Avis de la SAAQ : sanctions administratives pour une alcoolémie se situant entre 50 mg et 80 mg

9 octobre 2024

Vous trouverez ci-dessous les documents liés à l'analyse de la SAAQ quant aux sanctions administratives pour une alcoolémie se situant entre 50 mg et 80 mg :

Résumé des données en lien avec la conduite avec les capacités affaiblies par l'alcool (PDF, 295,1 Ko)⁠
Régime de sanctions administratives pour une alcoolémie se situant entre 50 mg et 80 mg / 100 ml (note administrative) (PDF, 161,9 Ko)⁠
Rapports d'investigation du coroner V/Réf : 2021-06561 (lettre du PDG de la SAAQ au Coroner en chef) (PDF, 476,1 Ko)⁠