Vous avez des questions sur les écoles de conduite ou sur les cours de conduite? Vous trouverez certainement la réponse ici.
Tant que l’école est suspendue, elle ne peut pas :
Par contre, ses bureaux doivent rester ouverts pour :
Une école qui ferme ou qui n’est plus reconnue par la SAAQ (révoquée) cesse ses activités. Elle ne peut donc plus donner des cours de conduite pour l’obtention d’un permis de conduire.
Si vous n’avez pas pu obtenir votre attestation de cours avant la fermeture de l’école ou si vous avez perdu celle qui vous avait été remise, la SAAQ peut vous délivrer une attestation de cours supplétive. Voici les étapes :
La SAAQ analysera votre dossier et vous transmettra une attestation de cours qui correspond à l’état d’avancement de votre cours au moment de la fermeture de l’école, le cas échéant.
Si votre contrat était actif avant la fermeture et que vous avez effectué un ou des paiements pour des cours qui ne vous ont pas été offerts par l’école avant sa fermeture, vous recevrez une communication de la SAAQ.
En effet, les obligations de l’école sont, dans certains cas, garanties par une caution. Dans cette situation, la SAAQ peut vous accompagner dans vos démarches de remboursement auprès de cette caution. Voici les étapes :
La SAAQ transmettra à la caution tout dossier complet et reçu dans les 65 jours suivant la communication.
Pour toute question à ce sujet, communiquez avec nous.
Consultez le site de l’Office de la protection du consommateur, à la page Pénalité pour absence.
Vous devez acheter votre manuel de cours (également appelé « Carnet d’accès à la route » dans certaines écoles) vierge et à jour dans une école de conduite reconnue par la SAAQ.
Pour en savoir plus sur le contrat d’achat de matériel, consultez le site de l’Office de la protection du consommateur, à la page Savoir où acheter le matériel.
Assurez-vous de récupérer et de conserver votre attestation de cours remise par l’école à la suite de l’annulation, sinon vous devrez reprendre une partie du cours déjà suivi.
Pour connaître la marche à suivre pour annuler votre cours, consultez le site de l’Office de la protection du consommateur, à la page Annulation d’une inscription à un cours.
Consultez le site de l’Office de la protection du consommateur, à la page Connaître les conditions d’annulation.
Pour toute autre question sur le contrat de service et les frais liés à celui-ci, consultez l’Office de la protection du consommateur.
Dernière modification : 15 juin 2022
