Programme d'entretien préventif (PEP)

Information utile

Attention!

À compter du 20 novembre 2016, un nouveau règlement sur les normes de sécurité entre en vigueur pour les véhicules routiers. Certains contenus de cette page seront modifiés. Visitez la page Normes sur les véhicules routiers pour en savoir plus.

Les propriétaires ou exploitants de véhicules soumis à une vérification mécanique périodique peuvent demander à la SAAQ de reconnaître leur programme d'entretien préventif. C'est Contrôle routier Québec (CRQ) qui voit à la bonne marche de ce programme.

Reconnaissance et utilité du PEP

Les propriétaires et exploitants de véhicules routiers soumis à des vérifications mécaniques périodiques obligatoires peuvent demander à la SAAQ de reconnaître leur propre programme d'entretien préventif.

Si, après analyse, CRQ juge que le programme du propriétaire ou de l'exploitant répond aux normes prévues par le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers, ce programme pourra remplacer les vérifications mécaniques périodiques obligatoires.

Le PEP est un moyen efficace de s'assurer que les véhicules demeurent sécuritaires en tout temps pour l'ensemble des usagers de la route.

Véhicules visés par les vérifications périodiques obligatoires

  • Les véhicules lourdsVéhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus et les ensembles de véhicules routiers dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus. Les véhicules suivants sont aussi considérés comme des véhicules lourds, peu importe leur PNBV : autobus, minibus, dépanneuses, véhicules transportant des matières dangereuses nécessitant l’apposition de plaques d’indication de danger.
  • Les autobus et minibus
  • Les véhicules d'urgenceUn véhicule routier utilisé comme véhicule de police conformément à la Loi sur la police (chapitre P-13.1), un véhicule routier utilisé comme ambulance conformément à la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence (chapitre S-6.2), un véhicule routier de service de sécurité incendie ou tout autre véhicule routier satisfaisant aux critères établis par règlement pour être reconnu comme véhicule d’urgence par la SAAQ.
  • Les taxis et limousines
  • Les véhicules des écoles de conduite

Conditions d'admissibilité au PEP

Consultez notre section Programme d'entretien préventif pour plus de détails.

Pour faire reconnaître un PEP

Consultez notre section Programme d'entretien préventif.