Immatriculer un véhicule

Remorque de fabricant

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Si vous achetez une remorque de fabrication industrielle, vous devez l'immatriculer à un point de service de la SAAQ.

Les véhicules suivants sont considérés comme des remorquesVéhicule routier conçu pour être tiré par un autre véhicule et qui se maintient ou non par lui-même en position horizontale. :

  • remorque pour transporter du matériel
  • remorque à bateau
  • remorque d'équipement
  • remorque de chantier
  • semi-remorque

1 Avant l'immatriculation

Pour immatriculer une remorque au nom d'une entreprise

L'entreprise doit être immatriculée au Registraire des entreprises, car vous devez fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) pour immatriculer la remorque.

Si le poids nominal brut de la remorque est de 4 500 kg ou plus

Inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Vous devez être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec :

  • si le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. de la remorque est de 4 500 kg ou plus
  • si le poids nominal brut de la remorque et du véhicule qui la tire est de 4 500 kg ou plus

Cependant, si vous utilisez la remorque à des fins personnelles, vous n'avez pas à vous inscrire.

Si vous achetez une remorque sans être inscrit à ce registre, vous pouvez immatriculer la remorque, mais pas la mettre en circulation.

Vérification mécanique

Si la remorque est usagée, la dernière vérification mécanique conforme doit avoir été faite il y a moins de 12 mois, ou moins de 6 mois si elle a été utilisée par une école de conduite. Vous devez apporter la preuve de cette vérification lors de l'immatriculation.

Attention

L'immatriculation de la remorque ne pourra pas se faire…

  • Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
    • Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
  • Si l'acheteur ou le vendeur a été reconnu coupable plus d'une fois de conduite avec les facultés affaiblies ou de délit de fuite.

Pour vérifier si la remorque peut être immatriculée, vous pouvez :

Vous devrez payer des frais pour cette vérification.

2 Au moment de l'immatriculation

Documents exigés

L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

Si la remorque est neuve

Si vous avez acheté la remorque chez un concessionnaire

Il vous remettra les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf, que vous devrez présenter lors de l'immatriculation.

Si vous avez acheté la remorque chez un fabricant ou un détaillant

Peu importe la masse nette de la remorque, il vous remettra un contrat de vente ou une facture, que vous devrez présenter lors de l'immatriculation.

Le fabricant ou le détaillant pourrait aussi vous remettre le formulaire Description du véhicule neuf. Vous avez l'obligation de présenter ce formulaire lors de l'immatriculation, si la masse nette de la remorque est de plus de 900 kg.

Si la masse nette de la remorque est de 900 kg ou moins, vous devez fournir :

  • le numéro d'identification du véhicule
  • sa marque
  • son modèle
  • son année de fabrication

Si la remorque est usagée

Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous achetez la remorque.

Achat chez un concessionnaire Achat à un particulier Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.
  • Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire
  • Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise ou le travailleur autonome qui est propriétaire du véhicule
  • Le certificat d'immatriculation signé par le représentant de l'entreprise ou par le travailleur autonome

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 139 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur.

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de la remorque.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

Si la remorque appartient à votre entreprise et qu'aucun de ses administrateurs ne peut être présent, la personne qui fera l'immatriculation devra apporter l'original du mandat pour agir au nom de l'entreprise.

Si vous êtes un particulier, la personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 1,0 Mo).

Si la remorque vient d'ailleurs que du Québec

Elle est considérée comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si la remorque a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.

3 Coûts et paiement

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :

  • argent comptant
  • Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
  • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
  • chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Que la remorque soit neuve ou usagée, vous devez payer la TPS et la TVQ si vous l'achetez chez un concessionnaire, un détaillant, à une entreprise ou à un travailleur autonome qui est inscrit aux fichiers de taxes.

Pour plus d'information, appelez Revenu Québec.

Si vous achetez la remorque à un particulier, vous devez seulement payer la TVQ.

4 Renouvellement de l'immatriculation

Vous ne payez qu'une seule fois l'immatriculation de la remorque, tant que vous en êtes propriétaire.