La ou les pièces suivantes selon votre situation :
Document d’identité du demandeur d’asile valide (émis depuis mars 2025) ou
Document du demandeur d’asile valide
si vous n’avez pas encore reçu votre Document d’identité du demandeur d’asile :
soit le formulaire Reconnaissance de conditions,
soit le document Accusé de réception de la demande et avis de convocation à une entrevue;
si votre Document d’identité du demandeur d’asile est expiré :
Document d’identité du demandeur d’asile expiré,
et l’un des documents suivants :
permis de travail valide pour plus de 6 mois,
permis d’études valide pour plus de 6 mois,
Particularités pour les États-Unis
Votre permis de conduire doit être accompagné d’un dossier de conduite original datant de moins de 90 jours. Si le dossier de conduite vous est délivré par voie électronique, vous devez l’imprimer et présenter la version papier.
Preuves d’établissement au Québec
Une des pièces suivantes :
carte d’assurance maladie du Québec valide ou attestation d’inscription à la Régie de l’assurance maladie du Québec valide;
attestation d’inscription à un programme d’études offert par un établissement d’enseignement du Québec et couvrant une session scolaire actuelle ou à venir;
facture ou état de compte d’une compagnie de téléphone, d’électricité ou de câblodistribution, compte de taxes municipales ou scolaires, relevé bancaire ou relevé de carte de crédit, en version papier ou électronique ;
attestation d’un employeur du Québec indiquant que vous occupez actuellement un emploi au Québec;
document confirmant que vous recevez de l’aide de dernier recours du gouvernement du Québec (document intitulé Déclaration mensuelle produit par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ou autre document).
Preuves de résidence hors-Québec
Attestation d’inscription à un programme d’études offert par un établissement d’enseignement dans la province ou territoire émetteur du permis de conduire à échanger ;
Factures ou états de compte d’une compagnie de téléphone, d’électricité ou de câblodistribution, relevés bancaires ou de carte de crédit en version papier ou électronique;
Compte de taxes municipales ou scolaires ;
Avis de cotisation d’impôts ;
Lettre du commandant de la base militaire canadienne pour les dépendants (conjoint, enfants) d’un militaire canadien.
Ces preuves doivent démontrer que vous avez été résident au moins 6 mois de la juridiction (province, territoire, État ou pays) de l'administration qui a délivré votre permis.
Désirez -vous faire reconnaître une expérience de conduite additionnelle en dehors de celle indiquée sur votre permis de conduire? Vous devrez apporter un historique détaillé datant de moins de 90 jours de votre dossier de conduite.
