Régime public d'assurance automobile

Ce qui est couvert et comment

Le régime public d'assurance automobile du Québec offre divers types d'indemnités en cas d'accident de la route.

Voici les indemnités offertes par le régime public d'assurance automobile du Québec en cas de blessures ou de décès résultant d'un accident de la route qui s'est produit au Québec ou ailleurs dans le monde.

Attention

Vous avez un délai maximal de 3 ans à partir de la date de l'accident pour faire une demande d'indemnité à la SAAQ.

À propos des indemnités versées par la SAAQ…

  • Elles ne sont pas imposables, mais peuvent avoir des répercussions sur certains crédits d'impôt ou programmes sociaux.
  • Seule l'indemnité de remplacement du revenu peut être saisie pour le paiement d'une pension alimentaire.
  • Plusieurs indemnités sont indexées chaque année.