Régime public d'assurance automobile

L'indemnité pour les personnes aux études

Si vous avez subi un accident de la route qui vous empêche de poursuivre vos études, la SAAQ peut vous indemniser pour la perte d'une année scolaire ou d'une session.

Ce que vous devez savoir

Nous pouvons vous verser une indemnité pour la perte d'une année scolaire ou d'une session si vous avez manqué :

  • une année scolaire au primaire ou au secondaire

    • OU
  • une session d'études postsecondaires (par exemple, au cégep ou à l'université)

Vous avez un délai maximal de 3 ans à partir de la date de l’accident, de l’apparition du préjudice ou du décès pour faire une demande d’indemnité à la SAAQ.

Indemnité pour les personnes aux études

Si vous étudiez, vous pouvez recevoir :

  • 6 052 $ par année scolaire manquée au primaire
  • 11 107 $ par année scolaire manquée au secondaire
  • 11 107 $ par session manquée aux études postsecondaires (par exemple, au cégep ou à l'université), pour un maximum de 22 212 $ par année

Durée de l'indemnité pour les personnes aux études

L'indemnité est versée une seule fois, à la fin de l'année scolaire manquée ou de la session manquée.

  • Pour un élève de moins de 16 ans, l'indemnité s'arrête à la fin de l'année scolaire de ses 16 ans.
  • Pour un élève de 16 ans ou plus, l'indemnité s'arrête à la date de fin prévue des études en cours lors de l'accident.

Indemnité de remplacement du revenu pour les personnes aux études qui avaient aussi un emploi

Si vous aviez également un emploi et que vous êtes incapable de le reprendre, vous pouvez aussi réclamer une indemnité de remplacement du revenu.

À propos des indemnités versées par la SAAQ…

  • Elles ne sont pas imposables, mais peuvent avoir des répercussions sur certains crédits d'impôt ou programmes sociaux.
  • Seule l'indemnité de remplacement du revenu peut être saisie pour le paiement d'une pension alimentaire.
  • Plusieurs indemnités sont indexées chaque année.

Vous avez des questions?

Nous sommes là pour vous aider. Appelez-nous. Un agent en relation avec la clientèle vous donnera toute l'information qui s'applique à votre situation. Au besoin, il vous mettra en contact avec votre agent d'indemnisation.

Dernière modification : 22 décembre 2022