Dépôt d’un projet de loi sur la sécurité routière
La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, a déposé le 8 décembre à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à modifier le Code de la sécurité routière. Il s’agit d’une étape déterminante dans la réalisation du Plan d’action en sécurité routière 2023‑2028 (PASR) dévoilé par la ministre en août dernier.
Plusieurs modifications législatives seront nécessaires pour la mise en œuvre des différentes actions prévue dans le PASR. Plusieurs de ces modifications relèvent directement de la Société, notamment en ce qui a trait :
- à la formation obligatoire des conductrices et conducteurs de véhicules lourds;
- à la réglementation sur les conditions associées à la détention d’un permis de motocycliste;
- à la sévérité des sanctions imposées aux automobilistes pour certains comportements à l’égard des usagers vulnérables;
- au pouvoir des contrôleuses et contrôleurs routiers d’exiger qu’un véhicule soit déplacé dans un endroit sécuritaire pour y être inspecté.
Ce projet de loi vise à rendre encore plus sécuritaires les déplacements des usagers de la route. Les différentes mesures qui y sont présentées permettront une amélioration considérable de la sécurité des usagers.
Les travaux parlementaires portant sur ce projet de loi se poursuivront au cours de l’année 2024.