Immatriculer un véhicule

Si la roulotte ou la tente-roulotte est immatriculée pour un usage personnel, vous n'aurez pas à vous inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec (CTQ).

Si la roulotte a un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus et est utilisée à des fins commerciales ou professionnelles, vous devez vous inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la CTQ.

L'immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…

Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.

Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.

Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez utiliser le service en ligne.

Pour éviter les mauvaises surprises

Avant d'acheter une roulotte ou une tente-roulotte usagée, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers si elle est libre de dettes, car si vous achetez une roulotte ou une tente-roulotte qui n’est pas entièrement payée, elle pourra être saisie par le créancier.

Vous pouvez aussi nous demander le dossier de la roulotte ou de la tente-roulotte pour :

• savoir si elle a été reconstruite
• savoir si elle a fait l'objet d'une vérification mécanique

Pour obtenir le dossier du véhicule, vous pouvez :

• vous présenter à l'un de nos points de service
• nous transmettre le formulaire Demande de dossier d'un véhicule (PDF, 126,2 Ko)

Documents exigés

L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

Si la roulotte ou la tente-roulotte est neuve

Vous devez aussi présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf que vous a remis le commerçant.

Si la roulotte ou la tente-roulotte est usagée

Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous achetez la roulotte ou la tente-roulotte.

Achat chez un commerçant	Achat à un particulier	Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.
Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant	Aucun document additionnel requis	Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise ou le travailleur autonome qui est propriétaire du véhicule

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 149,8 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur ou tutrice.

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de la roulotte ou de la tente-roulotte.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui se présentera à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) que vous aurez rempli au préalable.

Si la roulotte ou la tente-roulotte vient d'ailleurs que du Québec

Elle est considérée comme un véhicule importé. Vous avez alors d’autres documents à fournir et nous devons vérifier si elle a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.

Coût d'immatriculation

Pour connaître le coût de l'immatriculation d'une roulotte ou d'une tente-roulotte, consultez la section Tarifs et amendes.

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :

• argent comptant
• Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
• chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Que la roulotte ou la tente-roulotte soit neuve ou usagée, vous devez payer la TPS et la TVQ si vous l'achetez chez un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes.

Pour plus d'information, appelez Revenu Québec.

Si vous achetez la roulotte ou la tente-roulotte à un particulier, vous devez seulement payer la TVQ.

Renouvellement de l'immatriculation

Vous ne payez qu'une seule fois l'immatriculation de la roulotte ou de la tente-roulotte, tant que vous en êtes propriétaire.

Le vendeur est propriétaire et responsable de la roulotte ou de la tente-roulotte qu'il vend…

Tant qu'elle n'est pas immatriculée au nom de la personne qui la lui achète.

Cela signifie que si l'acheteur commet des infractions ou fait un accident avec une roulotte ou une tente-roulotte toujours immatriculée au nom du vendeur, c'est ce dernier qui en sera tenu responsable.