtenir un remboursement pour les sommes déboursées pour le ou les cours non offerts avant la fermeture de l’école?

Si votre contrat était actif avant la fermeture et que vous avez effectué un ou des paiements pour des cours qui ne vous ont pas été offerts par l’école avant sa fermeture, vous recevrez une communication de la SAAQ.

En effet, les obligations de l’école sont, dans certains cas, garanties par une caution. Dans cette situation, la SAAQ peut vous accompagner dans vos démarches de remboursement auprès de cette caution. Voici les étapes :

  1. Remplissez et signez l’un des formulaires suivants, selon la classe de permis :
    Réclamation à la caution – Classe 5 (PDF, 127,4 Ko)
    Réclamation à la caution – Classe 6 (PDF, 122,1 Ko)

     
  2. Transmettez-nous le formulaire rempli et signé avec les documents demandés joints.

La SAAQ transmettra à la caution tout dossier complet et reçu dans les 65 jours suivant la communication.

Pour toute question à ce sujet, communiquez avec nous.

Inscription à un cours de conduite

Est-ce que mon école a le droit de me faire payer les cours que j’ai manqués? Si oui, quelle somme l’école peut-elle exiger?

Consultez le site de l’Office de la protection du consommateur, à la page Pénalité pour absence.

Où dois-je acheter mon manuel de cours?

Vous devez acheter votre manuel de cours (également appelé « Carnet d’accès à la route »  dans certaines écoles) vierge et à jour dans une école de conduite reconnue par la SAAQ.

Pour en savoir plus sur le contrat d’achat de matériel, consultez le site de l’Office de la protection du consommateur, à la page Savoir où acheter le matériel.

Que faire si je ne peux pas terminer mon cours de conduite?

Assurez-vous de récupérer et de conserver votre attestation de cours remise par l’école à la suite de l’annulation, sinon vous devrez reprendre une partie du cours déjà suivi.

Pour connaître la marche à suivre pour annuler votre cours, consultez le site de l’Office de la protection du consommateur, à la page Annulation d’une inscription à un cours.

Y a-t-il des pénalités si j’annule mon contrat avec l’école de conduite?

Consultez le site de l’Office de la protection du consommateur, à la page Connaître les conditions d’annulation.

Pour toute autre question sur le contrat de service et les frais liés à celui-ci, consultez l’Office de la protection du consommateur.

Dernière modification : 15 juin 2022