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3 publications trouvées

Obligations des utilisateurs de véhicules lourds (144 pages) (PDF, 5,1 Mo)⁠ ⁠ C-6245

Ce document s’adresse aux divers utilisateurs de véhicules lourds. Il vise à leur faire connaître les principales règles et exigences de sécurité routière qui encadrent leurs activités.

Politique d'évaluation du comportement des conducteurs de véhicules lourds (75 pages) (PDF, 3,4 Mo)⁠ ⁠ C-6804

Cette politique encadre la constitution des dossiers des conducteurs de véhicules lourds et définit les modalités d’évaluation du comportement et les mesures d’intervention de la SAAQ.

Politique d'évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (143 pages) (PDF, 7,2 Mo)⁠ ⁠ C-6803

Cette politique encadre la constitution des dossiers des propriétaires et exploitants de véhicules lourds et définit les modalités d’évaluation du comportement et les mesures d’intervention de la SAAQ.

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