Documents à apporter lors de votre rendez-vous pour faire reconnaître l’expérience de conduite hors Québec

• Permis de conduire

Preuve de citoyenneté canadienne

L’un ou l’autre des documents suivants :

• certificat de naissance du Québec ou certificat de naissance d’une province ou d’un territoire canadien indiquant que votre lieu de naissance est au Canada;
• passeport canadien délivré il y a moins de 10 ans, valide ou non;
• certificat de citoyenneté canadienne;
• certificat de statut d’Indien (carte de statut) ou le certificat sécurisé de statut d’Indien (carte de statut sécurisé);
• carte d’identité de membre des Forces armées canadiennes valide affichant le statut « régulier » ou « regular ».

Preuves d’établissement au Québec

Une des pièces suivantes :

• carte d’assurance maladie du Québec valide ou attestation d’inscription à la Régie de l’assurance maladie du Québec valide;
• attestation d’inscription à un programme d’études offert par un établissement d’enseignement du Québec et couvrant une session scolaire actuelle ou à venir;
• facture ou état de compte d’une compagnie de téléphone, d’électricité ou de câblodistribution, compte de taxes municipales ou scolaires, relevé bancaire ou relevé de carte de crédit, en version papier ou électronique ;
• attestation d’un employeur du Québec indiquant que vous occupez actuellement un emploi au Québec;
• document confirmant que vous recevez de l’aide de dernier recours du gouvernement du Québec (document intitulé Déclaration mensuelle produit par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ou autre document).

Particularités pour la Tunisie

Si votre permis de conduire provient de la Tunisie, vous devrez apporter, en plus de votre permis de conduire :

• un certificat d’authenticité de votre permis de conduire, émis par l’ambassade de la Tunisie

  Ou

• une attestation de votre permis de conduire, émise par le consulat de la Tunisie.

**Notez que vous devrez remettre votre permis de conduire à l’ambassade ou au consulat pour obtenir cette attestation et que vous ne pourrez pas conduire pendant le délai nécessaire à la production de celle-ci.