Véhicule lourd transformé en habitation motorisée utilisée à des fins personnelles
Si vous transformez un Véhicule ayant un poids nominal brut (PNVB) de 4500 kg ou plus, tel qu’indiqué sur l’étiquette de conformité. en habitation motorisée pour en faire un usage personnel, vous devez vous conformer à plusieurs obligations avant de pouvoir remettre le véhicule en circulation. Ces obligations nécessitent souvent l’installation d’équipements permanents, qui doivent être certifiés selon les normes applicables aux véhicules récréatifs. Tout équipement qui n’est pas habituellement installé sur un véhicule récréatif pourrait être refusé.
Qu’est-ce qu’une habitation motorisée?
Une habitation motorisée est un véhicule aménagé, de manière permanente, en logement temporaire. Elle doit :
- comporter des éléments qu’on retrouve généralement dans une habitation (toilette, équipements de cuisine, lit, etc.)
- être pourvue de commodités (excluant la génératrice et le raccord extérieur) permettant d’y loger, de façon autonome, pendant au moins trois jours
Elle peut être conduite avec un permis de conduire de la classe 5 et ne nécessite pas de vérification mécanique périodique.
Accès aux terrains de camping
Certains terrains de camping refusent l’accès, ou le raccordement à ses réseaux électriques et sanitaires aux habitations motorisées de fabrication artisanale.
Comment faire reconnaître un véhicule lourd transformé en habitation motorisée?
Pour connaître les étapes visant à faire reconnaître votre véhicule, consultez la page
Immatriculer un véhicule modifié - SAAQ (gouv.qc.ca)
Tant que le véhicule lourd n’est pas reconnu comme habitation motorisée, vous devez avoir la classe de permis appropriée pour le conduire. Voir section Véhicule partiellement transformé en habitation motorisée - Catégories d’immatriculation pour plus d’information.
Caractéristiques des véhicules lourds qui peuvent être transformés en habitation motorisée
Longueur maximale
La longueur maximale est généralement déterminée en fonction du porte-à-faux arrière, soit :
- 12,5 mètres – pour tout véhicule dont le porte-à-faux arrière est de 4 mètres ou moins
- 14 mètres – si le véhicule est un autobus dont le porte-à-faux est de 4 mètres ou moins
- 11 mètres – pour tous les autres cas
Le porte-à-faux arrière se mesure du centre de l'essieu ou du groupe d'essieux jusqu'à l'arrière du véhicule (y compris le pare-chocs et le chargement).
Largeur maximale
La largeur maximale, chargement compris, d’un véhicule routier est de 2,6 mètres. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter le site du ministère des Transports .
Un véhicule routier dont la largeur excède 2 mètres doit être équipé de lampes, de réflecteurs ou de fusées éclairantes.
Aucun ajout d’équipement ne doit diminuer la visibilité des rétroviseurs.
Si vous comptez y attacher une remorque, la longueur totale de l’ensemble est aussi limitée. Voir le Règlement sur les normes de charges et dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers .
Sellette d'attelage
Aucune sellette d'attelage (fifth wheel) ou attelage de type col de cygne (goose neck) ni aucun endroit pour en fixer une ne sont acceptés sur une habitation motorisée artisanale. Une habitation motorisée ne peut pas être configurée pour faire du transport de marchandises, grâce à une semi-remorque par exemple.
Espace de chargement
Si l'habitation motorisée comporte un espace de chargement, il ne doit pas être supérieur à 30 % de la longueur du véhicule ou excéder 3,65 mètres.
Avant de transformer un véhicule lourd en habitation motorisée, assurez-vous de lire attentivement l’ensemble des informations contenues sur cette page.
Pour vérifier la conformité du véhicule transformé en habitation motorisée, la SAAQ se réfère aux normes de construction de l’Association canadienne de normalisation (CSA Z240 VC) et de la National Fire Protection Association (NFPA 1192). Il est conseillé de consulter ces normes avant d’entreprendre le projet de transformation.
Exigences générales à respecter
La transformation de la longueur du véhicule peut impliquer les modifications suivantes :
- modification de l’empattement
- ajout, retrait ou remplacement d’essieux
- allongement du cadre
- modification de la structure (élévation du toit, ajout d’une porte, etc.)
Un rapport d’ingénieur devra être présenté pour :
- certifier que les instructions du manufacturier d’origine du véhicule sont respectées
- établir les nouvelles valeurs de capacité (Poids nominal brut sur l'essieu. et Poids nominal brut du véhicule.)
- valider la conformité des temps d’application et de relâchement (timing test) du système de frein à air, si ce système a été modifié.
- valider la sécurité des modifications apportées à la structure
Certaines exigences peuvent varier pour le véhicule d’expédition
Si le véhicule que vous planifiez modifier s’apparente à un Camion porteur dont toutes les roues sont motrices. Il abrite, de façon permanente, une unité d’habitation autonome. De plus, il présente un garde au sol et des angles d’attaques, de fuite et de crête très importants qui lui procurent une grande capacité de franchissement., contactez la Direction générale de l’expertise légale et de la sécurité des véhicules (voir coordonnées dans le bas de la page) de la SAAQ pour vérifier qu’il correspond bien à cette catégorie.
Poste de conduite
Le poste de conduite doit être accessible depuis l'espace habitable par une ouverture la plus grande possible, mais sans être inférieure à 1,2 m (47,2 po) de hauteur sur 0,610 m (24 po) de largeur.
Si une ouverture doit être faite à l’arrière de la cabine du véhicule modifié, l’ouverture doit être conforme aux dimensions autorisées par le fabricant du véhicule et les ancrages des ceintures de sécurité qui se trouvent à proximité devront être vérifiés.
Poste de conduite pour les véhicules d’expédition
Si la structure du véhicule ne permet pas une ouverture de cette grandeur (1,2 m sur 0,610 m), elle doit être la plus grande possible, mais sans être inférieure à 0,432 m (17 po) de hauteur sur 0,610 m (24 po) de largeur. Si un système permet à l’ouverture de se fermer, il doit être possible de l’ouvrir, de chaque côté, sans utiliser d’outil ou de clé.
Finition intérieure et isolation
Les matériaux utilisés pour la finition intérieure devraient avoir un indice de propagation de la flamme de 200 ou moins et un indice de dégagement de fumée de 300 ou moins. Ces indices sont indiqués sur les fiches techniques des matériaux.
Pour l’isolation, il est recommandé d’utiliser des matériaux non combustibles, comme des isolants minéraux (laine de roche, laine de verre, etc.).
Si l’isolant utilisé est combustible (uréthane giclée, polystyrène expansé, etc.), il doit être entièrement recouvert dans tout le véhicule afin de diminuer le risque d’incendie. Pour des raisons de sécurité, la SAAQ ne recommande pas l’utilisation de ce type d’isolant.
Sorties de secours
Toute habitation motorisée doit avoir au moins :
- une sortie de secours principale sur un mur, qui doit être une porte
- une sortie de secours secondaire sur un autre mur ou sur le toit, qui peut être une porte, une fenêtre ou une trappe, si elle se situe sur le toit
Chaque sortie doit être clairement identifiée. Il doit être possible de sortir sans outil ou sans clé par une ouverture d’au moins 0,610 m (24 po) sur 0,432 m (17 po).
De plus, chaque espace conçu pour dormir doit permettre l’accès à deux sorties de secours, situées dans des directions opposées.
Général
Chaque équipement obligatoire doit être permanent et comparable à ce qui est utilisé dans une habitation motorisée manufacturée. Les équipements portatifs (toilettes, appareils de cuisson, réfrigérateurs, etc.) qui ne font pas partie du véhicule sont permis, mais ne peuvent pas compter comme une composante de base.
La certification d’un appareil est généralement identifiée à l’aide d’une étiquette ou d’un marquage sur l’équipement. En l’absence d’information sur la certification d’un équipement, la SAAQ peut exiger de le remplacer par un équipement certifié. Un équipement installé à l’origine dans un véhicule récréatif d’un fabricant reconnu peut être exceptionnellement accepté sans étiquette ou marquage démontrant sa certification, s’il est possible d’établir sa provenance.
Appareils électriques :
Chaque appareil obligatoire fonctionnant à l’électricité doit être branché dans une prise de courant murale, sans l’aide d’une rallonge, ou être raccordé dans un panneau de distribution selon les règles de l’art. Des interrupteurs peuvent être installés pour délester partiellement le réseau électrique, lorsque celui-ci ne peut alimenter simultanément tous les appareils et les prises murales.
Équipements et armoires :
Tous les équipements et armoires doivent être fixés de façon à supporter 5 fois leur poids et leur chargement pour ne pas se déplacer en cas d’impact.
Les armoires et les tiroirs doivent être munis de loquets conçus à cet effet pour demeurer fermés lorsque le véhicule circule.
Tous les objets pouvant devenir des projectiles pour les occupants en cas d’accident doivent être bien rangés et sécurisés lors du déplacement du véhicule.
Structure sur le toit du véhicule:
Si une structure est ajoutée sur le toit du véhicule, elle doit être métallique et résister aux charges produites par les équipements et le vent à vitesse d’autoroute.
Si une terrasse est ajoutée sur le toit , elle devra être munie de gardes- corps pliables d'une hauteur minimale de 1067 mm ( 42 po) de haut et d’une échelle d’accès sécuritaire. Les matériaux utilisés doivent être durables et posséder une résistance adéquate. Les matériaux métalliques sont à privilégier et le bois n'est pas accepté.
Équipements obligatoires et normes
Chambre
- Endroit pour dormir comprenant divan-lit ou lit
Cuisine
- Installation permettant de cuisiner, comprenant minimalement un réfrigérateur, deux appareils de cuisson ou un appareil de cuisson à deux sections (2 ronds minimum), un comptoir, une table et un évier raccordé à un système d’approvisionnement en eau potable et d’évacuation d’eaux usées.
Cuisinière et appareils de cuisson
Normes
- CSA CAN1-1.1/CSA CAN1-1.16/ANSI Z21.57 – Appareil de cuisson au propane
- CSA-C22.2 (Code canadien de l’électricité) – Appareils électriques
Installation
- L’appareil doit être fixé de façon permanente et son installation doit respecter les règles du fabricant de l’équipement.
- Les dégagements de sécurité du fabricant doivent être respectés; l’appareil ne doit pas être installé à proximité de matériaux combustibles (rideaux, tissus, lit, etc.).
Réfrigérateur
Normes
- CSA 1.4/ANSI Z21.19 – Réfrigérateur au propane
- CSA-C22.2 (Code canadien de l’électricité) – Appareils électriques
Installation
- L’appareil doit être fixé au véhicule au moyen d’une bride qui suit le contour de sa façade.
- L’appareil doit être conçu pour être fixé dans un véhicule.
- L’appareil doit être muni de loquets prévenant l’ouverture des portes lors des déplacements.
- Les règles d’installation du fabricant de l’équipement, les dégagements avec les matériaux à proximité ainsi que les dimensions et positions des trappes de ventilation doivent être respectés.
Réfrigérateur avec bride de montage en façade
Réservoir d’eau potable
- Le réservoir d’eau potable doit avoir une capacité minimale de 20 litres par personne pouvant dormir dans l’habitation.
- Il doit être fabriqué d’un matériau qui ne contamine pas l’eau potable.
Installation
- Le réservoir doit être fixé de manière permanente et de façon à le retenir en cas d’impacts. Le système de retenue doit être en métal.
- Les fixations réalisées à l’aide de courroies d’arrimage en tissus pour le transport ou de brides destinées à la plomberie ne sont pas acceptées.
Réservoirs d’eaux usées (un ou plusieurs au choix)
- Le réservoir d’eaux usées doit avoir une capacité égale ou supérieure au réservoir d’eau potable.
Installation
- Des vannes de vidange et un bouchon de fermeture sont requis pour le transport.
- Le réservoir doit être supporté sur toute sa longueur et être fixé au véhicule de façon à éviter son déplacement.
- Chaque réservoir doit être muni d’une ventilation adéquate pour permettre la vidange.
Salle de bain
Toilette permanente
- La toilette doit être conçue pour une installation permanente dans un VR et reliée à un réservoir d’eaux usées sur le véhicule.
- Une toilette permanente à cassette certifiée peut être utilisée, mais pas une toilette au compost.
Toilette permanente
Toilette portative
Norme
- CAN/CSA-B45 – Appareils sanitaires (toilette, douche, baignoire, lavabo et réservoirs d’eau)
Installation
- L’installation de la toilette et la ventilation du réservoir d’eaux usées doivent respecter les normes du fabricant de l’équipement.
Obligations supplémentaires pour les véhicules d’une longueur de 7 m (23 pi) ou plus
- La salle de bain doit comprendre une douche avec rideau ou porte et le fond retenant l’eau doit être d’une profondeur minimale de 5 cm (2 po).
- Les parois doivent être constituées d’un matériau imperméable sur une hauteur d’au moins 15 cm (6 po) en dessous de la pomme de douche jusqu’au plancher.
Norme
- Lorsque la salle de bain ou la douche comporte une porte en verre, celle-ci doit répondre à la norme ANSI Z97.1 (verre de sécurité avec marquage). Le verre doit être trempé.
Un chauffe-eau est requis.
Norme
- CSA 4.1/ANSI Z21.10 Chauffe-eau au propane
Installation
- Les recommandations d’installation du fabricant doivent être respectées.
- Si l’alimentation du chauffe-eau est électrique, il faut s’assurer que l’alimentation en énergie suffite à son fonctionnement.
Général
Le véhicule doit être équipé d’un système d’alimentation en énergie faisant fonctionner ses équipements. Une ou plusieurs sources d’énergie peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement des appareils installés de façon autonome (autonomie de 3 jours) .
-
Système électrique :
- Un système d'alimentation électrique qui fonctionne indépendamment du moteur du véhicule :
- Ce système peut toutefois être raccordé à l’alternateur du véhicule pour se recharger lorsque le véhicule circule.
- S’il y a présence de batteries, elles doivent être fixées au véhicule de manière à empêcher leur mouvement à l’aide de composantes métalliques. Les brides destinées à la plomberie ne sont pas acceptées. Les pôles des batteries doivent être protégés par un matériau isolant électrique.
-
Système au gaz propane liquéfié :
- Un circuit d’alimentation en gaz de pétrole liquéfié (propane) peut être utilisé pour les appareils de cuisson, de chauffage et le réfrigérateur. Les appareils d’éclairage au propane ne sont pas acceptés.
- Peu importe le circuit choisi, il doit avoir été vérifié par une personne qualifiée détentrice d’une carte de qualification qui lui permet de travailler sur ce type de circuit. Il doit être alimenté par une source d’énergie capable de faire fonctionner, de façon autonome, toutes les composantes de base qui y sont raccordées et qui sont utilisées quotidiennement : chauffage, chauffe-eau, appareil de cuisson, pompes, éclairage, etc.
-
Système de chauffage indépendant du système du moteur du véhicule :
- Ce système peut être alimenté par de l’électricité, du gaz ou du carburant.
- Les appareils de chauffage au bois ne sont pas acceptés.
- Les appareils de chauffage au propane sont acceptés s’ils sont installés selon le manuel du fabricant.
- Les appareils de chauffage fonctionnant avec un autre carburant (diesel, essence, etc.) doivent être certifiés selon des normes applicables aux véhicules.
- Normes
- CSA 2.3/ANSI Z21.47 Appareil de chauffage au propane
- ECE R122 Système de chauffage de véhicules (Système à air chaud diesel ou essence)
-
Détecteur de fumée et détecteur de monoxyde de carbone
-
Détecteur de propane si le véhicule a un système de distribution au propane.
Chaque détecteur doit être installé selon les instructions du manufacturier. À moins d’indications contraires, ils doivent être situés dans le coin-repas.
- Extincteur d’une efficacité minimale de type 5 B:C, si le véhicule est muni d’un appareil de combustion (il doit être portatif et facile d’accès)
- Nombre de sièges avec ceinture de sécurité supérieur ou égal au nombre de places pour dormir (maximum de 9) :
- Les banquettes de cuisine transformables et les sofas ne sont pas inclus dans le calcul du nombre de places pour dormir.
Les places assises qui pourraient être utilisées lorsque le véhicule est en mouvement doivent être d’origine ou certifiées par une entreprise qui possède sa marque nationale de sécurité (MNS) de Transports Canada ou approuvées par un ingénieur selon les normes fédérales applicables.
Elles doivent également être pourvues d’une ceinture de sécurité. Si une place n’est pas munie d’une ceinture de sécurité (fauteuil ou banquette, par exemple), il est interdit de s’y asseoir pendant un déplacement.
Lors de la vérification, la SAAQ exigera des renseignements sur l'achat, la provenance et l'installation des sièges et des ceintures de sécurité du véhicule.
Exigences générales liées à l’installation de places assises pour les passagers
L’ajout de places assises est permis uniquement lorsque le véhicule lourd est transformé en habitation motorisée. Le nombre total de places assises ne doit pas dépasser 9, y compris celle du conducteur.
| Ceinture de sécurité à 3 points | Ceinture de sécurité à 2 points | Appuie-tête | Particularités | Comment faire reconnaître l’installation | |
|---|---|---|---|---|---|
| Places assises ajoutées faisant face à l’avant ou à l’arrière dans un véhicule usagé | ✓ | X | ✓ | Les autres types de ceintures de sécurité seront acceptés uniquement si elles ont été installées par le manufacturier, à l’origine. | Une étiquette de conformité est apposée sur le véhicule. Celle-ci provient d’un détenteur d’une marque nationale de sécurité de Transports Canada ou un rapport d’ingénieur signé est présenté alors que le véhicule est reconnu comme habitation motorisée. |
| Places assises faisant face au côté (disposées longitudinalement) | ✓ | ✓ | X | Des places disposées longitudinalement peuvent être ajoutées seulement si le véhicule a déjà au moins 4 places assises faisant face à l’avant ou à l’arrière. | Installateur ayant sa marque nationale de sécurité de Transports Canada (étiquette de conformité) ou installation validée par un ingénieur (rapport d’ingénieur signé). |
| Places assises sans ceinture de sécurité | X | X | X | Les places assises sans ceinture de sécurité, même si elles sont d’origine (ex. : banquette d’autobus), doivent être retirées. Deux banquettes d’autobus, si elles sont face à une table, peuvent être conservées même sans ceinture de sécurité. Il est cependant interdit de s’y asseoir lorsque le véhicule est en mouvement. | X |
Règles générales
- Il est interdit d’installer une ceinture de sécurité sur un siège qui n’a pas été conçu à cet effet.
- Les sièges et ceintures de sécurité doivent être neufs ou à l’état neuf. Une ceinture de sécurité avec prétendeur ne peut pas, quant à elle, être usagée. La facture d’achat ainsi que la provenance sont obligatoires.
- Aucune place assise ne doit être installée dans un endroit susceptible d’obstruer un escalier ou dans un espace réservé à l’origine au transport de marchandises (ex. : espace cargo, boîte de camion cube, conteneur maritime, etc.).
- Aucun élément rigide ne doit se trouver devant un siège équipé d’une ceinture de sécurité, sauf s’il est situé à au moins 1,1 m du dossier de ce même siège.
- Toute installation doit être conforme aux normes du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada.
Siège d’auto pour enfants
Le Code de la sécurité routière (CSR) exige qu’un enfant dont la taille est de moins de 145 cm ou qui est âgé de moins de 9 ans soit installé dans un ensemble de retenue ou un siège d’appoint. Il est nécessaire que tout siège ajouté sur lequel on prévoit installer un enfant visé par le CSR soit pourvu de la sangle de retenue et du système d’ancrage universel d’origine pour pouvoir installer correctement un ensemble de retenue ou un siège d’appoint.
Si vous prévoyez transporter des enfants dans votre habitation motorisée, assurez-vous que chaque siège où prend place un enfant dans le véhicule est muni des ancrages requis par le fabricant du siège pour enfant. Pour plus d’informations, consultez le lien suivant : Transport d’enfants dans un véhicule autre - SAAQ (gouv.qc.ca).
Certification selon le type de véhicule
Dans un véhicule neuf
Les places assises destinées à être utilisées lorsque le véhicule est en mouvement doivent être certifiées par une entreprise détentrice de la marque nationale de sécurité délivrée par Transports Canada. Elles doivent également être pourvues d’une ceinture de sécurité. L’entreprise qui ajoute une place assise d’après marché doit apposer sa marque nationale dans le cadre de la portière du conducteur.
Un véhicule est considéré comme neuf jusqu’à ce qu’il soit vendu à son premier usager. Si le véhicule a été acheté neuf pour être modifié, il sera traité comme un véhicule neuf jusqu’à la certification des places assises qui ont été ajoutées.
Dans un véhicule usagé reconnu comme une habitation motorisée
Il y a deux possibilités :
- Procéder selon les mêmes conditions que pour un véhicule neuf.
- Obtenir un rapport d’un ingénieur, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, qui atteste que l’ajout de toute place assise avec ceinture de sécurité respecte les normes applicables du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA).
Le rapport de l’ingénieur doit être soumis avec le dossier d’approbation du véhicule modifié et contenir les informations suivantes :
- le nom de l’ingénieur ou de l’entreprise qui a procédé à la validation de l’installation
- la nature de la modification (ancrages, renforts, etc.)
- la marque et le modèle du siège et des ceintures
- le mois et l’année où la modification a été apportée
- le nouveau nombre de places assises
La sortie de secours d’origine, à l’arrière, ne doit pas être obstruée et doit pouvoir s’ouvrir de l’intérieur sans l’aide d’outils ou d’une clé, si l’arrière de l’espace habitable sert d’endroit pour dormir et qu’aucune autre sortie ne se trouve à cet endroit.
De plus, les inscriptions et équipements suivants doivent être retirés :
- les inscriptions de type « Écoliers » ou « School bus »
- les inscriptions indiquant aux conducteurs d’autres véhicules qu’ils doivent s’immobiliser lorsque les feux rouges intermittents clignotent
- les inscriptions indiquant que le véhicule s’arrête aux passages à niveau
- toute autre inscription spécifique à l’autobus scolaire
- l’inscription « Sortie de secours » pour chaque sortie de secours qui n’est plus utilisable
- les feux jaunes d’avertissement alternatifs et les feux rouges intermittents, à l’avant et à l’arrière
- le panneau d’arrêt escamotable et son mécanisme de déploiement
- le bras d’éloignement à l’avant
Pour éviter toute confusion, il est suggéré qu’un autobus scolaire converti en un autre type de véhicule, et qui n’est plus utilisé pour le transport d’élèves, soit peint d’une autre couleur que « jaune de chrome ». Comme cette couleur est exclusive aux véhicules utilisés pour le transport d’élèves dans certaines provinces du Canada et dans certains États des États-Unis, il peut être nécessaire de repeindre le véhicule d’une autre couleur si vous planifiez visiter ces endroits.
Les autobus scolaires sont équipés généralement de 3 ou 4 renforts métalliques situés de chaque côté, à l’extérieur. Ces renforts contribuent à la rigidité structurelle et devraient demeurer intacts à la suite de la transformation. Certaines altérations pourraient toutefois être acceptées, par exemple, s’il est nécessaire de pratiquer une ouverture pour un appareil, comme un chauffe-eau au propane.
Catégories d’immatriculation
Généralement, un véhicule conçu pour le transport de 9 personnes ou moins et ayant une masse nette de 3000 kg ou moins est immatriculé comme véhicule de promenade ou commercial (plaque F). S’il présente une masse nette de plus de 3000 kg, il doit être immatriculé comme camion.
Le permis de conduire de la classe 5 autorise la conduite du véhicule si sa masse nette est de moins de 4500 kg. La classe 3 (parfois même la classe 1) est nécessaire si sa masse nette est de 4500 kg ou plus ou s’il a trois essieux ou plus.
Un véhicule qui ne répond pas à toutes les exigences pour être reconnu comme une habitation motorisée peut tout de même être aménagé à des fins de loisirs. Lorsque le véhicule n’est plus reconnu comme un autobus, toutes les places assises doivent être munies d’une ceinture de sécurité installée par le fabricant. Ainsi, dans un autobus scolaire, la seule place qui peut être conservée est celle du conducteur.
De plus, il est recommandé de suivre les obligations qui concernent les véhicules complètement transformés afin de vous assurer de la sécurité des aménagements.
Si le véhicule est utilisé à des fins commerciales ou appartient à une entreprise, il devra également être inscrit à la Commission des transports du Québec s’il a un PNBV de 4500 kg ou plus.
De plus, les exigences de chaque catégorie d’immatriculation doivent être respectées.
Exemples:
- Si un autobus ou un minibus modifié offre toujours au moins 10 places assises (y compris le siège du conducteur) ou des dispositifs d'immobilisation de fauteuils roulants :
- il demeure immatriculé comme un autobus ou un minibus.
- un permis de la classe appropriée est nécessaire pour le conduire (classe 2 ou 4B).
- une vérification mécanique périodique effectuée tous les 6 mois est nécessaire.
- Si un autobus ou un minibus a été modifié et offre maintenant 9 places assises ou moins :
- il doit changer de catégorie d’immatriculation et respecter les obligations qui concernent sa nouvelle catégorie avant d’être remis en circulation.
- chacune de ses places assises qui peuvent être occupées lorsqu’il circule doit comporter une ceinture de sécurité originalement prévue par le fabricant.
- il doit être immatriculé comme un camion lourd
- un permis de la classe appropriée est nécessaire pour le conduire (classe 1 ou 3 selon le véhicule)
- une vérification mécanique annuelle est nécessaire à un PNBV de 4 500 kg ou plus.
Vérification mécanique
Peu importe la masse nette du véhicule, si son Poids nominal brut du véhicule. est de 4500 kg ou plus, le véhicule devra, tant qu’il ne sera pas reconnu comme habitation motorisée par la SAAQ, être soumis à une vérification mécanique tous les ans.
Pour un autobus ou un minibus, la vérification mécanique doit être effectuée tous les 6 mois.
Il est recommandé de communiquer avec votre mandataire en vérification de véhicules routiers pour vous assurer qu’il est en mesure d’effectuer la vérification de votre véhicule modifié.
Si les modifications apportées au véhicule sont conformes aux exigences, la vérification mécanique, nécessaire pour conclure le processus, sera autorisée et pourra être effectuée par un mandataire en vérification de véhicules routiers. Si la vérification mécanique ne révèle aucune défectuosité mécanique, une attestation de vérification sera délivrée pour confirmer :
- la présence de l'équipement obligatoire
- la conformité des installations et des modifications
Cette attestation devrait être conservée dans le véhicule en tout temps et être présentée, sur demande, à un agent de la paix ou lors d’une vérification mécanique chez un mandataire de la SAAQ.
Immatriculation
Une fois le processus de vérification complété, le véhicule peut être immatriculé comme une habitation motorisée. Pour procéder au changement de plaque d’immatriculation, vous devez vous présenter dans l’un des points de service de la SAAQ en ayant en main les documents suivants :
- le certificat de vérification mécanique conforme
- l'attestation de vérification
- le certificat d’immatriculation
- votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
- le certificat de pesée du véhicule
La SAAQ pourrait exiger une pesée axiale (charge par essieu) pour vérifier la charge admissible sur chacun des essieux du véhicule.
Permis de conduire : classe 5
Il faut être titulaire d'un permis de conduire de la classe 5 (ou d’une classe supérieure) pour conduire une habitation motorisée.
Tant que le véhicule lourd n’est pas reconnu comme habitation motorisée, vous devez avoir la classe de permis appropriée pour le conduire.
Consultez la Grille de vérification pour la transformation d’un véhicule lourd en habitation motorisée (PDF, 105,2 Ko) pour vérifier que le véhicule qui fait l’objet de modifications est muni de tous les équipements requis.
Pour toutes questions techniques au sujet des équipements obligatoires ou de l’aménagement du véhicule, communiquez avec la Direction générale de l’expertise légale et de la sécurité des véhicules.
Direction générale de l’expertise légale et de la sécurité des véhicules
Société de l’assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
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418 528-3214
Pour toute question relative à l’immatriculation et au permis de conduire, consultez la section Nous joindre.
Dernière modification : 10 avril 2024