Remorque artisanale de plus de 900 kg
ModifierSi vous achetez ou fabriquez une remorque artisanale de plus de 900 kg, vous devez en demander l'immatriculation à un point de service de la SAAQ.
Avant de fabriquer une remorque de plus de 900 kg, il est recommandé de consulter le Guide de construction de remorques de fabrication artisanale (PDF, 2,4 Mo)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. pour connaître les normes à respecter.
Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec nous pour vérifier si votre remorque répondra aux normes de sécurité routière :
Direction générale de l'expertise légale et de la sécurité des véhicules
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
dgelsv@saaq.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.
418 528-3214
Une fois votre remorque fabriquée, vous devez la faire peser sur une balance. Celle-ci peut appartenir à une compagnie de transport, à une carrière, à un dépotoir, etc.
Vous recevrez un certificat de pesée, qui précisera la masse nette de votre remorque artisanale. La masse ne doit pas être indiquée à la main, mais imprimée.
Ce document devra être présenté lors de l'immatriculation, si la masse nette n'est pas inscrite sur les autres documents.
Droit de circuler avec votre remorque
Comme la remorque n'est pas encore immatriculée, elle ne peut pas circuler sur les routes.
Pour la faire peser ou la soumettre à une vérification mécanique, vous devez donc la faire transporter, car elle ne peut être tirée sur un chemin public.
Si le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. de la remorque est de 4 500 kg ou plus et que vous l'utilisez à des fins commerciales ou professionnelles, vous devez être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec.
Appelez votre service de police local, qui vérifiera si votre remorque artisanale comporte des pièces de provenance douteuse, par exemple volées ou modifiées.
Par exemple, avec des factures, vous devrez être en mesure de prouver d'où viennent les pièces composant la remorque, et de prouver que vous êtes propriétaire de ces pièces.
Le service de police vous remettra le formulaire Vérification des pièces d'identification d'un véhicule et posera des vignettes sur la remorque.
Vous aurez besoin de ce formulaire pour demander une plaquette de numéro d'identification du véhicule.
Pour demander une plaquette de numéro d'identification du véhicule (aussi appelée plaquette de numéro de série), vous devez nous transmettre une lettre qui contient les renseignements suivants :
Attention au délai!
Vous avez 60 jours après la signature du formulaire Vérification des pièces d'identification d'un véhicule pour nous transmettre votre demande, à l'adresse suivante :
Division de la liaison avec les corps policiers
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage, secteur 41025
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Pour que nous puissions donner suite à votre demande
Vous recevrez une lettre de notre part vous confirmant le nom du centre de vérification mécanique que vous avez choisi pour faire installer la plaquette de numéro d'identification du véhicule de la remorque artisanale.
Ce centre vous appellera afin de prendre un rendez-vous.
Vous pouvez aussi profiter de l'occasion pour soumettre votre remorque à une vérification mécanique.
Attention au délai!
Vous avez 30 jours à partir de la date d'expédition de notre lettre pour faire installer la plaquette dans un centre de vérification mécanique.
Passé ce délai, la plaquette sera annulée et vous devrez faire une nouvelle demande.
Après avoir fait installer la plaquette de numéro d'identification du véhicule sur votre remorque dans un centre de vérification mécanique, vous devez la faire inspecter par ce dernier.
Ces deux étapes peuvent être faites en même temps. Si ce n'est pas possible, vous devez prendre un autre rendez-vous dans un centre de vérification mécanique.
Si vous n'avez pas payé une contravention (amende) que vous avez reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
Vous devez présenter les documents suivants :
Vous devez aussi préciser si le poids nominal brut de la remorque est de 4 500 kg ou plus.
Vous devez aussi apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 149,8 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur.
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de la remorque.
La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) rempli par vous.
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Il est possible que vous n'ayez pas à payer la TPS et la TVQ lors de l'immatriculation de la remorque.
Pour le vérifier, appelez Revenu Québec.
Renouvellement de l'immatriculation
Vous ne payez qu'une seule fois l'immatriculation de la remorque, tant que vous en êtes propriétaire.
Dernière modification : 16 mai 2022
