Nouvelles exigences pour les véhicules gravement accidentés
Une modification du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers entrera en vigueur le 1er janvier 2025. À partir de cette date, un recalibrage des systèmes d’aide à la conduite sera exigée lors de l’expertise technique.
Lorsqu’un véhicule est muni de systèmes d’aide à la conduite et que les dommages subis ou les réparations effectuées peuvent les avoir affectés, un recalibrage doit être fait.
Certificat d'immatriculation temporaire
Une modification du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers entrera aussi en vigueur le 1er janvier 2025. Ainsi, lorsqu’un véhicule gravement accidenté nécessitera un recalibrage dynamique sur la route, vous pourrez vous procurer un certificat d’immatriculation temporaire de 12 heures en vous rendant dans un point de service.
Consultez la page suivante pour obtenir de l’information supplémentaire :
Véhicule gravement accidenté et reconstruit