Vous détenez un véhicule en copropriété et vous souhaitez le mettre au rancart? Vous pouvez remplir le formulaire Titulaire de l’immatriculation d’un véhicule en copropriété afin de désigner une ou un titulaire de l’immatriculation. De cette façon, le véhicule apparaîtra au dossier de cette personne, qui pourra alors effectuer la mise au rancart dans SAAQclic.
Vous pouvez mettre votre véhicule au rancart :
- en ligne :
- si le véhicule est au nom d'un particulier : Mettre un véhicule au rancart
- si le véhicule est au nom d'une entreprise :
- en personne à l'un de nos points de service
Ayez en main le certificat d'immatriculation du véhicule.
Si vous allez à l'un de nos points de service, vous devez présenter votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
Si le véhicule est remis à un ferrailleur ou à un recycleur, ou si vous le donnez à une fondation
Le ferrailleur, le recycleur ou la fondation vous remettra un reçu à conserver. Vous devrez mettre le véhicule au rancart par l’entremise de nos services en ligne ou en vous rendant à l’un de nos points de service. Le véhicule restera à votre nom et aura le statut « au rancart ».
Le « commerçant-recycleur » vous remettra une attestation de transaction. Vous devrez la présenter à l'un de nos points de service. La propriété du véhicule sera alors transférée au « commerçant-recycleur ».
Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même
La personne qui fera la demande de mise au rancart de votre véhicule doit apporter l'un des documents suivants, rempli par vous :
- l'original du formulaire Procuration (PDF, 662,4 Ko)
OU
- l'avis de paiement d'immatriculation, avec la case « Mise au rancart (hors d'usage) » cochée
Si le véhicule appartient à une entreprise, la personne qui agira au nom de celle-ci doit apporter l'un des documents suivants :
- l'original d'un mandat lui permettant de le faire
OU
- l'avis de paiement d'immatriculation, avec la case « Mise au rancart (hors d'usage) » cochée
Que faire avec la plaque d'immatriculation?
Vous devez l’enlever du véhicule. Vous pouvez ensuite la détruire pour que personne ne l’utilise ou la conserver jusqu’à 3 ans pour immatriculer un véhicule qui nécessitera l’utilisation d’une plaque de catégorie identique. Notez que vous êtes responsable de la plaque d’immatriculation que la SAAQ vous a délivrée et qu’elle demeure liée à votre nom.
Que faire avec votre preuve de mise au rancart?
Conservez-la. Il s'agit du nouveau certificat d'immatriculation que nous vous avons remis, avec la mention « Mise au rancart ».
Que faire si votre plaque d’immatriculation est perdue ou volée?
Vous devez le signaler à la SAAQ. Pour connaître la marche à suivre, consultez la page Remplacer une plaque ou un certificat d’immatriculation.