Remorque de fabricant
ModifierSi vous achetez une remorque de fabrication industrielle, vous devez l'immatriculer à un point de service de la SAAQ.
Les véhicules suivants sont considérés comme des remorquesVéhicule routier conçu pour être tiré par un autre véhicule et qui se maintient ou non par lui-même en position horizontale. :
L'entreprise doit être immatriculée au Registraire des entreprises, car vous devez fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) pour immatriculer la remorque.
Vous devez être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec :
Cependant, si vous utilisez la remorque à des fins personnelles, vous n'avez pas à vous inscrire.
Si vous achetez une remorque sans être inscrit à ce registre, vous pouvez immatriculer la remorque, mais pas la mettre en circulation.
Si la remorque est usagée, la dernière vérification mécanique conforme doit avoir été faite il y a moins de 12 mois, ou moins de 6 mois si elle a été utilisée par une école de conduite. Vous devez apporter la preuve de cette vérification lors de l'immatriculation.
L'immatriculation de la remorque ne pourra pas se faire…
Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
Pour vérifier si la remorque peut être immatriculée, vous pouvez utiliser le service en ligne. Vous devrez payer des frais pour cette vérification.
L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
Il vous remettra les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf, que vous devrez présenter lors de l'immatriculation.
Peu importe la masse nette de la remorque, il vous remettra un contrat de vente ou une facture, que vous devrez présenter lors de l'immatriculation.
Le fabricant ou le détaillant pourrait aussi vous remettre le formulaire Description du véhicule neuf. Vous avez l'obligation de présenter ce formulaire lors de l'immatriculation, si la masse nette de la remorque est de plus de 900 kg.
Si la masse nette de la remorque est de 900 kg ou moins, vous devez fournir :
Pour immatriculer un véhicule à la suite d’un transfert de propriété, l’acheteur doit se présenter, accompagné de l’ancien propriétaire du véhicule, à un point de service de la SAAQ.
Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous achetez la remorque.
| Achat chez un concessionnaire | Achat à un particulier | Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQ |
|---|---|---|
|
|
|
Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 149,8 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur ou tutrice.
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de la remorque.
Si la remorque appartient à votre entreprise et qu'aucun de ses administrateurs ne peut être présent, la personne qui fera l'immatriculation devra apporter l'original du mandat pour agir au nom de l'entreprise.
Si vous êtes un particulier, vous pouvez désigner une autre personne pour vous remplacer au moment de l’immatriculation en remplissant le formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko). La personne désignée devra apporter l’original de ce formulaire.
Elle est considérée comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si la remorque a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Pour connaître le coût de l'immatriculation d'une remorque de fabrication industrielle, consultez la section Tarifs et amendes.
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Que la remorque soit neuve ou usagée, vous devez payer la TPS et la TVQ si vous l'achetez chez un concessionnaire, un détaillant, à une entreprise ou à un travailleur autonome qui est inscrit aux fichiers de taxes.
Pour plus d'information, appelez Revenu Québec.
Si vous achetez la remorque à un particulier, vous devez seulement payer la TVQ.
Vous ne payez qu'une seule fois l'immatriculation de la remorque, tant que vous en êtes propriétaire.
Dernière modification : 13 mai 2022
