Immatriculer un véhicule

Autres véhicules à circulation restreinte

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Un véhicule de fabrication artisanale, un véhicule antique ou un véhicule d'une masse nette de 450 kg ou moins peut être immatriculé avec une plaque C. Cela signifie qu'il ne pourra pas circuler sur l'ensemble du réseau routier.

Parmi les autres véhicules à circulation restreinte, on trouve :

  • un véhicule antique – sauf une moto – dont la fabrication date de 30 ans ou plus, gardé ou restauré à son état d'origine
  • un véhicule – autre qu'une moto – dont la fabrication date de plus de 25 ans
  • un véhicule d'une masse nette de 450 kg ou moins, sauf :
    • une moto
    • un cyclomoteur (scooter ou mobylette)
    • un véhicule-outil

1 Où le véhicule peut-il circuler?

Avec une plaque d'immatriculation restreinte, le véhicule peut :

  • circuler seulement sur les routes où la limite de vitesse est de 70 km/h ou moins, à condition que ces routes ne soient pas des autoroutes ou des chemins à accès limitéChemin public sur lequel on ne peut s’engager ou qu’on ne peut quitter qu’aux endroits spécialement prévus à cette fin.
  • traverser à angle droit les routes où la limite de vitesse est de plus de 70 km/h, à condition que ces routes ne soient pas des autoroutes ou des chemins à accès limité

Le véhicule ayant une plaque d'immatriculation restreinte est autorisé à circuler sur tout chemin public lorsqu'il prend part à un déplacement organisé par un club de véhicules antiques enregistré au Québec.

2 Avant l'immatriculation

L'immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…

  • Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
    • Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
  • Si l'acheteur a été coupable plus d'une fois de conduite avec les facultés affaiblies ou de délit de fuite.

Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez :

Vous devrez payer des frais pour cette vérification.

Inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Si le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. du véhicule est de 4 500 kg ou plus et qu'il appartient à une entreprise, cette dernière doit être inscrite au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec (CTQ).

Si l'entreprise acheteuse n'est pas inscrite, elle peut immatriculer le véhicule, mais elle ne pourra pas le mettre en circulation.

Vérification mécanique

  • Si le véhicule lourd est usagé, la dernière vérification mécanique doit avoir été faite depuis moins de 12 mois.
  • Si c'est un autobus ou un minibus, la vérification mécanique doit avoir été faite tous les 6 mois.
  • Vous devez apporter le certificat de vérification mécanique conforme lors de l'immatriculation.

Si le véhicule n'a pas le droit de circuler ou s'il a été remisé pendant un an ou plus

Il ne pourra pas être remis en circulation avant d'avoir passé une vérification mécanique et d'avoir obtenu un certificat de vérification mécanique conforme.

3 Au moment de l'immatriculation

Documents exigés

L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

Si le véhicule est neuf

Vous devez présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant.

Si le véhicule est usagé

Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous achetez le véhicule. Dans tous les cas, il faudra en préciser le kilométrage.

Achat chez un commerçant Achat à un particulier Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.
  • Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant
  • Le dernier certificat de vérification mécanique conforme, s'il y a lieu
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire
  • Le dernier certificat de vérification mécanique conforme, s'il y a lieu
  • Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise ou le travailleur autonome qui est propriétaire du véhicule
  • Le certificat d'immatriculation signé par le représentant de l'entreprise ou le travailleur autonome
  • Le dernier certificat de vérification mécanique conforme, s'il y a lieu

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 139 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur.

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du véhicule.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 1,0 Mo) rempli par vous.

Si le véhicule vient d'ailleurs que du Québec

Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier s'il a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.

4 Coûts et paiement

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :

  • argent comptant
  • Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
  • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, en fournissant un spécimen de chèque
  • chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Que le véhicule soit neuf ou usagé, vous devez payer la TPS et la TVQ si vous l'achetez chez un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome qui est inscrit aux fichiers de taxes.

Pour plus d'information, appelez Revenu Québec.

Si le véhicule est acheté à un particulier, vous devez seulement payer la TVQ.

5 Assurance

Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 50 000 $ pour :

  • un véhicule de fabrication artisanale 
  • un véhicule d'une masse nette de 450 kg ou moins qui n'est pas un cyclomoteur ou un véhicule-outil

Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.