Véhicules accidentés et inondés

La SAAQ a mis en place divers moyens pour contrôler la remise en circulation de véhicules gravement accidentés et empêcher celle des véhicules inondés.

Véhicule irrécupérable, gravement accidenté, inondé ou reconstruit?

Lorsqu'un véhicule accidenté est déclaré « perte totale » par l'assureur, différents statuts peuvent lui être attribués :

  1. véhicule irrécupérable
  2. véhicule gravement accidenté
  3. véhicule reconstruit

Véhicule ayant le statut « irrécupérable »

Un véhicule a le statut « irrécupérable » quand il :

  • a été inondé
  • a été endommagé à tel point qu'il est impossible de le reconstruire
  • a une caisse autoporteuse (monocoque) dont le plancher de l'habitacle ou le tablier avant ne peut pas être réparé à la suite d'une collision, d'un incendie ou d'une immersion
  • a été importé et dont le dossier, le titre de propriété ou le certificat d'immatriculation porte la mention qu'il est irrécupérable

Une motocyclette est déclarée irrécupérable quand :

  • son châssis doit être remplacé à la suite d'une collision, d'un incendie ou d'une immersion

Si un véhicule est déclaré irrécupérable

  • Il ne pourra jamais être remis sur la route.
  • Il doit être remorqué ou transporté pour être déplacé.
  • Seules ses pièces peuvent être utilisées.
    • Dans le cas d'un véhicule inondé, certaines pièces seulement peuvent être utilisées.
Information utile

Le statut « irrécupérable »

Le statut « irrécupérable » apparaît dans le dossier et sur le certificat d'immatriculation du véhicule à la suite d'une déclaration du propriétaire, d'un assureur ou d'une autorité administrative du Québec ou d'ailleurs.

Véhicule ayant le statut « gravement accidenté »

Un véhicule a le statut « gravement accidenté » quand il est endommagé à tel point qu'il doit être reconstruit.

Tant qu'il n'a pas été reconstruit, un véhicule gravement accidenté :

  • ne peut pas être mis en circulation
  • ne peut pas circuler sur la route
  • doit être remorqué ou transporté pour être déplacé
Information utile

Le statut « gravement accidenté »

Ce statut apparaît dans le dossier et sur le certificat d'immatriculation du véhicule à la suite d'une déclaration du propriétaire, d'un assureur ou d'une autorité administrative du Québec ou d'ailleurs.

Un véhicule a le statut « reconstruit »

Un véhicule a le statut « reconstruit » quand il a été gravement accidenté puis reconstruit et qu'il a ensuite été déclaré conforme à la suite d'une expertise technique et mécanique, toutes deux effectuées par l'un de nos mandataires.

Voir la marche à suivre pour remettre en circulation un véhicule reconstruit.