Véhicule lourd transformé en habitation motorisée utilisée à des fins commerciales
Si vous transformez un Véhicule ayant un poids nominal brut (PNVB) de 4500 kg ou plus, tel qu’indiqué sur l’étiquette de conformité. en habitation motorisée pour en faire un usage commercial, vous devez vous conformer à plusieurs obligations avant de pouvoir remettre le véhicule en circulation. Ces obligations nécessitent souvent l’installation d’équipements permanents, qui doivent être certifiés selon les normes applicables aux véhicules récréatifs. Tout équipement qui n’est pas habituellement installé sur un véhicule récréatif pourrait être refusé.
Vous êtes considéré comme un propriétaire, un exploitant ou un conducteur de véhicule lourd, si votre habitation motorisée a un PNBV de 4 500 kg ou plus.
Vous aurez donc à respecter plusieurs obligations, entre autres :
- l'inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
- la tenue de dossiers
- les heures de conduite et de repos
- la ronde de sécurité
Pour plus de détails, consultez la section Propriétaire et exploitant de véhicules lourds.
Qu’est-ce qu’une habitation motorisée?
Une habitation motorisée est un véhicule aménagé, de manière permanente, en logement temporaire. Elle doit :
- comporter des éléments qu’on retrouve généralement dans une habitation (toilette, équipements de cuisine, lit, etc.)
- être pourvue de commodités (excluant la génératrice et le raccord extérieur) permettant d’y loger, de façon autonome, pendant au moins trois jours
Elle peut être conduite avec un permis de conduire de la classe 5 et ne nécessite pas de vérification mécanique périodique.
Accès aux terrains de camping
Certains terrains de camping refusent l’accès, ou le raccordement à ses réseaux électriques et sanitaires aux habitations motorisées de fabrication artisanale.
Caractéristiques des véhicules lourds qui peuvent être transformés en habitation motorisée
Longueur maximale
La longueur maximale est généralement déterminée en fonction du porte-à-faux arrière, soit :
- 12,5 mètres – pour tout véhicule dont le porte-à-faux arrière est de 4 mètres ou moins
- 14 mètres – si le véhicule est un autobus dont le porte-à-faux est de 4 mètres ou moins
- 11 mètres – pour tous les autres cas
Si vous comptez y attacher une ou deux remorques, la longueur totale de l’ensemble est aussi limitée. Voir le Règlement sur les normes de charges et dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers
Le porte-à-faux arrière se mesure du centre de l'essieu ou du groupe d'essieux jusqu'à l'arrière du véhicule (y compris le pare-chocs et le chargement).
Sellette d'attelage
Aucune Partie du dispositif d'attelage, solidaire du tracteur par l'intermédiaire d'un axe d'articulation perpendiculaire au plan longitudinal médian de celui-ci, destinée à recevoir la charge que la semi-remorque exerce sur le tracteur au moyen du pivot d'attelage et à transmettre les efforts de traction et de freinage. (fifth wheel) ni aucun endroit pour en fixer une ne sont acceptés sur une habitation motorisée artisanale. Une habitation motorisée ne peut pas être configurée pour faire du transport de marchandises, grâce à une semi-remorque par exemple.
Espace de chargement
Si l'habitation motorisée comporte un espace de chargement, il ne doit pas être supérieur à 30 % de la longueur du véhicule ou excéder 3,65 mètres.
Avant de modifier un véhicule lourd en habitation motorisée, consultez la marche à suivre disponible sur la page Véhicule modifié.
Toutes ces étapes devront être respectées afin que vous puissiez obtenir l’attestation nécessaire pour immatriculer votre véhicule lourd comme une habitation motorisée.
Exigences générales à respecter
La transformation de la longueur du véhicule peut impliquer les modifications suivantes :
- modification de l’empattement
- ajout, retrait ou remplacement d’essieux
- allongement du cadre
Si c’est le cas, un rapport d’ingénieur devra être présenté pour :
- certifier que les instructions du manufacturier d’origine du véhicule sont respectées
- établir les nouvelles valeurs de capacité (Poids nominal brut sur l'essieu. et Poids nominal brut du véhicule.)
- valider la conformité des temps d’application et de relâchement (timing test) du système de frein à air, si ce système a été modifié.
Certaines exigences peuvent varier pour le véhicule d’expédition
Si le véhicule que vous planifiez modifier s’apparente à un Camion porteur dont toutes les roues sont motrices. Il abrite, de façon permanente, une unité d’habitation autonome. De plus, il présente un garde au sol et des angles d’attaques, de fuite et de crête très importants qui lui procurent une grande capacité de franchissement. contactez la Direction générale de l’expertise légale et de la sécurité des véhicules (voir coordonnées dans le bas de la page) de la SAAQ pour vérifier qu’il correspond bien à cette catégorie.
Poste de conduite
Le poste de conduite doit être accessible depuis l'espace habitable par une ouverture la plus grande possible, mais sans être inférieure à 1,2 m (47,2 po) de hauteur sur 0,610 m (24 po) de largeur.
En ce qui concerne les véhicules d’expédition, si la structure du véhicule ne permet pas une ouverture de cette grandeur, vous devez vous assurer qu’elle soit la plus grande possible, mais sans être inférieure à 0,432 m (17 po) de hauteur sur 0,610 m (24 po) de largeur.
Si un système permet à l’ouverture de se fermer, il doit être possible de la rouvrir, de chaque côté, sans utiliser d’outil. De plus, le système utilisé ne doit comporter aucun mécanisme de verrouillage.
Si une ouverture doit être faite à l’arrière de la cabine du véhicule modifié, les ancrages des ceintures de sécurité qui se trouvent à proximité devront être vérifiés.
Finition intérieure et isolation
Les matériaux utilisés pour la finition intérieure devraient avoir un indice de propagation de la flamme de 200 ou moins et un indice de dégagement de fumée de 300 ou moins. Ces indices sont indiqués sur les fiches techniques des matériaux.
Pour l’isolation, il est recommandé d’utiliser des matériaux non combustibles, comme des isolants minéraux.
Sorties de secours
Toute habitation motorisée doit avoir au moins :
- une sortie de secours principale sur un mur, qui doit être une porte
- une sortie de secours secondaire sur un autre mur ou sur le toit, qui peut être une porte, une fenêtre ou une trappe, si elle se situe sur le toit
Chaque sortie doit être clairement identifiée. Il doit être possible de sortir sans outil ou sans clé par une ouverture d’au moins 0,610 m (24 po) sur 0,432 m (17 po).
De plus, chaque espace conçu pour dormir doit permettre l’accès à deux sorties de secours, situées dans des directions opposées.
Composantes de base
- Un endroit pour dormir comprenant divan-lit ou lit
- Une installation permettant de faire la cuisine, dont un réfrigérateur, deux appareils de cuisson ou un appareil de cuisson à deux sections, un comptoir, une table et un évier raccordé à un système d’approvisionnement en eau potable
- Un réservoir d'eau potable d’une capacité minimale de 20 litres par personne pouvant dormir dans l’habitation
- Un ou plusieurs réservoirs pour les eaux usées avec une capacité égale ou supérieure au réservoir d’eau potable
- Une toilette permanente :
- Une toilette à cassette certifiée peut être utilisée, mais pas une toilette au compost.
- Un système d'alimentation électrique pouvant fonctionner indépendamment du moteur du véhicule :
- Ce système peut toutefois être raccordé à l’alternateur du véhicule pour se recharger lorsque le véhicule circule.
- Un circuit d’alimentation en gaz de pétrole liquéfié (propane) :
- Le circuit doit avoir été vérifié par une personne qualifiée, soit une personne détentrice d’une carte de qualification qui lui permet de travailler sur ce type de circuit. Le système peut être remplacé par un réseau de distribution électrique permanent. Il doit être alimenté par une source d’énergie capable de faire fonctionner, de façon autonome, toutes les composantes de base qui y sont raccordées et qui sont utilisées quotidiennement : chauffage électrique, ventilateur de chauffage, chauffe-eau, appareil de cuisson, pompes, éclairage, etc.
- Un nombre de sièges avec ceinture de sécurité supérieur ou égal au nombre de places pour dormir (maximum de 9) :
- Les banquettes de cuisine transformables et les sofas ne sont pas inclus dans le calcul du nombre de places pour dormir.
- Un système de chauffage indépendant du système du moteur du véhicule :
- Les appareils de chauffage au bois ne sont pas acceptés.
- Un détecteur de fumée et un détecteur de monoxyde de carbone :
- Si le véhicule est muni d’un système au propane, un détecteur de propane doit également être installé. Chaque détecteur doit être installé selon les instructions du manufacturier. À moins d’indications contraires, ils doivent être situés dans l’aire de séjour ou le coin-repas.
- Un extincteur d’une efficacité minimale de 5 B:C, si le véhicule est muni d’un appareil de combustion (il doit être portatif et facile d’accès)
- Un minimum de 2 places assises avec ceinture de sécurité
Composantes de base supplémentaires pour les véhicules d’une longueur de 6,7 m (22 pi) ou plus
- Une salle de bain comprenant une douche
- Un chauffe-eau
Chaque équipement obligatoire doit être permanent et être comparable à ce qui est utilisé dans une habitation motorisée manufacturée. Les équipements portatifs (toilettes, appareils de cuisson, réfrigérateurs, etc.) qui ne font pas partie du véhicule sont permis, mais ne peuvent pas compter comme une composante de base.
Chaque appareil obligatoire fonctionnant à l’électricité doit être branché dans une prise de courant murale, sans l’aide d’une rallonge, ou être raccordé dans un panneau de distribution. Des interrupteurs peuvent être installés pour délester partiellement le réseau électrique, lorsque celui-ci ne peut alimenter simultanément tous les appareils et les prises murales.
Les armoires et les tiroirs doivent être munis de loquets afin qu’ils demeurent fermés lorsque le véhicule circule.
Pour vérifier la conformité du véhicule transformé en habitation motorisée, la SAAQ se réfère aux normes de construction de l’Association canadienne de normalisation (CSA Z240 VC) et de la National Fire Protection Association (NFPA 1192). Il est conseillé de lire ces normes avant d’entreprendre le projet de transformation.
Normes des équipements
Plusieurs des équipements installés dans une habitation motorisée doivent être certifiés selon les normes applicables à ce type de véhicule.
| Équipement | Certification requise |
|---|---|
Appareil de cuisson au propane | CSA CAN1-1.1/CSA CAN1-1.16/ANSI Z21.57 |
Réfrigérateur au propane | CSA 1.4/ANSI Z21.19 |
Chauffe-eau au propane | CSA 4.1/ANSI Z21.10.1 |
Appareil de chauffage au propane | CSA 2.3/ANSI Z21.47 |
Appareils sanitaires (toilette, douche, baignoire, lavabo et réservoirs d’eau) | CAN/CSA-B45 |
Verre des cabines de douche et baignoire | ANSI Z97.1 (verre de sécurité avec marquage) |
Appareils électriques | CSA-C22.2 (Code canadien de l’électricité) |
La certification peut généralement être identifiée à l’aide d’une étiquette ou d’un marquage sur l’équipement. En l’absence d’information sur la certification d’un équipement, la SAAQ peut exiger de le remplacer par un équipement certifié. Un équipement installé à l’origine dans un véhicule récréatif d’un fabricant reconnu peut être exceptionnellement accepté sans étiquette ou marquage démontrant sa certification, s’il est possible d’établir sa provenance.
Chaque place assise qui pourrait être utilisée lorsque le véhicule est en mouvement doit être d’origine ou certifiée par une entreprise reconnue par Transports Canada ou approuvée par un ingénieur. Elles doivent également être pourvues d’une ceinture de sécurité. Si une place n’est pas munie d’une ceinture de sécurité (fauteuil ou banquette, par exemple), il est interdit de s’y asseoir pendant un déplacement.
Lors de la vérification, la SAAQ exigera des renseignements sur l'achat, la provenance et l'installation des sièges et des ceintures de sécurité du véhicule.
Exigences générales liées à l’installation de places assises pour les passagers
L’ajout de places assises est permis uniquement lorsque le véhicule lourd est transformé en habitation motorisée. Le nombre total de places assises ne doit pas dépasser 9, y compris celle du conducteur.
- Places assises ajoutées faisant face à l’avant ou à l’arrière dans un véhicule usagé : toutes les places doivent être pourvues d’une ceinture de sécurité à trois points et d’un appui-tête. Les autres types de ceintures de sécurité seront acceptés uniquement si elles avaient été installées de cette façon par le manufacturier, à l’origine.
- Places assises faisant face au côté (disposées longitudinalement) : des places peuvent être ajoutées seulement si le véhicule a déjà au moins 4 places assises faisant face à l’avant ou à l’arrière. Une ceinture de sécurité à deux points peut être installée sur ce type de place.
- Place assise ajoutée à l’avant droit dans un véhicule où cette place assise et des éléments de sécurité sont disponibles à l’origine (ex. : Ford Transit) : les mêmes éléments de sécurité doivent être présents dans le véhicule modifié (sac gonflable, ceinture de sécurité, témoin de ceinture de sécurité non bouclée, etc.).
- Il est interdit d’installer une ceinture de sécurité sur un siège qui n’a pas été conçu pour cela.
- Les sièges et ceintures de sécurité doivent être neufs ou dans le même état qu’un neuf, s’ils sont usagés. Une ceinture de sécurité avec prétendeur ne peut pas, quant à elle, être usagée.
- Les places assises sans ceinture de sécurité, même si elles sont d’origine (ex. : banquette d’autobus), doivent être retirées. Deux banquettes d’autobus, si elles sont face à une table, peuvent être conservées même sans ceinture de sécurité. Il est cependant interdit de s’y asseoir lorsque le véhicule est en mouvement.
- Une table face à une place assise avec ceinture de sécurité doit être repliable ou amovible. La table doit être repliée ou retirée lorsque le véhicule circule et qu’une des places assises lui faisant face est occupée.
- Aucun élément rigide ne doit être devant un siège avec ceinture de sécurité, sauf s’il est situé à au moins 1,1 m (43,3 po) du dossier du siège.
- Aucune place assise ne doit être installée dans un endroit susceptible d’obstruer un escalier ou dans un espace réservé à l’origine au transport de marchandises (ex. : espace cargo, boîte de camion cube, conteneur maritime, etc.).
Certification selon le type de véhicule
Dans un véhicule neuf
L’installation d’un siège ou d’une banquette doit être faite par une entreprise enregistrée auprès de Transports Canada pour apposer la Marque nationale de sécurité (MNS) et qui peut appliquer les normes prévues au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada (RSVA), en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (L.C. 1993, c. 16). Un véhicule est considéré comme neuf jusqu’à ce qu’il soit vendu à son premier usager. Si le véhicule a été acheté neuf pour être modifié, il sera traité comme un véhicule neuf jusqu’à la certification des places assises qui ont été ajoutées.
Dans un véhicule usagé
Un ingénieur, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, ou une entreprise autorisée à apposer la MNS doit attester que l’ajout de toute place assise avec ceinture de sécurité n’affecte pas la conformité du véhicule vis-à-vis les normes du RSVA. Un document contenant les informations suivantes doit être soumis avec le dossier d’approbation du véhicule modifié :
- le nom de l’ingénieur ou de l’entreprise qui a procédé à la validation de l’installation
- la nature de la modification (ancrages, renforts, etc.)
- la marque et le modèle du siège et des ceintures
- le mois et l’année où la modification a été apportée
- le nouveau nombre de places assises
Siège d’auto pour enfants
Le Code de la sécurité routière (CSR) exige qu’un enfant dont la taille est de moins de 145 cm ou qui est âgé de moins de 9 ans soit installé dans un ensemble de retenue ou un siège d’appoint. Il est nécessaire que tout siège ajouté sur lequel on prévoit installer un enfant visé par le CSR soit pourvu de la sangle de retenue et du système d’ancrage universel d’origine pour pouvoir installer correctement un ensemble de retenue ou un siège d’appoint.
La sortie de secours d’origine, à l’arrière, ne doit pas être obstruée et doit pouvoir s’ouvrir de l’intérieur sans l’aide d’outils ou d’une clé, si l’arrière de l’espace habitable sert d’endroit pour dormir et qu’aucune autre sortie ne se trouve à cet endroit.
De plus, les inscriptions et équipements suivants doivent être retirés :
- les inscriptions de type « Écoliers » ou « School bus »
- les inscriptions indiquant aux conducteurs d’autres véhicules qu’ils doivent s’immobiliser lorsque les feux rouges intermittents clignotent
- les inscriptions indiquant que le véhicule s’arrête aux passages à niveau
- toute autre inscription spécifique à l’autobus scolaire
- l’inscription « Sortie de secours » pour chaque sortie de secours qui n’est plus utilisable
- les feux jaunes d’avertissement alternatifs et les feux rouges intermittents, à l’avant et à l’arrière
- le panneau d’arrêt escamotable et son mécanisme de déploiement
- le bras d’éloignement à l’avant
Pour éviter toute confusion, il est suggéré qu’un autobus scolaire converti en un autre type de véhicule, et qui n’est plus utilisé pour le transport d’élèves, soit peint d’une autre couleur que « jaune de chrome ». Comme cette couleur est exclusive aux véhicules utilisés pour le transport d’élèves dans certaines provinces du Canada et dans certains États des États-Unis, il peut être nécessaire de repeindre le véhicule d’une autre couleur si vous planifiez visiter ces endroits.
Les autobus scolaires sont équipés généralement de 3 ou 4 renforts métalliques situés de chaque côté, à l’extérieur. Ces renforts contribuent à la rigidité structurelle et devraient demeurer intacts à la suite de la transformation. Certaines altérations pourraient toutefois être acceptées, par exemple, s’il est nécessaire de pratiquer une ouverture pour un appareil, comme un chauffe-eau au propane.
Un véhicule qui ne répond pas à toutes les exigences d’une habitation motorisée peut tout de même être aménagé à des fins de loisirs. Même si vous ne désirez pas faire reconnaître le véhicule lourd comme habitation motorisée, il est recommandé de suivre les obligations qui concernent les véhicules complètement transformés. Cependant, aucun ajout de place assise avec ceinture de sécurité ne pourra être effectué.
De plus, les exigences de chaque catégorie d’immatriculation doivent être respectées. Par exemple, si un autobus ou un minibus modifié offre toujours au moins 10 places assises (y compris le siège du conducteur) ou des dispositifs d'immobilisation de fauteuils roulants, il demeure immatriculé comme un autobus ou un minibus. Si un autobus ou un minibus a été modifié et offre maintenant 9 places assises ou moins, il doit changer de catégorie d’immatriculation et respecter les obligations qui concernent sa nouvelle catégorie avant d’être remis en circulation. Pour ce type de véhicule, entre autres, chaque place assise qui peut être occupée lorsque le véhicule circule doit comporter une ceinture de sécurité originalement prévue par le fabricant.
Vérification mécanique
Peu importe la masse nette du véhicule, si son Poids nominal brut du véhicule. est de 4500 kg ou plus, le véhicule devra, tant qu’il ne sera pas reconnu comme habitation motorisée par la SAAQ, être soumis à une vérification mécanique tous les ans. Il devra également être inscrit à la Commission des transports du Québec s’il n’est pas immatriculé au nom d’une personne physique, pour un usage commercial. Pour un autobus ou un minibus, la vérification mécanique doit être effectuée tous les 6 mois. Il est recommandé de communiquer avec votre mandataire en vérification de véhicules routiers pour vous assurer qu’il acceptera d’effectuer la vérification de votre véhicule modifié.
Catégories d’immatriculation
Généralement, un véhicule conçu pour le transport de 9 personnes ou moins et ayant une masse nette de 3000 kg ou moins est immatriculé comme véhicule de promenade ou commercial (plaque F). S’il présente une masse nette de plus de 3000 kg, il doit être immatriculé comme camion.
Le permis de conduire de la classe 5 autorise la conduite du véhicule si sa masse nette est de moins de 4500 kg. La classe 3 (parfois même la classe 1) est nécessaire si sa masse nette est de 4500 kg ou plus ou s’il a trois essieux ou plus.
Si les modifications apportées au véhicule sont conformes aux exigences, la vérification mécanique, nécessaire pour conclure le processus, sera autorisée et pourra être effectuée par un mandataire en vérification de véhicules routiers. Si la vérification mécanique ne révèle aucune défectuosité mécanique, une attestation de vérification sera délivrée pour confirmer :
- la présence de l'équipement obligatoire
- la conformité des installations et des modifications
Cette attestation devrait être conservée dans le véhicule en tout temps pour pouvoir la présenter, sur demande, à un agent de la paix.
Immatriculation
Une fois le processus de vérification complété, le véhicule peut être immatriculé comme une habitation motorisée. Pour procéder au changement de plaque d’immatriculation, vous devez vous présenter dans l’un des points de service de la SAAQ en ayant en main les documents suivants :
- le certificat de vérification mécanique conforme
- l'attestation de vérification
- le certificat d’immatriculation
- votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
Permis de conduire : classe 5
Il faut être titulaire d'un permis de conduire de la classe 5 (ou d’une classe supérieure) pour conduire une habitation motorisée.
Tant que le véhicule lourd n’est pas reconnu comme habitation motorisée, vous devez avoir la classe de permis appropriée pour le conduire.
Pour toutes questions techniques au sujet des équipements obligatoires ou de l’aménagement du véhicule, communiquez avec la Direction générale de l’expertise légale et de la sécurité des véhicules.
Direction générale de l’expertise légale et de la sécurité des véhicules
Société de l’assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
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418 528-3214
Pour toute question relative à l’immatriculation et au permis de conduire, consultez la section Nous joindre.
Dernière modification : 6 février 2024