Achat ou vente d’un véhicule usagé - Modification des règles relatives à l’application de la TVQ
Le gouvernement du Québec annonce qu’à compter du 1er janvier 2025, au moment de la vente ou de l’achat d’un véhicule automobile usagé de 14 ans ou moins, la TVQ sera calculée sur la valeur estimative du véhicule si celle-ci est plus élevée que le prix de vente convenu entre les parties.
Que vous achetiez un véhicule usagé d’un particulier auquel vous n’êtes pas lié ou d’un commerçant, la TVQ est toujours perçue par la Société de l’assurance automobile du Québec au moment de l’immatriculation du véhicule.
Pour en savoir plus, consultez la page Achat ou vente d'un véhicule usagé – Modification des règles relatives à l'application de la TVQ | Revenu Québec (revenuquebec.ca) . Pour plus d'information sur le paiement ou la perception des taxes, communiquez avec Revenu Québec.