Adoption d'un projet de loi sur la sécurité routière

L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui le projet de loi 48 visant à modifier le Code de la sécurité routière. Il s’agit d’une étape cruciale dans la mise en œuvre du Plan d’action en sécurité routière 2023‑2028 (PASR) dévoilé en août 2023 par la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, madame Geneviève Guilbault.

Les 27 mesures comprises dans le projet de loi entreront en vigueur progressivement. De celles-ci, huit relèvent directement de la Société et ont notamment trait :

• à la formation obligatoire des conducteurs et conductrices de véhicules lourds;
• à la réglementation sur les conditions associées à la détention d’un permis de conduire une moto;
• à la sévérité des sanctions imposées aux automobilistes pour certains comportements à l’égard des usagers vulnérables;
• au pouvoir des contrôleuses et contrôleurs routiers d’exiger qu’un véhicule soit déplacé dans un endroit sécuritaire pour y être inspecté.

Ce projet de loi permettra d’améliorer la sécurité des usagers de la route, en particulier celle des plus vulnérables.