Scooter vendu entre particuliers
ModifierLors de la vente d'un scooter entre particuliers, l'acheteur et le vendeur doivent se présenter à un point de service de la SAAQ pour le faire immatriculer au nom de l'acheteur.
Le scooter appartient, comme la mobylette, à la catégorie du cyclomoteurVéhicule de promenade à 2 ou 3 roues, dont la vitesse maximale est de 70 km/h, muni d’un moteur électrique ou d’un moteur d’une cylindrée d’au plus 50 cm3, équipé d’une transmission automatique..
Pour avoir le droit de circuler au Québec, un cyclomoteur doit avoir :
Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez utiliser le service en ligne.
Avant d'acheter un scooter usagé à un particulier, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers s'il est libre de dettes, car si vous achetez un scooter qui n’est pas entièrement payé, il pourra être saisi par le créancier.
Vous pouvez aussi nous demander le dossier du scooter pour :
Pour obtenir le dossier du scooter, vous pouvez :
Il ne pourra pas être remis en circulation avant d'avoir fait l'objet d'une vérification mécanique chez un mandataire autorisé par la SAAQ et d'avoir obtenu un certificat de vérification mécanique conforme.
L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec :
Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 149,8 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur ou tutrice.
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du scooter.
La personne qui se présentera à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) que vous aurez rempli au préalable.
Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si le scooter a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Pour connaître le coût de l'immatriculation d'un scooter vendu entre particuliers, consultez la section Tarifs et amendes.
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Lors de l'immatriculation, vous devez payer la TVQ, même si le scooter est usagé. C’est la SAAQ qui perçoit la TVQ en fonction de la valeur la plus élevée entre le prix de vente et la valeur estimative du véhicule.
Vous n'avez pas de TPS à payer, car la vente est faite entre particuliers.
Le scooter qu'il vend n'est pas immatriculé au nom de la personne qui le lui achète. Cela signifie que si l'acheteur commet des infractions ou fait un accident avec un scooter toujours immatriculé au nom du vendeur, c'est ce dernier qui en sera tenu responsable.
Dernière modification : 1 novembre 2022
