Régime public d'assurance automobile

Aide personnelle à domicile

Des changements apportés à la Loi sur l’assurance automobile entreront en vigueur le 1er juillet 2022 et viendront modifier certaines informations contenues dans cette page Web. D’ici là, pour connaître ces nouvelles dispositions, nous vous invitons à consulter la page Nouvelles dispotitions du régime public d'assurance automobile et du Code de la sécurité routière.

Si vous ne pouvez plus prendre soin de vous-même ou faire sans aide les activités essentielles de la vie quotidienne, le régime public d'assurance automobile peut vous rembourser des services d'aide à domicile.

Ce que vous devez savoir

L'aide personnelle à domicile vise à faciliter votre retour et votre maintien à domicile. Elle vous permet d'obtenir de l'assistance pour la réalisation de vos activités personnelles et domestiques, par exemple vous laver, vous habiller, préparer vos repas, etc.

Les services d'aide à domicile peuvent être rendus par :

  • un de vos proches, un voisin ou une autre personne de confiance
  • une entreprise spécialisée dans l'aide à domicile

Si vous avez besoin d'un service d'aide à domicile

Vous devez en faire la demande à votre agent d'indemnisation. C'est lui qui déterminera − en fonction de vos blessures ou de vos limitations − la nature et la durée de l'aide à domicile que nous pouvons rembourser.

Le montant maximum remboursable est de 949 $ par semaine.

Vous n'avez pas droit au remboursement des frais d'aide personnelle à domicile si…

Vous êtes hébergé dans un établissement titulaire d'un permis d'exploitation du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Demande de remboursement

Les frais d'aide à domicile sont remboursés sur présentation du reçu, de la facture ou du formulaire Attestation des frais engagés pour une aide personnelle à domicile qui vous sera expédié par votre agent d'indemnisation.

Dans ce formulaire, il faudra préciser les éléments suivants :

  • nom et adresse de la personne ou de l'entreprise qui a rendu les services à domicile 
  • période couverte par la demande de remboursement
  • montant reçu ou attendu pour ces services

Vous avez des questions?

Nous sommes là pour vous aider. Appelez-nous. Un préposé aux renseignements sera en mesure de vous donner toutes les informations qui s'appliquent à votre situation. Au besoin, il vous mettra en contact avec votre agent d'indemnisation.

Dernière modification : 17 mai 2022