Questions fréquemment posées

Tant que l’école est suspendue, elle ne peut pas :

• donner des cours de conduite
• accepter de nouveaux élèves

Par contre, ses bureaux doivent rester ouverts pour :

• délivrer les attestations des cours de conduite suivis
• rembourser les cours payés et non suivis (si applicable) aux élèves qui voudraient poursuivre dans une autre école.

Elle figure dans la liste des écoles fermées ou révoquées (PDF, 185,4 Ko)⁠ ⁠.

Si vous n’avez pas pu obtenir votre attestation de cours avant la fermeture de l’école ou si vous avez perdu celle qui vous avait été remise par l’école de conduite fermée, la SAAQ peut vous délivrer une attestation de cours supplétive. Voici les étapes à suivre :

1. Remplissez et signez l’un des formulaires suivants, selon la classe de permis :
   Demande d’attestation de cours supplétive – classe 5 (PDF, 128,8 Ko)⁠
   Demande d’attestation de cours supplétive – classe 6 (PDF, 129,3 Ko)⁠
    
2. Transmettez-nous le formulaire rempli et signé avec les documents demandés.

La SAAQ analysera votre dossier et vous transmettra une attestation de cours qui correspond à l’état d’avancement de votre cours au moment de la fermeture de l’école, le cas échéant. L’école de conduite doit conserver le dossier de l’élève pendant une période de 7 ans suivant la fin du contrat de service avec l’élève. Le dossier peut être détruit après ce délai, conformément aux lois applicables et selon les exigences prescrites par la SAAQ (conditions de reconnaissance). 

Cours suivis avant le 31 décembre 2021

Entre le 15 janvier 2010 et le 31 décembre 2021, les exigences de conservation différaient et l’école de conduite devait conserver le dossier de l’élève pendant une période de 5 ans suivant la fin du contrat de service avec l’élève.

En tant qu’entreprise privée, une école de conduite est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, qui prescrit les obligations qui lui incombent en matière de protection des renseignements personnels qu’elle détient dans le cadre de ses activités.

Si l’école ferme ses portes en cours de contrat, vous pouvez consulter le site de l’Office de la protection du consommateur pour connaître la démarche de remboursement :  Fermeture de l'entreprise – Cours (gouv.qc.ca)⁠ ⁠

Consultez le site de l’Office de la protection du consommateur, à la page Pénalité pour absence⁠ ⁠.

Vous devez acheter votre manuel de cours (également appelé « Carnet d’accès à la route »  dans certaines écoles) vierge et à jour dans une école de conduite reconnue par la SAAQ.

Pour en savoir plus sur le contrat d’achat de matériel, consultez le site de l’Office de la protection du consommateur, à la page Savoir où acheter le matériel⁠ ⁠.

Assurez-vous de récupérer et de conserver votre attestation de cours remise par l’école à la suite de l’annulation, sinon vous devrez reprendre une partie du cours déjà suivi.

Pour connaître la marche à suivre pour annuler votre cours, consultez le site de l’Office de la protection du consommateur, à la page Annulation d’une inscription à un cours⁠ ⁠.

Consultez le site de l’Office de la protection du consommateur, à la page Connaître les conditions d’annulation⁠ ⁠.