Remorque de fabricant
Si vous achetez une remorque de fabrication industrielle, vous devez l'immatriculer à un point de service de la SAAQ.
Les véhicules suivants sont considérés comme des Véhicule routier conçu pour être tiré par un autre véhicule et qui se maintient ou non par lui-même en position horizontale. :
- remorque pour transporter du matériel
- remorque à bateau
- remorque d'équipement
- remorque de chantier
- semi-remorque
Pour immatriculer une remorque au nom d'une entreprise
L'entreprise doit être immatriculée au Registraire des entreprises , car vous devez fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) pour immatriculer la remorque.
Si le poids nominal brut de la remorque est de 4 500 kg ou plus
Inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
Vous devez être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec :
- si le Poids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. de la remorque est de 4 500 kg ou plus
- si le poids nominal brut de la remorque et du véhicule qui la tire est de 4 500 kg ou plus
Cependant, si vous utilisez la remorque à des fins personnelles, vous n'avez pas à vous inscrire.
Si vous achetez une remorque sans être inscrit à ce registre, vous pouvez immatriculer la remorque, mais pas la mettre en circulation.
Vérification mécanique
Si la remorque est usagée, la dernière vérification mécanique conforme doit avoir été faite il y a moins de 12 mois, ou moins de 6 mois si elle a été utilisée par une école de conduite. Vous devez apporter la preuve de cette vérification lors de l'immatriculation.
L'immatriculation de la remorque ne pourra pas se faire…
Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
- Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
Pour vérifier si la remorque peut être immatriculée, vous pouvez utiliser le service en ligne. Vous devrez payer des frais pour cette vérification.
Documents exigés
L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
Si la remorque est neuve
Si vous avez acheté la remorque chez un concessionnaire
Il vous remettra les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf, que vous devrez présenter lors de l'immatriculation.
Si vous avez acheté la remorque chez un fabricant ou un détaillant
Peu importe la masse nette de la remorque, il vous remettra un contrat de vente ou une facture, que vous devrez présenter lors de l'immatriculation.
Le fabricant ou le détaillant pourrait aussi vous remettre le formulaire Description du véhicule neuf. Vous avez l'obligation de présenter ce formulaire lors de l'immatriculation, si la masse nette de la remorque est de plus de 900 kg.
Si la masse nette de la remorque est de 900 kg ou moins, vous devez fournir :
- le numéro d'identification du véhicule
- sa marque
- son modèle
- son année de fabrication
Si la remorque est usagée
Pour immatriculer un véhicule à la suite d’un transfert de propriété, l’acheteur doit se présenter, accompagné de l’ancien propriétaire du véhicule, à un point de service de la SAAQ.
Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous achetez la remorque.
| Achat chez un concessionnaire | Achat à un particulier | Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome Entreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec. |
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Si vous avez moins de 18 ans
Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l’autorité parentale (PDF, 142,1 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur ou tutrice.
Si vous n'avez pas de permis de conduire
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de la remorque.
Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même
Si la remorque appartient à votre entreprise et qu'aucun de ses administrateurs ne peut être présent, la personne qui fera l'immatriculation devra apporter l'original du mandat pour agir au nom de l'entreprise.
Si vous êtes un particulier, vous pouvez désigner une autre personne pour vous remplacer au moment de l’immatriculation en remplissant le formulaire Procuration (PDF, 662,4 Ko) . La personne désignée devra apporter l’original de ce formulaire.
Si la remorque vient d'ailleurs que du Québec
Elle est considérée comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si la remorque a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Coût d'immatriculation
Pour connaître le coût de l'immatriculation d'une remorque de fabrication industrielle, consultez la section Tarifs et amendes.
Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :
- argent comptant
- carte de débit – sauf dans certains de nos points de service
- un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
- chèque ou mandat-poste
Le paiement par carte de crédit n’est pas accepté.
Paiement de la TPS et de la TVQ
Que la remorque soit neuve ou usagée, vous devez payer la TPS et la TVQ si vous l'achetez chez un concessionnaire, un détaillant, à une entreprise ou à un travailleur autonome qui est inscrit aux fichiers de taxes.
Pour plus d'information, appelez Revenu Québec .
Si vous achetez la remorque à un particulier, vous devez seulement payer la TVQ.
Vous ne payez qu'une seule fois l'immatriculation de la remorque, tant que vous en êtes propriétaire.
Dernière modification : 16 juillet 2025