Que vous soyez touriste ou nouvel arrivant, vous pourriez être indemnisé en cas de blessure ou de décès d'un proche résultant d'un accident de la route au Québec.
Les personnes qui ne résident pas au Québec et les touristes sont couverts par le régime public d'assurance automobile du Québec sous certaines conditions.
Si vous avez subi des blessures corporelles dans un accident de la route, c'est à nous que vous devez adresser votre demande d'indemnité, et non pas au propriétaire du véhicule qui aurait pu causer l'accident.
Après réception et analyse de votre demande, vous pourriez avoir droit à des indemnités qui seront calculées en proportion de votre non-responsabilité dans l'accident.
Il faut savoir que notre régime d'assurance repose sur le principe « sans égard à la faute », appelé aussi « no-fault », ce qui interdit tout recours devant les tribunaux envers un autre usager de la route, que celui-ci soit responsable de l'accident ou non.
Lors de l'accident, si vous étiez à bord d'un véhicule immatriculé au Québec, que ce soit à titre de conducteur ou de passager, le régime vous considère comme un résident du Québec.
De fait, si vous avez subi des blessures, ou s'il y a eu décès, vous pouvez vous prévaloir des mêmes indemnités que n'importe quel autre résident du Québec, sans égard à votre responsabilité dans l'accident.
Attention, comme pour tous les autres Québécois, certains accidents ne sont pas couverts. C'est, par exemple, le cas pour un accident de motoneige qui se serait produit sans l'implication d'un autre véhicule en mouvement visé par le régime.
Si vous étiez à bord d'un véhicule non immatriculé au Québec, cycliste ou piéton, les indemnités auxquelles vous pourriez avoir droit sont inversement proportionnelles à votre niveau de responsabilité dans l'accident de la route.
Cela signifie que plus votre niveau de responsabilité est important, moins grandes seront les indemnités qui pourraient vous être versées.
Par exemple, si votre responsabilité est de 50 %, vous aurez droit à 50 % des indemnités prévues. Si elle est de 10 %, vous aurez droit à 90 % des indemnités.
Par contre, si le pays ou la province canadienne où vous résidez a conclu une entente avec le Québec, c'est cette entente qui prévaudra.
Ontario, Manitoba et Alberta
La SAAQ peut exercer un recours contre vous pour réclamer le remboursement des indemnités versées à cette personne, et cela, dans la proportion de votre responsabilité dans l'accident.
Dernière modification : 4 juin 2022
