Preuve de votre statut de réfugié reconnu ou de personne à protéger
Avis de décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, spécifiant que vous êtes reconnu comme réfugié ou réfugiée ou comme personne à protéger;
Et l’un des documents suivants :
Document d’identité du demandeur d’asile (avec photo) ou document du demandeur d’asile (avec photo)
Avis de revendication du statut de réfugié au sens de la Convention (avec photo sécurisée),
Examen de recevabilité (avec photo sécurisée).
Particularités pour la Libye
Si votre permis provient de la Libye et que vous ne pouvez pas présenter votre permis de conduire original, vous devez apporter les documents suivants :
La copie laminée de votre permis de conduire de la Libye;
et
La lettre originale produite par l’Ambassade de la Libye au Canada, ou de l’organisme émetteur de votre permis de conduire, comportant :
une signature;
un sceau officiel;
une mention certifiant l’authenticité et la véracité de la copie laminée de votre permis de conduire (une simple traduction est insuffisante).
Preuves d’établissement au Québec
Une des pièces suivantes :
carte d’assurance maladie du Québec valide ou attestation d’inscription à la Régie de l’assurance maladie du Québec valide;
attestation d’inscription à un programme d’études offert par un établissement d’enseignement du Québec et couvrant une session scolaire actuelle ou à venir;
facture ou état de compte d’une compagnie de téléphone, d’électricité ou de câblodistribution, compte de taxes municipales ou scolaires, relevé bancaire ou relevé de carte de crédit, en version papier ou électronique ;
attestation d’un employeur du Québec indiquant que vous occupez actuellement un emploi au Québec;
document confirmant que vous recevez de l’aide de dernier recours du gouvernement du Québec (document intitulé Déclaration mensuelle produit par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ou autre document).
Preuves de résidence hors-Québec
Attestation d’inscription à un programme d’études offert par un établissement d’enseignement dans la province ou territoire émetteur du permis de conduire à échanger ;
Factures ou états de compte d’une compagnie de téléphone, d’électricité ou de câblodistribution, relevés bancaires ou de carte de crédit en version papier ou électronique;
Compte de taxes municipales ou scolaires ;
Avis de cotisation d’impôts ;
Lettre du commandant de la base militaire canadienne pour les dépendants (conjoint, enfants) d’un militaire canadien.
Ces preuves doivent démontrer que vous avez été résident au moins 6 mois de la juridiction (province, territoire, État ou pays) de l'administration qui a délivré votre permis.
Traduction
Vous devrez faire traduire vos documents en français ou en anglais. La traduction officielle doit être produite ou authentifiées par une ambassade, un consulat au Canada ou par un membre des groupements suivants:
soit de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ.org)
soit de l'Association des traducteurs et interprètes judiciaires Association des traducteurs et interprètes judiciaires (atij.ca)
soit d’un organisme faisant partie du Conseil des traducteurs, terminologues et interprètes du Canada Vision et Mission - CTTIC (CTTIC.org)
Le permis de conduire international n’est pas accepté à titre de traduction de votre permis de conduire. En effet, il ne traduit pas toutes les informations inscrites sur votre permis.
Désirez -vous faire reconnaître une expérience de conduite additionnelle en dehors de celle indiquée sur votre permis de conduire? Vous devrez apporter un historique détaillé datant de moins de 90 jours de votre dossier de conduite.
